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L'Europe et vous : Viande de cheval, services d'assistance en escale, poids lourds et transparence des entreprises

Actualité 18.04.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne contrôle votre alimentation, libéralise les services d'assistance en escales dans les aéroports, arrondit les camions pour sauver des vies et appelle à la transparence des entreprises.

Scandale de la viande de cheval : vers des contrôles renforcés du secteur alimentaire

Point de cheval dans le bœuf, ou presque. La Commission européenne a présenté cette semaine les résultats des tests ADN lancés le mois dernier dans les vingt-sept Etats membres de l'UE, en réaction au scandale de la viande chevaline. Sur les 4 144 analyses effectuées sur l'ADN de cheval, seuls 4,66% d'entre eux se sont révélés positifs. Concernant les 3 115 échantillons de carcasses chevalines analysés, seul 0,51% des prélèvements présentait des traces de phénylbutazone, un anti-inflammatoire impropre à la consommation humaine.

Dans ce contexte de suspicion, la Commission européenne vient de présenter aux Etats membres un plan d'action global 2013-2014. Afin de regagner la confiance des consommateurs, l'exécutif européen propose plusieurs mesures réparties dans cinq domaines : fraude alimentaire,  programme de tests, passeports pour les chevaux, contrôles et sanctions officiels et étiquetage de l’origine.

Face à la défiance des consommateurs envers l'industrie agro-alimentaire, la Commission européenne travaille  activement à la révision de la législation encadrant la chaîne alimentaire actuellement en vigueur dans l'UE, le "Paquet santé des animaux et des végétaux", qui prévoit le renforcement des contrôles des denrées alimentaires assorti de sanctions financières en cas de fraude avérée.

Libéralisation des services d’assistance en escale dans les aéroports

Les services en escale concernent l'ensemble des activités effectuées dans un aéroport pour permettre aux compagnies d'exercer l'activité de transport aérien (guidage au sol, nettoyage, ravitaillement en carburant, services de bagages, etc.). En adoptant, mardi 16 avril, une résolution législative destinée à les soumettre à la concurrence, le Parlement européen souhaite garantir l'efficacité et la qualité des services d'assistance en escale ainsi que les droits des travailleurs. "Nous avons ajouté de très bonnes dispositions sociales, des normes minimum de qualité et une procédure commune pour les candidats", indique le rapporteur du texte Artur Zasada (PPE, PL). Ainsi, la nouvelle législation prévoit des critères communs de qualité à remplir par les entreprises de service en escale ainsi que par leurs sous-traitants. Ces normes minimales couvrent plusieurs domaines : la sécurité, l'environnement, l'équipement, l'assistance aux passagers, la formation du personnel… Du respect de ces critères dépend, selon le Parlement, une concurrence juste et équitable entre prestataires de services. Dans une perspective d'anti-dumping, chacun d'entre eux devra s'aligner sur "les conventions collectives respectives et les droits nationaux de l'Etat membre concerné".

Arrondir les camions peut vous sauver la vie

La Commission européenne se lance dans le design industriel. Dans son projet de loi présenté le lundi 15 avril, l'exécutif européen propose d'arrondir dorénavant la forme des cabines de poids lourds. Ces nouvelles lignes, améliorant le champ de vision des conducteurs, devraient permettre de réduire le nombre de victimes de collision avec ces véhicules.
Selon les estimations, la vie de 300  à 500 cyclistes et piétons pourraient être épargnées. Outre cet avantage, améliorer l'aérodynamisme des poids lourds pourrait permettre de réduire la facture de consommation de carburant d'environ 5 000 euros par an et par véhicule sur une distance de 100 000 km. De même, les gaz polluants émis par ces engins seraient réduit de 7 à 10%. Les Etats membres et le Parlement européen devraient se prononcer sur ce texte d'ici dix-huit mois…

Pour des entreprises plus transparentes

La publication de l'information non financière est actuellement soumise à des mesures législatives européennes "parfois  imprécises, inefficaces et appliquées de manière différente selon les États membres", d'après le constat de la Commission européenne. Profitant de ces lacunes, les entreprises rechignent à dévoiler des informations sur les aspects notamment écologiques et sociaux de leur structure. Actuellement, seulement 10% d'entre elles respectent leurs obligations.

Afin de remédier à ces défaillances, la Commission  européenne propose un projet de loi sur la publication d'informations non financières et relatives à la diversité. Politique environnementale, respect des droits de l'homme ou encore diversité des membres des conseils d'administration, toutes ces informations devraient être divulguées par les entreprises concernées.