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L'Europe et vous : un Pacte pour mieux vivre le marché intérieur

Actualité 27.10.2010

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne.Remettre le citoyen au cœur du marché intérieur : dès son audition devant les parlementaires, le commissaire Michel Barnier en avait fait l'une de ses priorités. La Commission est passée de la parole aux actes avec le "Pacte pour le Marché Unique" qu'elle a présenté aujourd'hui : 50 propositions pour remettre le marché au service de ses usagers.

Le marché unique en chiffres

- Le marché unique, ce sont 20 millions d'entreprises, 75 millions d'emplois pour 500 millions de consommateurs.
- Le commerce intraeuropéen représente 17% du commerce mondial des biens, et 28% de celui des services.
- Parmi ses résultats, on note la baisse de 70% des coûts de téléphonie, ou de 40% du prix de billets d'avion.

Pierre angulaire de 60 ans d'intégration européenne, le marché unique a fait de l'Europe une des zones les plus prospères au monde. Et pourtant, éreinté par une crise d'une ampleur rare, le marché unique s'essouffle. Pire, il suscite la méfiance de ses usagers, une tendance que n'ignore pas la Commission européenne. "Le marché est de moins en moins populaire", reconnaissait Mario Monti, prédécesseur de Michel Barnier et auteur d'un rapport sur la question. Mais pour l'ancien Commissaire, il restait avant tout "de plus en plus nécessaire".

Alors, comment contrer cette "fatigue" diagnostiquée par le rapport Monti, et comment tirer le plein potentiel d'un projet qui a déjà tant apporté à l'Europe ? C'est la question qui a conduit les travaux des équipes de Michel Barnier, associées à celles d'une dizaine d'autres commissaires concernés par le marché intérieur.

Leurs travaux ont abouti à un texte comprenant cinquante propositions concrètes pour améliorer le fonctionnement et les performances du marché.

Pour l'instant, ce ne sont que des pistes que la Commission ouvre au débat. Durant les quatre prochains mois, les administrations nationales, les parlementaires, les groupes d'intérêt, les syndicats et même les citoyens directement seront amenés à se prononcer sur ces idées, et invités à en formuler d'autres, à l'occasion de forums ou par le biais d'un site internet de consultation. Ainsi le texte est-il appelé à changer dans les prochains mois. En revanche, la Commission estime qu'en l'état, si les cinquante propositions étaient appliquées telles quelles d'ici deux ans, elles permettraient à l'Europe de gagner jusqu'à 4 points de croissance.

Que propose la Commission ?

Outre le rapport Monti et d'autres études similaires de parlementaires européens (notamment les rapports Grech et Lamassoure), la Commission s'est basée sur un rapport qui établit le top 20 des frustrations rencontrées par les Européens dans leur expérience du marché unique. Dans le palmarès, la mauvaise interopérabilité des systèmes de sécurité sociale, le manque de reconnaissance des qualifications professionnelles d'un pays à l'autre ou encore les difficultés à louer une voiture ou à ouvrir un compte bancaire dans un autre Etat membre.

Sans pouvoir forcément apporter des réponses à toutes ces questions, la Commission a fixé des champs d'actions prioritaires pour simplifier la vie des entreprises comme des citoyens. Pour les entreprises, elle insiste sur la finalisation du dossier du brevet européen, bloqué depuis de nombreuses années, et crucial pour faciliter l'innovation en Europe. Elle souhaite aussi favoriser l'accès par les PME aux financements ou réduire les charges administratives auxquelles elles font face. Enfin, elle se concentrera sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage.

Mais le volet "citoyens", en tant que consommateurs et que travailleurs, est également musclé. Ce faisant, la Commission souhaite prouver qu'elle n'est pas seulement au service de "l'eurobusiness". Concernant les travailleurs, ses efforts se concentrent sur l'amélioration de leur mobilité par une meilleure reconnaissance des qualifications et par l'instauration d'une carte professionnelle européenne, et sur leur accès à la formation professionnelle à l'étranger. Elle souhaite aussi que soient introduites des clauses "sociales" dans les législations à venir, qui consisteraient à réaffirmer dans chaque nouveau texte qu'il ne peut aucunement porter atteinte aux droits du travailleur tels qu'ils sont définis dans la charte des droits fondamentaux ou dans les ordres nationaux.

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Pour les consommateurs, la Commission compte exploiter plus pleinement les possibilités du commerce en ligne, en pleine expansion mais pas encore assez développé en Europe. Il est souvent difficile de commander des biens provenant d'un autre Etat membre. Lever ces barrières permettrait de faire baisser les prix et de fait d'améliorer la compétitivité au sein des entreprises d'e-commerce. Elle propose aussi de créer un code des droits en ligne pour les e-consommateurs.

Enfin, elle compte renforcer SOLVIT, ce réseau informel de règlement des différends entre citoyens et administrations des Etats membres. Malgré des performances inégales d'un Etat à l'autre, à l'échelle européenne, ce service gratuit permet de résoudre 80% des conflits en moins de 2 mois, indique la Commission.

La Commission donne une place de choix aux enjeux sociaux puisqu'elle compte instaurer un statut de fondation européenne. Elle voudrait aussi créer un statut particulier pour les fonds d'investissement "éthiques", à visées de long-terme, sociales ou environnementales.

Reste à savoir ce que les uns et les autres vont penser de ces propositions. Vous-même, si vous avez des préoccupations particulières ou d'autres idées pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la manière dont il bénéficie à ses usagers, faites entendre votre voix sur le site qui sera prochainement mis en place pour l'occasion !