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L'Europe et vous : téléphones portables, contrôle technique, voyages à forfait et données personnelles

Actualité 12.03.2014

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Les chargeurs de téléphones portables, le contrôle technique des véhicules en Europe, les voyages à forfait et leurs garanties, ainsi que la protection des données personnelles sont les grands thèmes de cette semaine.

Chargeur téléphone portable universel

Vers un chargeur de portable universel ?

Qui ne s'est jamais retrouvé à court de batterie et sans moyens de recharger son téléphone portable d'une marque différente de son entourage ? En effet, pour l'instant tous les fabricants produisent leur propre modèle de chargeur de téléphone. L'idée d'un chargeur universel a été portée à l'agenda lors de la présidence lituanienne de l'Union européenne le semestre dernier (de juillet à décembre 2013). Les objectifs d'une telle mesure sont simples : il s'agit de réduire les déchets, de baisser les coûts et surtout d'avantager les consommateurs.

Le sujet est remis sur la table jeudi pendant la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. En effet, un vote a lieu sur le rapport de l'eurodéputé socialiste allemande Barbara Weiler concernant la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres sur la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens. Le Parlement y réitère sa demande aux fabricants de développer un système de chargeur universel.

Contrôle technique des véhicules : de nouvelles normes européennes 

Les contrôles techniques des véhicules vont bientôt être soumis à des normes communes européennes minimales. C'est ce que le texte adopté par le Parlement européen mardi prévoit afin de garantir une meilleure sécurité routière. En 2012, l'UE comptait en moyenne 56 victimes pour un million d'habitant d'accidents de la route dans l'Union européenne.

Le texte voté vise aussi à faciliter la ré-immatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'Union européenne car les mesures prévues contiennent l'obligation pour les Etats membres de reconnaître les certificats de contrôle technique délivré dans un autre Etat membre.

Si ces normes sont minimales, les Etats membres peuvent toutefois imposer des règles plus strictes. Il reste au Conseil d'approuver ou non la proposition avant que les mesures puissent entrer en vigueur en Europe.

Voyager plus sûr avec des voyages à forfait

Avec l'importance grandissante d'Internet et l'évolution des modes de consommation, les Européens sont de plus en plus habitués à acheter en ligne leurs forfaits voyages pour les vacances. Or la protection de ces consommateurs – qui est assurée lorsque la vente se fait dans une agence de voyage traditionnelle – n'est pas suffisante étant donné l'ancienneté de la législation actuelle en vigueur (1990).

C'est sur ce constat que les eurodéputés se sont appuyés pour adopter mardi des mesures de protection renforcée pour les consommateurs européens. Le texte est tout d'abord une grande avancée dans la définition de ce qu'est un voyage à forfait, ce qui permet aux consommateurs d'être pleinement informés sur leurs droits et leur couverture. Parmi les mesures phares, il est prévu qu'en cas de faillite d'un opérateur les vacanciers soient pris en charge pour leur rapatriement, que les agences de voyage ne puissent pas augmenter le prix du voyage après la conclusion de la vente au-delà d'un certain seuil, ou encore qu'en cas de circonstances "inévitables" ou "imprévisibles" qui retardent le retour du vacancier, son hébergement additionnel soit pris en charge par la compagnie de voyages. Toutefois, ces mesures ne sont pas encore prêtes puisque le Conseil doit se prononcer dessus après les élections de mai.

Vos données personnelles mieux protégées

Le scandale de la collecte massive de données personnelles menée par la NSA fait bouger les lignes en Europe. Pour assurer une protection accrue des citoyens européens, le Parlement européen souhaite renforcer la législation de l'UE sur la protection des données personnelles. C'est le message envoyé par l'adoption de deux textes par les eurodéputés  (un projet de règlement et un projet de directive).

Si le prochain Parlement européen élu en mai poursuit le travail jusqu'alors engagé, les Européens pourront mieux contrôler leurs données personnelles et les Etats verront leur rôle de gardien renforcé si une entreprise souhaite communiquer des données personnelles de citoyens en dehors de l'UE. Enfin, des sanctions financières plus sévères seront établies pour les entreprises qui ne respectent pas les règles en vigueur.