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L'harmonisation fiscale au menu du Conseil franco allemand

Actualité 07.02.2012

A moins de 80 jours du premier tour de l'élection présidentielle française, Nicolas Sarkozy a reçu lundi à Paris la Chancelière allemande pour un 14e Conseil franco-allemand. Au menu de cette rencontre : la situation dans la zone euro, la convergence fiscale entre les deux pays mais également la situation en Syrie. Diffusée sur des chaînes publiques des deux pays (France 2 et ZDF), une interview commune s'est déroulée dans la soirée. Plus tôt le matin, la chancelière allemande a réaffirmé son appui politique au candidat - non déclaré - à la présidentielle.

Grèce : un nouvel ultimatum sans ambiguïté

"Il n'est pas question de copier le modèle allemand mais de converger vers celui-ci". Alors que la question du "modèle allemand" est régulièrement abordée par Nicolas Sarkozy, le chef de l'Etat a clarifié sa position lors de l'entretien télévisé enregistré après le Conseil franco-allemand. "Il est important de s'inspirer de ce qui se passe à l'extérieur : nous envions l'Allemagne dans sa capacité à gagner des parts des marché à l'export, et l'Allemagne envie notre modèle social", a-t-il expliqué.

Les deux dirigeants européens ont abordé la situation économique dans la zone euro. Le président français et la chancelière allemande ont appelé la Grèce à "respecter scrupuleusement" leurs "engagements".

"En Allemagne et en France, nous disons à nos amis grecs que, maintenant, il faut décider, qu'il n'y aura pas de déblocage de fonds si ces décisions ne sont pas prises", a lancé Nicolas Sarkozy. "Il n'y a pas le choix, le temps presse. C'est une affaire de jours, maintenant il faut conclure", a ajouté le président français.

Le couple franco-allemand a proposé un plan pour qu'une partie des nouvelles aides accordées à la Grèce soit versée sur un compte séparé afin d'être réservée au remboursement de la dette.

L'échec des discussions en cours pourrait aboutir à un défaut "désordonné" de la Grèce sur sa dette publique et menacer son maintien au sein de la zone euro. Athènes est engagée dans une double négociation, d'une part avec ses créanciers privés pour qu'ils effacent une part substantielle de la dette grecque qu'ils détiennent, et d'autre part avec la troïka (BCE, FMI et Commission européenne), afin qu'elle lui octroie un nouveau prêt.

Paris et Berlin avancent sur le chemin de la convergence fiscale

Autre grand sujet à l'ordre du jour, la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne a été largement abordée par les deux chefs de l'Etat. Les deux pays collaborent régulièrement pour une harmonisation de leurs impôts sur les sociétés qui pourrait, à terme, trouver un prolongement européen. Le but est de rapprocher davantage les deux pays pour "créer une zone de stabilité en Europe", ont indiqué Nicolas Sarkozy et Angela Merkel.

"Le premier objectif que nous nous sommes fixés, c'est que l'Allemagne et la France convergent vers un impôt sur les sociétés qui permettrait d'organiser une zone fiscale pour les entreprises très proches pour l'Allemagne et la France", a expliqué le chef de l'Etat français, en rappelant que l'Allemagne avait "un taux d'impôt sur les sociétés plus bas mais une assiette plus large" que la France. Paris plaide ainsi pour un élargissement de l'assiette de l'impôt sur les sociétés françaises pour pouvoir baisser les taux.

Le Conseil franco-allemand se déroule en présence d'une dizaine de ministres de chacun des deux pays. Pour ce 14e Conseil, neuf ministres français et huit allemands étaient présents.

A l'occasion de ce Conseil annuel, un Livre vert sur la convergence fiscale a été publié. Traitement identique des intérêts d'emprunt, des amortissements, du régime de groupe, des sociétés de personne et du régime mère-fille sont préconisés dans ce document qui devrait donner lieu à de nombreux commentaires de la part des experts fiscalistes européens.

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel avaient décidé de créer un impôt sur les sociétés commun à leurs deux pays lors d'un sommet franco-allemand à Paris, le 16 août 2011.

Le nouveau Pacte budgétaire doit être appliqué

Tout en rappelant que "25 pays d’Europe ont signé ce traité", la chancelière a adressé un message clair au candidat François Hollande qui souhaiterait un projet de renégociation en cas d'élection. "Il est néfaste d’opposer rigueur budgétaire et croissance", a-t-elle plaidé.

Le texte entrera en vigueur une fois que 12 des 17 Etats membres de la zone euro l'auront signé, et est ouvert aux non-membres de cette zone. Mais seuls 25 des 27 Etats de l'Union européenne ont prévu de le faire à l'occasion du Conseil européen des 1er et 2 mars : le Royaume-Uni ne souhaite pas être soumis à un tel contrôle supranational, tandis que le gouvernement tchèque craint le référendum nécessaire à l'inscription dans sa constitution de la "règle d'or" budgétaire.

La taxe sur les transactions financières se concrétise

Tous deux partisans de la taxe sur les transactions financières (TTF), Paris et Berlin ont également apporté quelques précisions sur ce dossier.

Le chef de l'Etat français a confirmé que la France appliquerait seule, dès "le mois d'août de cette année", une telle taxe d'un montant de 0,1%. La chancelière allemand a, quant à elle, indiqué qu'elle souhaitait son instauration dans toute l'Union européenne.

En France, le projet devrait être présenté dès mercredi en Conseil des ministres et débattu à l’Assemblée nationale.

Syrie : Angela Merkel soutient l'initiative de Paris

Angela Merkel et Nicolas Sarkozy sont revenus sur les vétos russe et chinois au projet de résolution du Conseil de sécurité de l'Onu soutenant le plan de la Ligue arabe qui prévoit la mise à l'écart du président Bachar al Assad.

La chancelière allemande s'est ralliée au projet français de création d'un "groupe de contact des amis de la Syrie" qui permettrait de mobiliser la communauté internationale contre le régime syrien après l'échec des discussions à l'ONU.

 

En savoir plus :

 Livre vert sur la coopération franco-allemande - 06/02/12 - Présidence de la République

Résumé synthétique des déclarations ou accords adoptés - 06/02/12 - Présidence de la République