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L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Carte et comparatif 28.06.2017

L'Union européenne a délivré plus de 2,6 millions de nouveaux titres de séjour en 2015 à des ressortissants extra-européens. Un chiffre record depuis le début de la collecte de données en 2008 par Eurostat, et une hausse de plus de 10% par rapport à l'année précédente.

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Pour Eurostat, un titre de séjour ou permis de résidence désigne toute autorisation valide pour au moins trois mois émise par les autorités d'un Etat membre et permettant à un citoyen ressortissant d'un pays tiers de séjourner légalement sur son territoire. Cela exclut donc les visas de courts séjours, inférieurs à 3 mois, pour tourisme, voyage d'affaires ou des visites familiales et privées. D'autre part, Eurostat prend uniquement en compte les titres délivrés lors d'une première demande, les renouvellements sont donc exclus de ces chiffres.

En France, un titre de séjour est un "document assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité."  

Hausse globale des titres de séjours octroyés

En 2015, 4,7 millions de personnes ont immigrés dans un des 28 pays de l'Union européenne. Le nombre de demandeurs d'asile a doublé entre 2014 et 2015, passant de 627 000 en 2014 à 1,3 millions en 2015.

Les titres de séjour délivrés pour des raisons liées à l'emploi ont augmenté par rapport à 2013 et 2014 mais restent toujours inférieurs au nombre délivré en 2008. Cela est notamment dû à une hausse du chômage sur cette même période, qui est passé de 7 à 10,9% au plus haut en 2013 et est aujourd'hui aux alentours de 8%, ce qui explique l'augmentation des titres de séjours pour des raisons liées à l'emploi depuis 2014.

Les titres de séjour les plus délivrés en 2015 sont ceux en raison de motifs familiaux (28,9 %), puis ceux pour des raisons liées à l'emploi (27,2 %) et ceux pour des raisons d'éducation (20,2 %). Le reste des titres de séjour (23,8 %) a été délivré pour des motifs variés tels que l'installation pour la retraite, la protection internationale (notamment l'asile), les raisons humanitaires (liées à la situation médicale) ou encore l'exercice de la fonction de diplomate.

Les motifs familiaux sont les plus nombreux dans 13 États membres, notamment en Allemagne (68,7% de tous les titres de séjour délivrés dans ce pays), en Italie (61,1%), en Croatie (53,9 %), en Espagne (53,1 %) et en Belgique (52,3 %). L'emploi est arrivé en tête des motifs dans six États membres, notamment en Pologne (69,3%), en Lituanie (53,9%), à Chypre (47,1%) et en Slovénie (47,5%). L'éducation, quant à elle, est le motif principal dans quatre pays : l'Irlande (57,4 %), la Hongrie (28,3 %), la Roumanie (38,7%) et le Royaume-Uni (36,2%).

Proportionnellement au nombre d'habitants, le pays ayant délivré, de loin, le plus de titres de séjour est Malte (23,3 titres de séjour pour 1000 habitants). Viennent ensuite Chypre (18,4) la Pologne (14,3) et la Suède (11,3). A l'opposé, ceux qui ont délivré le moins de titres de séjour sont essentiellement des pays de l'Est, la Roumanie (0,6), la Croatie (0,8), la Slovaquie et la Bulgarie (1,3). La moyenne de l'Union européenne est de 5,1 titres de séjour accordés par millier d'habitants.

La France est en dessous de la moyenne européenne avec 3,4 titres de séjour accordés pour 1000 habitants. Les principaux motifs sont familiaux (40,8 %). L'éducation arrive derrière avec 30,9% et l'emploi ne représente que 9,3% de ces titres de séjour, bien en dessous de la moyenne européenne à 27,2 %.

Les pays bénéficiaires des titres de séjour

En 2015, les citoyens d’Ukraine (500 000 bénéficiaires, soit 19,2% du nombre total de nouveaux titres de séjour délivrés dans l’UE) restent ceux qui ont reçu le plus grand nombre de permis, devant les citoyens des Etats-Unis (261 800 soit 10 %), de Chine (167 100 soit 6,4 %) d'Inde (135 500 soit 5,2 %) et de Syrie (104 100 soit 4%). Environ la moitié des nouveaux permis délivrés au sein de l'Union en 2015 ont été accordés aux ressortissants de ces six pays.

Les raisons de délivrance de permis de séjour diffèrent d'une nationalité à l'autre. Parmi les dix premières nationalités bénéficiaires de permis dans l’Union en 2015, les Ukrainiens ont bénéficié de titres de séjour principalement pour des raisons liées à l'emploi (75,2 % des nouveaux permis de résidence délivrés en 2015 à des Ukrainiens), les Chinois (61,2 %) et les Brésiliens (42,7 %) pour des motifs liés à l'éducation, les Marocains (70,5 %), les Turcs (50,4 %) pour des raisons familiales.

Certaines nationalités se sont vu délivrer des permis de séjour principalement par certains États membres. Sur le demi-million d'Ukrainiens bénéficiaires d’un permis de résidence dans l'UE en 2015, 86% ont été enregistrés en Pologne (430 100). Sur les 261 800 citoyens des États-Unis bénéficiaires d’un permis de résidence, plus des trois-quarts (77%) ont été relevés au Royaume-Uni, tout comme près de la moitié (48%) des 167 100 Chinois.

 

Sources :