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L’UE allège ses sanctions à l'encontre du régime birman

Actualité 23.01.2012

L'Union européenne a décidé aujourd'hui de procéder à un allègement progressif des sanctions à l'encontre de la Birmanie. Cette décision des Ministres des affaires étrangères fait suite aux réformes engagées par le pouvoir en place.

L'origine du régime birman

La Birmanie gagne son indépendance vis-à-vis de la Grande Bretagne en 1948 grâce à l'action du leader de la libération Aung San (assassiné en 1947). Mais, peu de temps après, des soulèvements et des conflits ethniques commencent à éclater dans diverses provinces du pays.
En 1962, un coup d'État porte au pouvoir le général Ne Win, qui entreprend alors une répression brutale de l'insurrection. Depuis cette date, le pays a connu une succession de dictatures militaires.

Le "soulèvement 8888", qui débute en mars 1988 et culmine le 8 août de la même année, attire l'attention de la communauté internationale. Les étudiants du pays réclament des élections libres et la fin du parti unique. Suite à la démission du général Ne Win, le 23 juillet, les militaires  prennent le pouvoir par un coup d'Etat le 18 septembre. Le général Saw Maung met alors en place le "State Law and Order Restoration Council" (SLORC, en français : "Conseil d'État pour la restauration de la Loi et de l'Ordre"), qui impose des mesures encore plus draconiennes que celles de Ne Win. On estime à environ 10 000 le nombre de personnes ayant trouvées la mort en 1988.

La fille du général Aung San, Aung San Suu Kyi, fonde le 27 septembre 1988 la Ligue nationale pour la démocratie (LND) et lance un appel à l'aide à l'étranger. A travers son engagement non violent, en faveur de la mise en place d'un régime démocratique, elle rencontre un grand succès auprès de la population. Face son influence croissante en Birmanie et dans le monde, le pouvoir militaire en place assigne Suu Kyi en résidence à domicile à partir de 1989. La LND va malgré tout remporter presque 80 % des sièges lors des élections législatives du 27 mai 1990. Les militaires au pouvoir refusent le résultat démocratique sorti des urnes et augmentent au contraire la répression et les persécutions vis-à-vis de l'opposition et des minorités ethniques.

Conformément à ce qu'avait annoncé la junte le 13 août 2010, des élections ont lieu le 7 novembre 2010, les premières depuis 20 ans, et sont, sans surprise, largement remportées par le parti de la junte, le Parti de la solidarité et du développement de l'Union (USDP). Le principal opposant de ce parti, la Ligue nationale pour la démocratie (LND) d'Aung San Suu Kyi, refuse d'y participer.

Les réactions de la communauté internationale et de l'Union européenne

En réprimant les manifestations de 1988 et en refusant de reconnaître le résultat des élections de 1990, la Birmanie s'est coupée de ses partenaires occidentaux (Union européenne, Etats-Unis, Australie, Canada).
Depuis 1996, l'Union a adopté une série de mesures restrictives à l'encontre du pays dans le cadre d'une position commune relative à la Birmanie/au Myanmar.

Parmi les mesures prises dans cette position commune figurent la prohibition des ventes d’armes et de toute coopération de défense, ce qui interdit et gèle les avoirs sur le territoire de l’UE des membres du régime et de leurs proches. De même, une liste d’entreprises birmanes liées au régime a été énoncée, et interdit tout investissement dans ces entreprises.

En réaction à la répression des manifestations en 2007, les sanctions européennes ont été renforcées. Un embargo sur les importations de pierres précieuses, de bois, de métaux et de minerais en provenance de Birmanie a été adopté, ainsi qu’une interdiction d'investissements dans ces secteurs.

Suite à la nouvelle condamnation à 18 mois de résidence surveillée d'Aung San Suu Kyi en 2009, la présidence suédoise de l'Union européenne a pris des "nouvelles mesures ciblées" à l'encontre des dirigeants birmans et a réclamé la libération "immédiate" et "sans conditions" de la "Dame", Prix Nobel de la Paix en 1991.

