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L'Europe renforce son dispositif contre le terrorisme

Actualité 08.11.2007

La Commission européenne a adopté mardi 6 novembre un nouveau plan d'action contre le terrorisme. L'objectif de ce dispositif est de lutter contre le terrorisme à l’échelle mondiale dans le respect des droits de l’Homme et de rendre ainsi l’Europe plus sûre. Parmi les mesures phares, figure la mise en place d'un système de recueil des données personnelles des passagers aériens.

Contexte

Depuis les attentats de Madrid et de Londres en mars et juillet 2005, l'Union européenne souhaite renforcer son dispositif visant à lutter contre le terrorisme. Le plan d'action, adopté le 6 novembre par la Commission européenne, a été évoqué à plusieurs reprises depuis ces séries d'attentats. Ce dispositif a fait l'objet d'une grande consultation préalable auprès des Etats membres et des contrôleurs aériens.

Enjeux du nouveau plan d'action

"Le terrorisme demeure une menace pour les fondements politiques de l’Union européenne ainsi que pour la vie et le bien-être de nos citoyens", a déclaré le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, en annonçant l’adoption de nouvelles mesures contre le terrorisme. "Aucun des concitoyens [de l'UE] n’est à l’abri de cette menace", a souligné le commissaire européen. "Les terroristes frappent n’importe où, n’importe quand et avec tous les moyens susceptibles d'avoir le plus grand impact", a ajouté M. Frattini.

Le plan d'action adopté concerne trois domaines : la sécurité en matière d'explosifs, l'utilisation d'Internet à des fins terroristes et la mise en place d'un réseau européen des dossiers de partage.

La sécurité en matière d'explosifs

Le commissaire européen en charge de la Justice, de la liberté et de la sécurité a rappelé que les attentats de Madrid avaient été commis avec des explosifs disponibles dans le commerce. C'est pourquoi le plan d’action vise à renforcer la sécurité des explosifs. Il suggère notamment d'établir des systèmes d’alerte précoce relatifs aux explosifs volés et aux opérations suspectes, d’instaurer un réseau européen d’experts en élimination des explosifs ou encore de créer une unité spécialisée dans les explosifs au sein d’Europol.

Transport aérien : mise en place d'un système européen d’échange de données passagers

L'une des mesures phares du plan d'action concerne l'instauration du réseau européen des données personnelles des passagers aériens. La Commission propose que les transporteurs aériens mettent à la disposition des autorités nationales les données dites Passenger Name Records (PNR) pour les vols à destination ou en provenance du territoire de l’UE afin de leur permettre de procéder à des actions répressives et antiterroristes.

Cette mesure vise à faire bénéficier les Etats européens d'un dispositif identique à celui déjà appliqué aux Etats-Unis. La Commission a souligné que ce dispositif ne pourra toutefois être efficace que dans le plein respect du droit fondamental à la protection des données et en accordant toutes les garanties au citoyen.

L'utilisation d'Internet à des fins terroristes

La Commission européenne a insisté sur l'importance d'Internet dans la diffusion de propagande terroriste et d'instructions pour fabriquer des bombes et collecter des informations sur les tactiques terroristes. Le plan d'action permet d'incriminer de telles actions et d'obtenir plus facilement la coopération des fournisseurs de services Internet. Les Etats membres devront toutefois veiller à protéger les données à caractère personnel et à sauvegarder les droits fondamentaux.

Sources

Lutte contre le terrorisme : renforcement de la capacité de l’Europe à protéger ses citoyens contre la menace terroriste – Communiqué de presse – 06/11/07 - Commission européenne

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