Actualité Les associations ont donc visé haut, au mépris des opposants à la réintroduction de l’ours, au premier rang desquels, l’ASPAP, Association de Sauvegarde du Patrimoine d’Ariège-Pyrénées, les agriculteurs ou les chasseurs.
Les ours, des espèces prioritaires d’intérêt communautaire
WWF France invoque donc directement des normes européennes, issues aussi bien de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe. La France est en infraction et les associations comptent bien le faire savoir et n’hésitent pas à se déplacer à Bruxelles pour décrocher des rendez-vous après de la Commission européenne.
En effet, les associations ont trouvé le principal fondement juridique à leurs requêtes directement dans la directive européenne 92/43, dite Habitat, du 21 mai 1992, dont l’objectif est “d’assurer le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages d’intérêt communautaire” , sachant que l’ours brun est inscrit à l’annexe 2 et 4 de la directive, parmi les “espèces prioritaires et d’intérêt communautaire nécessitant une protection stricte.”
Ce fondement avéré a déjà fait ses preuves. Il a notamment servi de visa au Conseil d’Etat français pour débouter les opposants à l’ours, dans un arrêt du 23 février 2009.
Par ailleurs, la France est également signataire de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe du 19 septembre 1979 ou Convention de Berne, même si celle-ci est moins contraignante. Autant de textes utiles à commémorer en cette Année internationale de la biodiversité, que l’Union européenne a bien l’intention d’honorer.
2010 : Mobilisation générale
La Directive “Habitat” n’est cependant pas le seul instrument que l’UE met à disposition des Etats pour contraindre à la protection de la biodiversité. Ainsi, dans les années 1990, l’instrument financier Life Nature a permis de contribuer à la sauvegarde des populations d’ours considérées menacées en Espagne, France, Italie, Grèce et Autriche, par le financement de projets nationaux.
Il y a deux ans, la Slovénie a également recouru à Natura 2000, le réseau européen de protection des zones naturelles pour protéger une partie des Alpes juliennes où vit l’ours brun, en déclarant une superficie supplémentaire de près de 750 km² en zone protégée.
Et pour le lancement de l’Année internationale de la biodiversité, l’Union européenne a adopté début janvier une communication proposant une perspective à long terme (2050) en matière de biodiversité, ainsi que des objectifs intermédiaires (2020) [Pdf].
Ceux-ci ont pour but de permettre à l’UE la définition d’une position commune forte en vue des prochaines négociations internationales, qui se tiendront à l’automne à Nagoya, au Japon, sur une stratégie et un objectif mondiaux en matière de biodiversité pour l’après-2010. Mais pour que les enjeux de ces négociations ne s’envolent pas tout à fait, il serait souhaitable que les textes déjà existants soient respectés et que la France n’attende pas d’être sanctionnée pour reprendre sous son aile les ours des Pyrénées.
En savoir plus :
Biodiversité : la Commission veut ‘redoubler d’efforts’ - Touteleurope.fr
Sources :
Directive 92/43 du 21 mai 1992 - Eurlex
Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l’Union européenne en matière de biodiversité - Communication de la Commission européenne
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