Des signes d'ouvertures de la part du gouvernement birman

L'USDP est un gouvernement civil, mais qui comprend toujours des militaires. Le parti du président Thein Sein surprend cependant par les signes d'ouverture et de libéralisation qu'il donne au long de l'année 2011 :
le Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’Homme a été autorisé à se rendre en Birmanie au mois d’août et a notamment pu s’entretenir en privé avec des prisonniers politiques ;
le Président a engagé, en août, un dialogue direct avec Mme Aung San Suu Kyi, qu’elle a qualifié d’"encourageant" ;
le gouvernement a proposé aux groupes ethniques armés de négocier des accords de paix (les tensions restent toutefois vives entre l’armée et les minorités) ;
le gouvernement a créé une Commission nationale des droits de l’Homme (dont l’indépendance devra être testée) ;
il a assoupli la censure des médias ;
il a promulgué, le 11 octobre, une loi autorisant le droit de faire grève et de se syndiquer librement ;
amnistie, le 12 octobre, pour des raisons "humanitaires", de 6 300 prisonniers dont environ 220 prisonniers politiques ;
le Parlement, bien que composé d’un quart de militaires et dominé par le parti issu de l’ancienne junte, débat de questions sensibles, notamment celle des prisonniers politiques ;
les militants en exil ont été invités à revenir ;
le rythme des réformes économiques s’est accéléré ;
Aung San Suu Kyi, libre de ses mouvements depuis le 13 novembre 2010, parcourt le pays en août ; son parti, le LND, redevient légal le 13 décembre 2011.

Ce mouvement sans précédent découle d’une prise de conscience du retard de la Birmanie par rapport aux pays de la région, notamment dans le domaine économique, et de la volonté d’une plus grande reconnaissance par la communauté internationale. Le processus demeure fragile, et les tensions vives avec certains groupes ethniques armés.

Un allègement progressif des sanctions

Mais en avril 2011, prenant acte des changements institutionnels et voulant témoigner de sa volonté de dialogue, l’Union européenne a légèrement allégé ses sanctions contre la Birmanie en suspendant des gels d'avoir et des interdictions de visa pour un tiers des membres du gouvernement.

L'UE a par la suite annoncé en début d'année l'ouverture prochaine d'une représentation en Birmanie. En visite en Birmanie le 15 janvier, le chef de la diplomatie française Alain Juppé a assuré lors de sa rencontre avec l'opposante Aung San Suu Kyi que l'Union européenne répondrait en "termes concrets" aux récentes réformes spectaculaires du nouveau gouvernement birman.

L'Union européenne a décidé lundi 23 janvier de commencer à alléger son régime de sanctions à l'encontre du pays afin de saluer les réformes engagées par le pouvoir en place. La première levée d'interdictions devrait concerner des interdictions de visa frappant des membres du régime. Une source européenne a tenu à préciser que la levée des sanctions est un processus progressif qui reste conditionnée "à la poursuite des actes positifs des autorités birmanes".

A l'issue de la réunion des ministres des Affaires étrangères qui s'est tenue le 23 janvier, "le Conseil se réjouit du remarquable programme de réforme politique mené par le gouvernement et le Parlement birman, ainsi que son engagement vers le développement économique et social", dit un communiqué. "Ces changements ouvrent une nouvelle perspective pour le développement des relations entre l'Union européenne et la Birmanie", poursuit le texte.

Pour Catherine Ashton qui s'apprête à se rendre en Birmanie, "Il y a un vrai sentiment de transition dans ce pays". William Hague, le ministre britannique des Affaires étrangères, désire que l'UE soit en mesure de procéder "au premier allègement de mesures restrictives sur la Birmanie" car "nous devrions reconnaître les progrès accomplis".

L'enthousiasme demeure prudent, notamment du côté des pays scandinaves et du Royaume-Uni, ces derniers insistant sur la nécessité de respecter des critères déterminés sur le respect de la liberté d'expression ou la libération des prisonniers politiques en ce qui concerne l'allègement des sanctions.

Les prochaines élections législatives qui se dérouleront le 1er avril sont attendues par les Européens, en ce qu'elles représentent un test de sincérité pour les réformes entreprises jusque-là. Madame Aung San Suu Kyi a déposé officiellement sa candidature pour entrer au Parlement.