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L'outre-mer européen, 34 territoires reliés à l'Union européenne

Synthèse 25.10.2017

Hors du continent européen, 34 territoires répartis sur l'ensemble du globe sont membres de l'Union européenne ou entretiennent des liens privilégiés avec elle. Régions ultrapériphériques et pays et territoires d'outre-mer : découvrez l'essentiel sur l'outre-mer européen en 3 minutes.

L'Outre-mer européen

Guyane française, Bermudes, Terres antarctiques, Groënland et Mayotte.

Les outre-mer français sont répartis sur 12 territoires : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna, soit près de 2,6 millions d’habitants, dont 1,2 millions de jeunes.

Ces territoires géographiquement éloignés de l’Europe ont une histoire commune avec le continent et des liens institutionnels qui les rattachent à la République française.

Chaque territoire a sa particularité : les modes de peuplement, les économies, la population ou encore l’organisation administrative divergent d’un territoire à l’autre. Ils ont cependant en commun un certain nombre de potentialités économiques : croissance "bleue" (secteurs marins et maritimes), croissance "verte" (qui tienne mieux compte de la limitation des ressources), énergies renouvelables, tourisme, biodiversité ou encore lutte contre le changement climatique.

Deux statuts : régions ultrapériphériques (RUP) et pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

L’Union européenne différencie ces territoires selon deux statuts :

Régions ultrapériphériques (RUP) pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin. Les îles portugaises des Açores et Madère et les îles espagnoles des Canaries sont également dans cette catégorie. Comme les autres régions européennes, celles-ci sont soumises au droit européen, qui prend toutefois en compte leurs spécificités.

Pays et territoires d’outre-mer (PTOM) pour La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna. 19 autres PTOM font également partie de ce groupe de pays associés qui relèvent constitutionnellement du Danemark (1), des Pays-Bas (6) et du Royaume-Uni (12). Dépendants des Etats membres de l'UE, les PTOM ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne.

Les régions ultrapériphériques (RUP)

Les principaux enjeux européens concernant les régions ultrapériphériques sont de respecter l’acquis communautaire (le socle commun de droits et d'obligations qui lie l'ensemble des états membres au titre de l'Union européenne) et de parvenir aux standards européens en matière de normes (qualité et sécurité des produits, etc.).

L’article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), base juridique de leur relation avec l’Union européenne, permet d’adapter les politiques européennes aux spécificités des RUP. Certaines dérogations ont ainsi été obtenues, dans le domaine des aides régionales (allocation spécifique RUP), agricoles (POSEI), de la fiscalité et du commerce (octroi de mer).

L'article 349 du TFUE

"Compte tenu de la situation économique et sociale structurelle de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Açores, de Madère et des îles Canaries, qui est aggravée par leur éloignement, l'insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles, leur dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits, facteurs dont la permanence et la combinaison nuisent gravement à leur développement, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, arrête des mesures spécifiques visant, en particulier, à fixer les conditions de l'application des traités à ces régions, y compris les politiques communes.

(…) Les mesures visées au premier alinéa portent notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et de la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'État, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union. (…)"

D’autres demandes, émanant de la France, de l'Espagne, du Portugal et des RUP elles-mêmes, ne sont pas satisfaites à ce jour : systématisation des études d’impact lors de l’élaboration des politiques européennes, politique forestière adaptée, facilité d’accès aux programmes de recherche, ou encore réduction des freins à une meilleure aide à l’insertion régionale…

Par ailleurs, les RUP bénéficient, au même titre que les autres régions d’Europe continentale, des fonds structurels (FESI) qui permettent d’avoir un effet levier pour mener des projets structurants pour les territoires.

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM)

Pour les 25 pays et territoires d'outre-mer, qui ne font pas partie du territoire européen, le principal enjeu est de maintenir et renforcer le soutien au développement économique que fournit l’Union européenne, au titre de l’article 198 du TFUE qui fonde l’association de ces territoires à l’Union européenne.

L'article 198 du TFUE 

"Les États membres conviennent d'associer à l'Union les pays et territoires non européens entretenant avec le Danemark, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni des relations particulières. (…) Le but de l'association est la promotion du développement économique et social des pays et territoires, et l'établissement de relations économiques étroites entre eux et l'Union dans son ensemble.
Conformément aux principes énoncés dans le préambule du présent traité, l'association doit en premier lieu permettre de favoriser les intérêts des habitants de ces pays et territoires et leur prospérité, de manière à les conduire au développement économique, social et culturel qu'ils attendent.
"

Les PTOM sont réunis au sein de l’association des pays et territoire d’outre-mer de l’Union européenne (OCTA). Ils bénéficient du fonds européen de développement (FED), qui permet d’attribuer une aide à une politique publique locale existante. Les dotations financières territoriales se font selon la modalité d’appui budgétaire et par secteur de concentration (tourisme, emploi, développement numérique...) ou par projets (énergie durable, biodiversité marine, lutte contre le changement climatique…). Les projets soutenus par le FED ne nécessitent pas de cofinancement national.

Depuis le traité de Lisbonne, les changements de statut sont désormais possibles, comme ce fut le cas pour Mayotte qui est passé du statut de PTOM à celui de RUP en 2014, et Saint-Barthélemy qui est devenu PTOM en 2012.

Les grands rendez-vous des RUP et des PTOM

L’actualité de la relation des RUP et des PTOM avec l’Union européenne est marquée par des grands rendez-vous, lors desquels la Commission européenne échange avec les Etats membres, les territoires, les acteurs locaux, sur les politiques à mener pour développer ces espaces :

  • la conférence annuelle des  Présidents des RUP, organisée par chaque région ultrapériphérique à tour de rôle. La 22e édition, organisée par la Guyane, se tient les 26 et 27 octobre 2017. Les Canaries prendront le relais pour la suivante.
  • le forum des RUP, organisé tous les deux ans par la Commission (4ème forum du 30 et 31 Mars 2017)
  • le séminaire RUP organisé tous les deux ans par la Direction générale de l’outre-mer (DGOM)
  • La tri-partite Commission/États-membres/PTOM qui se tient 5 à 6 fois par an à Bruxelles
  • Le forum UE/PTOM qui se tient une fois par an alternativement à Bruxelles et dans un PTOM (Aruba en 2017)

Ces rendez-vous sont particulièrement importants dans le cadre des débats sur le futur de la politique de cohésion post 2020 (RUP) et les négociations pour le futur accord Post-Cotonou pour les PTOM.

 

Article réalisé en collaboration avec la direction générale des outre-mer