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L'Open data en Europe et en France

Synthèse 17.11.2015

L'Open data (littéralement : "donnée ouverte") correspond à la mise à disposition gratuite de certaines données, issues notamment de l'administration, afin que celles-ci puissent être utilisées librement. Son expansion est l'une des priorités de l'agenda digital européen ainsi que du gouvernement français.

Open data

L'Open data est un mouvement de diffusion des données

L'Open data désigne un mouvement (mondial) d'ouverture des données, pour répondre à un besoin croissant des acteurs économiques, académiques et culturels de récolter et analyser des masses de données.

Ce mouvement a débuté dans le monde anglo-saxon au travers d'initiatives telles que les portails data.gov et data.gov.uk aux Etats-Unis et en Angleterre et répond aux besoins de l'Internet des objets connectés, qui se construit autour d'un réseau de machines et de l'analyse sémantique des données.

Au sein de l'Union européenne, le concept d'Open data fait généralement référence à l'ouverture de données publiques, soit la possibilité pour les citoyens d'accéder aux données d'utilité publique détenues par les Etats ainsi que par les institutions de l'Union.

En application de la directive européenne sur la réutilisation des données publiques (2013/37/UE), la France considère comme donnée publique toute information produite ou reçue, dans le cadre de leur mission de service public, par l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que par les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d'une telle mission.

L'ouverture des données publiques par le gouvernement est une obligation légale, à quelques exceptions près : vie privée, sécurité nationale et propriété intellectuelle. Les données personnelles ne peuvent alors devenir des données publiques que si elles sont anonymisées ou pseudonymisées, deux opérations délicates visant à respecter le champ de la protection des données personnelles.

Ainsi, c'est la finalité de l'action générant la donnée qui détermine son caractère public. Par exemple, des données produites par un opérateur privé dans le cadre d'une mission de service public, sont publiques, contrairement à des données participant à une mission de service public industriel et commercial qui ne le seront pas nécessairement.

Les utilisations de l'Open data

L'ouverture des données publiques peut être utile tant aux acteurs économiques qu'à la société civile.

Plusieurs initiatives de cette dernière ont récemment pu démontrer que les données publiques peuvent être employées afin de contrôler l'influence des lobbys, de cartographier l'attribution des marchés publics, ou encore de suivre au quotidien les travaux parlementaires.

La libéralisation des données publiques n'est cependant pas à l'abri de dérives mercantiles : en France par exemple, où la transposition de la directive PSI n'a pas encore eu lieu, la différenciation existe toujours entre des données gratuites et des données libres.

En effet, les pratiques de certains établissements publics sont une illustration de ces dérives. C'est par exemple le cas de l'IGN, dont la mission est d'assurer la production et la diffusion de l'information géographique de référence en France, qui aurait proposé gratuitement des cartes peu détaillées en offrant la possibilité de les "affiner" moyennant l'achat de la prestation.

Une impulsion européenne

L'ouverture des données publiques fait partie de l'agenda digital de la Commission européenne, elle évoque dans une Communication de décembre 2011 que l'ouverture des données personnelles est un "moteur pour l'innovation, la croissance et la transparence des gouvernements".

 

Les principaux portails Open Data dans les Etats membres : 
www.data.gouv.fr 
https://open-data.europa.eu/fr/data 
http://dataportals.org/ 
www.dati.piemonte.it 
opendata.paris.fr 
www.dati.gov.it 
www.data.overheid.nl 
data.gov.uk 
http://publicdata.eu/ (beta)

 

C'est dans ce cadre que la Commission lance en décembre 2012 son portail Open data, qui fournit aux européens les données publiques détenues par les institutions et organes de l'Union européenne.

Le portail a également pour objectif d'intéresser les citoyens européens à l'utilisation des données publiques, en leur permettant de suggérer l'ouverture de jeux de données ainsi que de mettre en avant leur utilisation desdites données sur le portail.

Un second portail, doublé d'une interface de programmation à l'attention des développeurs, est en cours de préparation au sein de la Commission. L'objectif est de créer une infrastructure paneuropéenne autour de l'ouverture des données publiques, permettant d'accéder aux données publiées par tous les gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, dans tous leurs niveaux.

En 2013, l'Union européenne a adopté la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public (directive PSI), actuellement transposée en France au travers du Projet de loi pour une République numérique.

En France : l'ouverture des données publiques

La France a été classée au 3e rang mondial de l'ouverture des données publiques par l'Open Data Index, derrière le Royaume-Uni et le Danemark.

L'ouverture des données publiques est actuellement dirigée, sous l'autorité du Premier ministre, par la mission Etalab, à l'origine de la refonte du portail data.gouv.fr. La mission Etalab a pour but de mettre gratuitement à disposition des données publiques, conformément au principe générale de réutilisation libre, facile et gratuite (circulaires 26 mai 2011 & 13 septembre 2013), en se concentrant sur les données à fort impact social ou économique.

Pour 2016, le budget de la mission est multiplié par 2,5 et atteint 2,5 millions d'euros, afin de préparer la présidence par la France du "Partenariat pour le gouvernement ouvert" (Open Government Partnership).

Ce partenariat est une initiative internationale réunissant 65 Etats à des ONG pour promouvoir la transparence gouvernementale ainsi que l'exploitation des nouvelles technologies et du numérique, au travers de "plans nationaux". La France est co-présidente du comité directeur de l'initiative depuis l'automne 2015 et en assurera la présidence à compter de l'automne 2016.

La version du Projet de loi pour une République numérique transmis au Conseil d'Etat le 6 novembre 2015 s'attarde également sur "l'ouverture des données publiques" (Titre 1er, Chapitre 1er, Section 1).

Le projet prévoit que l'Etat, les collectivités ainsi que les personnes chargées d'une mission de service public devront, avec quelques exceptions, mettre en ligne les documents qu'ils ne communiquent actuellement que sur demande d'un citoyen auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA). Ces documents devraient être distribués dans un format aisément accessible et mis à jour.

La CADA pourrait d'ailleurs se voir attribuer de nouvelles prérogatives, telles que la diffusion sur Internet d'informations sur les administrations refusant de publier des documents normalement accessibles (nom de l’administration, référence du document, motif du refus), ainsi que saisir la justice de la violation de cette obligation.