L’Europe et vous : trafic de cigarettes, contrôles techniques automobiles et élections européennes

La cigarette oui, la contrebande non

Chaque année, le commerce illicite de cigarettes représente un manque à gagner de 10 milliards d’euros pour les Etats membres. La Commission européenne dit stop. Mercredi 5 juin, l’exécutif européen adoptera un plan de mesures unifié de lutte contre la contrebande de cigarettes. L’Union européenne doit en effet faire face à un marché parallèle en pleine expansion (importations illégales de cartouches, production et distribution illégales de cigarettes au sein de l’UE). Premières victimes économiques d’une activité criminelle : les buralistes. Le 23 février dernier, des centaines d’entre eux ont protesté à Strasbourg devant le Parlement européen pour demander un renforcement de la lutte contre la contrebande. Commerce illicite international, la contrebande nécessite une “approche coordonnée de l’UE” , explique la Commission.

Le Parlement européen renforce les contrôles techniques automobiles

Jeudi 30 mai, la commission Transports du Parlement européen a adopté un rapport qui pourrait modifier la chronologie et l’organisation des contrôles techniques imposés aux véhicules automobiles. Parmi les décisions adoptées, les membres de la commission souhaiteraient obliger les propriétaires de voitures de plus de quatre ans à passer tous les deux ans chez un garagiste pour réaliser un contrôle technique. La mise en place d’un système commun d’évaluation des risques, qui serait utilisé lors des contrôles techniques pour les véhicules utilitaires, permettrait également un retrait véritablement efficient des véhicules dangereux.

En revanche, les deux-roues ne seront pas concernés par cette prochaine législation, et les propriétaires de motos n’ont pas d’obligation à effectuer un contrôle technique sur le véhicule. Certaines associations de motards se sont réjouies de la décision de la commission du Parlement européen. La FFMC (Fédération Française des Motards en Colère) estime qu’une législation sur ce point serait inutile, en sachant que seul 0,3% des accidents mortels à moto sont imputables à une défaillance technique.

En moyenne, cinq européens décèdent chaque jour sur les routes dans des accidents causés par une ou plusieurs défaillance(s) technique(s). La Commission européenne souhaite diminuer ce chiffre de près de 40%. Le rapport voté par la commission Transports du Parlement sera présenté et soumis aux votes des parlementaires lors de la session plénière du mois de juillet.

Plus de transparence et de clarté aux élections européennes

La commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté mardi 28 mai un ensemble de dispositions pour faciliter la compréhension des bulletins de vote lors des prochaines élections européennes de 2014. Sur chaque bulletin, les partis nationaux seront obligatoirement affiliés aux partis européens présents au Parlement, afin que les résultats à l’échelle communautaire soient plus facilement compréhensibles pour l’ensemble des lecteurs.

De plus, les partis politiques nationaux devront rendre publique la liste des candidats présentés au moins six semaines avant la période de vote, ainsi que le nom du candidat du parti à la présidence de la Commission européenne. L’enjeu est de permettre le lancement et le développement d’une campagne forte, à l’échelle communautaire, autour des différents candidats au poste. Des débats publics entre les candidats seront vivement soutenus par le Parlement.
Enfin, afin d’éviter toute influence des votes dans certains Etats membres, la commission parlementaire appelle les Etats membres à ne publier officiellement les résultats qu’après la fermeture des derniers bureaux de vote, soit au soir du dimanche 25 mai.

Zone de capture des poissons : la Commission demande des précisions

A l’heure d’une défiance grandissante des consommateurs européens envers l’industrie agroalimentaire, la Commission européenne propose de préciser d’avantage l’origine des poissons commercialisés sur le marché européen, un projet qui s’inscrit dans la réforme de la politique commune de la pêche (PCP). Ainsi, l’étiquetage devrait dorénavant indiquer plus précisément la zone de pêche dans laquelle le poisson concerné s’est pris au filet. “Certaines étiquettes indiquent que le poisson a été pêché dans l’océan Atlantique, ce qui représente la moitié de la planète. Ceci ne sera plus acceptable” , explique l’eurodéputé Struan Stevenson. Avant qu’elle n’entre en vigueur, la mesure devra être adoptée par le Parlement européen, puis par les représentants des vingt-sept Etats membres de l’UE.