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L'organisation de la Commission européenne

Synthèse 24.01.2014

A la manière d’un gouvernement national composé de ministres et de ministères, la Commission européenne est composée d’un organe politique et d’un organe administratif. L’organe politique porte le nom de "collège des commissaires" : il comprend les vingt-huit commissaires, dont le Président et le Haut représentant pour la politique étrangère, ainsi que leurs cabinets. C’est le collège qui définit les grandes orientations stratégiques de la Commission.

Commission européenne - european commission

L'autre visage de la Commission : le rôle des Directions générales et services

Les commissaires sont désignés par les Etats membres et avalisés par le Parlement. Leur mandat est de cinq ans. Ils doivent néanmoins agir en toute indépendance et incarner l’intérêt général de l’Union européenne. Leurs bureaux sont situés dans le bâtiment du Berlaymont, à Bruxelles.

L’organe administratif est composé de directions générales, d’offices, d’agences, de représentations, de délégations, etc. La Commission emploie ainsi près de 38 000 personnes : fonctionnaires, agents contractuels, intérimaires, ou encore agents locaux.

Tout ce personnel se charge de proposer des textes législatifs, de fournir de l’expertise, de contrôler l’application des politiques communautaires. Ils travaillent pour la plupart à Bruxelles, mais certains sont également basés à Luxembourg. Un petit nombre d’entre eux travaillent dans des agences, des représentations ou des délégations partout dans l’Union et dans le monde.

Ainsi le terme "Commission européenne" désigne-t-il ces deux réalités bien différentes, mais néanmoins coordonnées.

Si auparavant, il n’existait pas de correspondance directe entre le mandat d’un commissaire et les directions générales chargées de le mettre en œuvre, la nouvelle Commission Barroso II (2009-2014) a œuvré à ce que désormais, chaque direction générale soit placée sous l’autorité d’un Commissaire.

L'organisation de la Commission européenne

La Commission s’organise en 43 Directions générales et services :

  • Le secrétariat général, qui assure la cohérence globale des travaux de la Commission (2% des fonctionnaires)
  • Le service juridique, qui fournit des conseils juridiques à la Commission et à ses services, et représente la Commission dans toutes les procédures juridictionnelles (1,5% des fonctionnaires)
  • Le Bureau des Conseillers de Politique européenne, qui conseille le Président (0,1% des fonctionnaires)
  • 24 Directions générales agissant dans des domaines politiques particuliers (agriculture, économie, santé…). Parmi (50% des fonctionnaires. Parmi eux 4% travaillent dans les délégations auprès des pays tiers ou des institutions internationales)
  • Le Centre commun de recherche qui fournit du support technique et scientifique pour la conception, la mise en œuvre et le suivi des politiques européennes (7% des fonctionnaires)
  • La DG Budget qui s’occupe d’établir des propositions de budget pour l’Union européenne et de mettre en œuvre les budgets adoptés (2% des fonctionnaires)
  • Le service d’audit interne et l’Office de lutte anti-fraude, qui s’assurent de la bonne gestion des ressources européennes (2% des fonctionnaires)
  • La DG Ressources humaines et l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), qui concernent les fonctionnaires européens et autres agents qui travaillent pour les institutions européennes, présents et futurs ; ainsi que leurs bras opérationnels, les Offices infrastructure et logistique de Bruxelles et Luxembourg et l’Office de gestion et de liquidation des droits individuels (6% des fonctionnaires)
  • 3 DG "logistiques" : Informatique, Traduction et Interprétation (14% des fonctionnaires)
  • Eurostat, qui produit des études statistiques pour le compte des institutions (2,5% des fonctionnaires)
  • La DG Communication, à destination des journalistes et des citoyens européens, et l’office des publications, éditeur des institutions de l’Union (5% des fonctionnaires)

A cela s’ajoute le personnel des cabinets des commissaires (2,5% des fonctionnaires).

Les différentes structures de la Commission

Les Directions générales et services

Situées presque toutes à Bruxelles, les DG et services s’occupent de politiques européennes, mais aussi de faire fonctionner l’institution.

La plus importante Direction générale est la DG Relations extérieures (6,8% des fonctionnaires), en raison des multiples délégations qui y sont rattachées, pour représenter l’Union européenne partout dans le monde.

Viennent ensuite la DG Recherche (4,8%), la DG Agriculture et développement rural (3,9%) et la DG Société de l’information (3,3%).

Les plus petites sont la jeune DG Climat (0,7%) et la DG Aide humanitaire et Protection civile (0,8%).

Ces services sont presque tous organisés de la même façon : Une Direction générale comprend un certain nombre de Directions. Chaque Direction se divise en plusieurs Unités. Les unités comptent en moyenne une dizaine de fonctionnaires (bien que ce chiffre puisse varier).

Les représentations

Comme leur nom l'indique, elles représentent la Commission européenne auprès des Etats membres. Elles sont présentes dans toutes les capitales européennes, et parfois dans d’autres grandes villes régionales. En France, la Commission possède deux représentations : l'une à Paris, et l’autre à Marseille. Les représentations dépendent de la DG Communication.

Les délégations

Elles font office d’ambassades de l’Union européenne dans les pays tiers. Elles dépendent de la DG Relations extérieures.

Les agences et autres organes

D’autres personnes encore travaillent dans les agences communautaires. Ces organes, distincts des institutions, sont dirigées par un Conseil d'administration comportant des représentants de la Commission mais aussi des Etats membres ou du Parlement, voire des partenaires sociaux. Il en existe plus de 40. Leurs raisons d’être sont multiples, mais elles ont en commun de décentraliser l’activité de l’Union et de renforcer la visibilité des tâches qui leurs sont confiées. Certaines sont chargées de dégager de l’expertise sur un sujet précis, d’autres de renforcer le dialogue européen ou international.

Personnel

 

La Commission européenne emploie, au 1er janvier 2013, 32 666 personnes (Chiffres clés 2013). Les fonctionnaires européens se répartissent en deux catégories : les administrateurs qui effectuent des tâches de création, et les assistants qui effectuent des tâches d’exécution et de gestion. D’autres agents travaillent à la Commission : des agents contractuels, des agents temporaires, des experts nationaux détachés, des agents locaux et des stagiaires.

Contrairement au Collège des commissaires dont la composition est soumise à des quotas nationaux, le personnel de la Commission n’est pas recruté sur une base de nationalité.

Ce sont les Belges qui sont les plus largement représentés parmi le personnel de la Commission (17,6%). Viennent ensuite les Italiens (11,1%) et les Français (9,9%). Les moins nombreux sont les Croates (0,3%), les Maltais et les Chypriotes, avec seulement 0,5% chacun. Cela s’explique par la petite taille de ces pays, mais aussi par leur adhésion récente. En effet, seuls 15,5% du personnel de la Commission provient de l’un des 12 nouveaux Etats membres. Le mieux représenté d’entre eux est le plus grand, la Pologne.

Les quotas existent pourtant pendant les périodes de transition : lors de l’accession de nouveaux membres, on recrute des fonctionnaires de cette nationalité. De plus, aux plus hautes fonctions (directeur et directeur général), les postes sont davantage "politiques", et un équilibre de nationalités doit être respecté. Par exemple, on ne peut pas avoir un directeur général de la même nationalité qu’un Commissaire pour le même portefeuille.

Les femmes sont plus nombreuses que les hommes au sein de la Commission : 54% contre 46%. Pourtant, aux plus hautes fonctions (Directeur général), on ne compte que très peu de femmes.

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