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L'immigration et l'asile dans le programme de Stockholm (2010 - 2014)

Synthèse 09.06.2011

Pour définir les perspectives de l’Union européenne en matière d’immigration et d'asile, il faut se référer au Programme de Stockholm. Après les cycles de Tampere (2000-2004) et de La Haye (2005-2009), ce programme fixe un cadre de travail à l’Union en ce qui concerne les questions d’asile, de migrations et de politique des visas pour la période comprise entre 2010 et 2014.

Le programme de Stockholm - "une Europe ouverte et sûre qui sert et protège les citoyens" a été examiné lors de la réunion ministérielle informelle de juillet 2009 à Stockholm, pour être ensuite adopté par les chefs d’États et de gouvernement de l’Union lors du sommet des 10 et 11 décembre 2009.

La mobilité croissante a incité l'Union européenne à prendre en compte plusieurs aspects liés à l'immigration et à l'asile, notamment les conséquences à long terme sur le marché du travail, les questions d'intégration et la situation sociale des migrants.

Partant de ces constats, le programme de Stockholm s'est fixé quatre objectifs :

  • optimiser le lien entre migration et développement
  • promouvoir la mobilité et la migration légale, tout en prenant en compte les besoins du marché du travail national
  • prévenir et combattre l'immigration illégale
  • favoriser l'intégration et la protection des droits des migrants

Concernant le premier volet, le Conseil européen a encouragé la coopération étroite entre les pays d'origine, les pays de migration et les migrants. Ainsi l'activité européenne doit chercher à favoriser la mobilité, tout en limitant la fuite des cerveaux. A cet effet, le Conseil européen a encouragé la Commission à présenter des initiatives qui encadrent les phénomènes de diaspora, par l'élaboration de projets et de programmes spécifiques.

Il est aussi question de la prise en compte du potentiel de la migration en tant que moyen pour "accroître la compétitivité et la vitalité de l'économie". C'est pourquoi le Conseil européen de fin 2009 a orienté l'activité européenne vers l'élaboration de normes visant à favoriser l'immigration de main d'oeuvre étrangère par la réalisation d'un programme d'action relatif à l'immigration légale et l'évaluation des politiques existantes. Celui-ci doit permettre "d'améliorer la connaissance des compétences et l'adéquation entre l'offre et la demande", dans le respect des besoins nationaux.

C'est dans ce contexte que s'inscrit l'adoption en 2009 de la directive "sanctions" qui prévoit de punir les employeurs faisant travailler illégalement des personnes en situation irrégulière. Ils peuvent être frappés par des amendes et même des peines criminelles en cas de récidive.

Pour les Etats membres, cette politique doit passer par une meilleure maîtrise de l'immigration irrégulière, opérant dans le respect des droits de l’Homme. Pour répondre à cette exigence, le programme de Stockholm a envisagé la construction d' "un espace commun et solidaire de protection" basé sur "le respect des droits fondamentaux, des standards élevés de protection et l'amélioration générale de la qualité des systèmes nationaux, tout en renforçant la lutte contre les abus".

Le Conseil européen a également mis l'accent sur l'importance du retour volontaire, sur l'échange d'informations et sur la collaboration entre l'agence Frontex et les Etats membres qui doivent gérer l'accueil, les demandes de droit d'asile, et les retours.

Une attention particulière a été portée sur le rapatriement des mineurs non accompagnés qui entrent illégalement sur le territoire d'un Etat membre, dans le respect de "l'intérêt supérieur de l'enfant". Les orientations du Conseil européen encouragent la mise en place de "mesures pratiques visant à faciliter le retour [des mineurs] qui n'ont pas besoin d'une protection internationale, sachant que l'intérêt supérieur de bon nombre d'entre eux pourrait être de retrouver leur famille et s'épanouir dans leur propre environnement culturel et social". C'est notamment l'objet de la très controversée directive "retour" de 2008 qui autorise l'expulsion de mineurs non-accompagnés vers des pays où ils n'ont ni tuteur ni famille, dès lors que des "structures d’accueil adéquates" existent sur place.

Une politique d'intégration devait également être mise en place d'ici 2014. Pour ce faire le Conseil européen a invité la Commission à améliorer la législation et à revoir la directive 2003/86/CE du conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial, mais cette refonte n'a pas eu lieu.

En ce qui concerne la partie "asile", une étape importante de la mise en place d'un régime d'asile européen commun a eu lieu en juin 2012, avec la révision de plusieurs dispositions relatives aux délais de traitement, à la formation du personnel, à l'accès au marché du travail...