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L'évolution de la réflexion sur la politique industrielle

Synthèse 04.09.2013

Le débat sur la politique industrielle n'est pas nouveau, mais n'a pas été constant depuis le début de la construction européenne. En son temps, la CECA était déjà une forme de politique industrielle. La Haute autorité fixait les prix et les quantités de charbon et d'acier produites. Pendant les années 50 à 70, la politique industrielle européenne était de nature protectionniste : les industries étaient subventionnées et protégées de la concurrence internationale par des barrières tarifaires.

L'émergence d'une politique industrielle

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été créée en 1952 à la suite de la "déclaration Schuman", un discours prononcé par le ministre français des Affaires étrangères de l'époque appelant à la réconciliation entre la France et l'Allemagne et la mise en commun de leurs industries du charbon et de l'acier, afin qu'il ne leur soit matériellement plus possible de se faire la guerre. Le traité CECA a été signé par la France, l'Allemagne de l'Ouest ainsi que l'Italie et les pays du Benelux.
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Dans les années 80 en revanche, tandis que s'engage un grand mouvement de libéralisations, les discours vont changer. Les obstacles douaniers disparaissent, entraînant l'arrivée de matières premières ou de produits meilleur marché en provenance des autres régions du monde. Dans le même temps, les aides aux industries "lourdes" non rentables, comme par exemple les entreprises de sidérurgie du Nord-Ouest de l'Europe, vont cesser, entraînant la périclitation de ces secteurs. De plus en plus d'industries se délocalisent hors d'Europe. Quant à celles qui restent sur le sol européen, elles doivent composer avec une réglementation importante et une politique de la concurrence jugée insuffisamment souple et peu propice à l'émergence d'industries puissantes, désignées sous le terme de "champions européens", aptes à lutter à armes égales sur le marché mondial.

Plusieurs stratégies sont alors élaborées en faveur de l'industrie européenne, essentiellement axées sur l’amélioration de la compétitivité de l’UE à travers la recherche, l’innovation, le développement technologique et les politiques de promotion du marché intérieur. Ainsi le Livre blanc publié par la Commission européenne en 1985, qui porte sur l'achèvement du marché intérieur, présente des propositions propices à impulser une politique industrielle européenne. Il prévoit essentiellement des mesures permettant de rendre les entreprises européennes plus compétitives sur le plan international en finançant la R&D et l'innovation via des investissements ou des appels à projets.

En 1990 la Commission publie une communication sur "La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel", dans laquelle elle définit une véritable politique industrielle de l’Union et prévoit des mesures pour compenser, le cas échéant, les déséquilibres du marché. Jusqu'au début des années 2000, la Commission distille ces lignes directrices en la matière à travers d'autres communications, Livres blancs ou rapports d'étape sur la mise en oeuvre du marché intérieur. Mais cette politique ne va être véritablement intégrée que dans la perspective des élargissements à venir.

La définition d'une politique industrielle intégrée

L'approche de la Commission sur la politique industrielle

- "La Politique industrielle dans une Europe élargie" (novembre 2003)

- "Les enjeux clés de la compétitivité en Europe - vers une approche intégrée" (novembre 2003)

- "Accompagner les mutations industrielles : une politique industrielle pour l'Europe élargie" (20 avril 2004)

- "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne: un cadre politique pour renforcer l’industrie manufacturière de l’UE – Vers une approche plus intégrée de la politique industrielle" (octobre 2005)

- "Plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable" (juin 2008)

- "Politique industrielle: renforcer la compétitivité" (octobre 2011)

Avec le 21e siècle, l'idée d'une politique industrielle européenne est réhabilitée par la stratégie de Lisbonne, qui souhaite faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive au monde. Entre 2003 et 2005, la Commission publie trois communications sur la politique industrielle, qui tentent d'établir un diagnostic sur la compétitivité des industries européennes, les risques de désindustrialisation, la contrainte que représentent les réglementations et le droit de la concurrence, mais aussi l'impact de l'élargissement de l'UE à 10 puis 12 nouveaux membres. Ainsi, avec la refonte de la stratégie de Lisbonne en 2005, est ajoutée une phrase dans les objectifs concernant la "mise en place d'une base industrielle européenne solide ".

Pour y donner suite la Commission adopte le 5 octobre 2005 une nouvelle communication : "Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : un cadre politique pour renforcer l'industrie manufacturière de l'UE - vers une approche plus intégrée de la politique industrielle ". Celle-ci décide de la mise en place d'un programme intégré à destination de l'industrie, se substituant à l'approche au cas par cas. Il court jusqu'en 2009.

Face à la crise économique et à la concurrence internationale de produits qui sont eux-mêmes largement subventionnés dans leur région d'origine, l'Europe prend de plus en plus conscience qu'elle doit soutenir son industrie, qui reste nécessaire, ne serait-ce que comme socle au développement du secteur tertiaire. Dans une communication datée du 17 octobre 2010, la Commission estime ainsi qu'"un emploi sur quatre se trouve dans l'industrie manufacturière, et au moins un autre emploi sur quatre est situé dans les services connexes qui sont tributaires de l'industrie comme fournisseurs ou comme clients". Son rôle dans l'innovation n'est pas non plus à négliger puisque "80% des efforts de R&D du secteur privé sont à mettre au compte de l'industrie". Ainsi, pour la Commission, "plus que jamais, l'Europe a besoin de l'industrie et l'industrie a besoin de l'Europe".

En mars 2010, la stratégie de Lisbonne est remplacée par la stratégie Europe 2020 pour la croissance est l'emploi. Cette stratégie présente sept initiatives phares, dont une intitulée "Une politique industrielle à l’ère de la mondialisation". Trois autres sont particulièrement pertinentes dans le cadre de l’amélioration de la compétitivité industrielle de l’UE à savoir celle sur l'innovation, celle sur la stratégie numérique et enfin celle sur l'emploi.

La Commission européenne assure un monitoring des progrès des Etats membres dans le domaine industriel et a inauguré en 2012 un tout nouveau http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/monitoring-member-states/files/scoreboard2012_fr.pdftableau de bord de la performance industrielle qui analyse les performances des Etats membres dans cinq domaines : productivité manufacturière, résultats à l'exportation, innovation et développement durable, environnement des affaires et infrastructure, finances et investissement.

Le 14 octobre 2011, la Commission a publié son premier http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/industrial-policy/files/ms_comp_report_2011_en.pdfrapport sur la compétitivité des Etats membres qui a pour objectif d'évaluer les performances économiques des différents pays dans le cadre des nouvelles règles de surveillance budgétaires prises en réponse à la crise de la dette dans l'Union. Ce premier rapport révèle de grandes disparités entre les Etats membres, et pointe de profondes lacunes. Elle adopte le même une communication intitulée http://ec.europa.eu/enterprise/policies/industrial-competitiveness/industrial-policy/files/comm_2011_0642_fr.pdf"Politique industrielle: renforcer la compétitivité" qui préconise des réformes structurelles d'envergure et le renforcement de la cohérence et de la coordination des politiques nationales afin d'améliorer la compétitivité de l'économie et de l'industrie européennes et de promouvoir une croissance durable à long terme.

Plusieurs domaines sont alors identifiés comme prioritaires pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 à savoir les mutations structurelles de l'économie, la capacité d'innovation des entreprises, la durabilité et l'efficacité des ressources, l'environnement des entreprises, le marché unique et les petites et moyennes entreprises.