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L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Carte et comparatif 27.11.2020 Mis à jour par Agnès Faure

L'Union européenne a délivré plus de 3 millions de nouveaux titres de séjour en 2019 à des ressortissants d'Etats tiers. Un chiffre record depuis le début de la collecte de données en 2008 par Eurostat.

Pour Eurostat, un titre de séjour ou permis de résidence désigne toute autorisation valide pour au moins trois mois émise par les autorités d'un Etat membre et permettant à un citoyen ressortissant d'un pays tiers de séjourner légalement sur son territoire. Cela exclut donc les visas de courts séjours (inférieurs à 3 mois), pour tourisme, voyage d'affaires ou visites familiales et privées. D'autre part, Eurostat prend uniquement en compte les titres délivrés à une personne pour la première fois (nouveaux permis de résidence). Les renouvellements sont donc exclus de ces chiffres.

En France, un titre de séjour est un "document assurant la reconnaissance par l’autorité publique du droit à séjourner sur le territoire national pour un ressortissant étranger majeur. Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d’admission et sa durée de validité".

Hausse globale des titres de séjour octroyés

En 2019, un peu plus de 3 millions de nouveaux permis de résidence ont été délivrés dans l’Union européenne (à 27, sans le Royaume-Uni). Ce nombre a augmenté de 6 % (soit 163 000) par rapport à 2018 et poursuit la tendance à la hausse observée sur les sept dernières années.

Les titres de séjour les plus délivrés en 2019 sont ceux pour des raisons liées à l'emploi (40,5 %), puis ceux en raison de motifs familiaux (27,4 %) et ceux pour des raisons d'éducation (13,5 %). Le reste des titres de séjour (18,5 %) a été octroyé pour des motifs variés, tels que l'installation pour la retraite, la protection internationale (notamment l'asile), les raisons humanitaires (liées à la situation médicale) ou encore l'exercice de la fonction de diplomate. Par rapport à 2018, l'emploi a été largement moteur de l'augmentation du nombre de titres de séjour délivrés en 2019 (+21,7 % par rapport à 2018).

L'emploi est arrivé en tête des motifs de délivrance de permis de séjour pour l'UE dans son ensemble et, plus particulièrement, dans 12 États membres. Cela concerne notamment les pays d'Europe de l'Est, comme la Croatie (92,3 % des titres de séjour accordés dans ce pays), la Pologne (86,3 %), la Lituanie (85 %), la Slovaquie (72,5 %), la Slovénie (64,6 %), la Hongrie (62 %) ou encore la Roumanie (60,5 %). Mais avec 625 000 permis délivrés pour des raisons liées à l'emploi, la Pologne était, en valeur absolue, de loin la première destination pour ce motif dans l'UE-27 en 2019. Le nombre de titres octroyés dans ce pays pour des raisons liées à l'emploi y était presque dix fois plus élevé que dans les autres Etats d'accueil les plus fréquents pour ce motif, comme la République tchèque (66 000 permis), l'Allemagne (66 000) et l'Espagne (63 000).

Les motifs familiaux sont arrivés en tête dans 11 Etats membres, principalement en Italie (57,4 %), en Belgique (53,5 %), au Luxembourg (48,9 %) ou encore en Suède (48,1 %) et en Espagne (45 %). En valeur absolue, c'est néanmoins l'Allemagne qui a délivré le plus de permis de résidence pour cette raison en 2019, avec 167 443 titres.

Quant à l''éducation, elle a été la principale raison d'octroi de titres de séjour en Irlande, laquelle représente 58,6 % d'entre eux, et au Danemark (35 %). Les autres motifs, dont la demande de protection internationale, dominaient dans deux Etats membres : l'Autriche (45,7 %) et la Bulgarie (39,6 %).

La France, elle, a principalement octroyé des titres de séjour pour des raisons familiales (34 %) et d'éducation (31,7 %), l'emploi (13,7 %) n'arrivant qu'en quatrième position derrière les autres motifs (20,2 %). En valeur absolue, c'est néanmoins la France qui a délivré le plus grand nombre de permis de séjour pour les études (90 388) dans l'UE.

Proportionnellement au nombre d'habitants, le pays ayant accordé, de loin, le plus de titres de séjour est Malte (42 pour 1 000 habitants). Viennent ensuite Chypre (26,4), la Pologne (19,1) et la Slovénie (15,1). A l'opposé, ceux qui ont délivré le moins de titres de séjour sont la Roumanie (1,4 pour 1 000 habitants) et la Bulgarie (1,9). La moyenne de l'Union européenne est de 6,6 permis de résidence octroyés par millier d'habitants.

Les pays bénéficiaires des titres de séjour

En 2019, les citoyens d’Ukraine (757 000 bénéficiaires, soit 25,6 % du nombre total de nouveaux titres de séjour délivrés dans l’UE) restent ceux qui ont reçu le plus grand nombre de permis, devant les citoyens marocains (131 000, soit 4,4 %), chinois (110 000, soit 3,7 %) et brésiliens (101 000, soit 3,4 %). Avec les ressortissants de Syrie, de Russie, de Turquie, des États-Unis et de Biélorussie, plus de la moitié (54,9 %) de tous les premiers permis de séjour délivrés dans l'UE-27 en 2019 l'ont été à des citoyens de ces 10 pays.

Les raisons de délivrance de permis de séjour peuvent sensiblement différer d'une nationalité à l'autre. Parmi les dix premières nationalités bénéficiaires de permis dans l’Union en 2018, les Ukrainiens ont bénéficié de titres de séjour principalement pour des raisons liées à l'emploi (à 87,2 %), de même que les Biélorusses (à 58 %). La famille était le motif principal des permis accordés aux Marocains (à 59 %) et l'éducation pour ceux délivrés aux Chinois (à 40 %) et aux citoyens des États-Unis (à 37 %). Les autres raisons étaient prédominantes pour les Syriens (à 65 %), en l'occurrence le statut de réfugié et la protection subsidiaire (accordée quand une personne ne répond pas aux critères pour être considérée comme réfugiée mais à qui la présence dans son pays fait néanmoins courir de sérieux risques).

Certaines nationalités de bénéficiaires de permis de résidence se trouvent très concentrées dans certains Etats membres. Sur les 750 000 Ukrainiens qui ont reçu un titre de séjour dans l'UE en 2019, plus des trois quarts (79,2 %) ont été enregistrés en Pologne, ainsi que 77 % des 70 095 Biélorusses. En ce qui concerne les Marocains, près de la moitié (47,4 %) d'entre eux a été admis en Espagne et un quart (26,3 %) en France. Quant aux 95 270 Syriens, ils ont été majoritairement (à 66,2 %) enregistrés en Allemagne, comme les Turcs (à 36,1 %) et les Indiens (à 19,5 %).