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L'Europe et vous : tabac, services publics, assurances, sécurité routière, environnement

Actualité 28.02.2014

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine : prévention contre le tabac, accès en ligne aux services publics, assurances et protection des consommateurs, sécurité routière.

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L'Europe met le holà au tabagisme

Le tabagisme – particulièrement celui des jeunes – est dans la ligne de mire de l'UE alors que 700 000 personnes meurent d'une pathologie liée à cette pratique. D'après le texte voté mercredi par le Parlement européen, et qui doit encore être adopté par le Conseil le 14 mars, les mises en garde médicales affichées sur les paquets de cigarettes couvriront désormais plus des 2/3 de l'emballage (1/3 actuellement) et les cigarettes aromatisées et mentholées vont être retirées de la vente dans les années futures. De plus, les petits paquets contenant moins de 20 cigarettes seront interdits.

En outre, les cigarettes électroniques vont être soumises à une législation spécifique. Elles pourront toutefois être considérées soit comme des médicaments (et devront donc faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché), soit comme des produits du tabac (et donc répondre à la réglementation en vigueur pour le tabac, avec une limitation de la dose de nicotine à 20mg/ml).

Secteur public : des sites internet accessibles à tous

Déclaration d'impôts, demande d'allocations, inscription scolaire, etc. Autant de démarches qu'il est possible d'effectuer par internet via les sites des services publics. Or ils seraient plus de 100 millions de citoyens européens à ne pouvoir se servir pleinement de ces sites qui, en majorité, ne répondent pas aux normes en matière d'accessibilité.

Devant ces difficultés, le Parlement européen a approuvé un projet législatif qui vise à permettre un accès universel aux sites des services publics (notamment ceux liés aux prestations sociales, aux documents personnels ou à l'inscription dans l'enseignement supérieur). Cela veut dire que ces sites donneront la possibilité d'agrandir les textes et les images, proposeront une traduction en langue des signes pour les vidéos, souligneront les liens disponibles ou permettront une navigation par le clavier.

Sont également visés par ces mesures les sites internet des entreprises privées délivrant des services publics (approvisionnement en gaz, chauffage, électricité, eau, transports, protection de la santé et de l'enfance).

Les Etats membres seraient responsables de l'application de ces obligations. Mais si le Parlement a adopté ce texte mercredi, il reste encore à attendre la décision du Conseil des ministres sur le sujet.

Harmonisation des règles de vente d'assurances pour plus de sécurité

Devant les offres d'assurance qui existent et le marketing qui les accompagne, les clients sont parfois conduits à acheter des produits pour lesquels ils n'ont pas toutes les informations nécessaires ou clairement communiquées. C'est dans ce cadre que l'UE souhaite agir afin de procurer une meilleure information, de mieux conseiller et d'assurer une protection efficace aux citoyens européens.

L'obligation de donner certaines informations aux clients par les courtiers et vendeurs d'assurance, ainsi que la nécessité d'établir des conditions de concurrence équitables entre les compagnies et les distributeurs sont les deux points qui font l'objet de discussions au niveau des eurodéputés et du Conseil.

Ainsi, les clients désireux de s'engager devraient d'abord être informés du type d'assurance, des obligations que le contrat implique, des risques couverts et exclus, des modes de paiement et des primes. De plus, l'identité de l'organisme qui fournit l'assurance devra leur être communiquée.

Des véhicules plus sûrs et moins polluants

Désormais, toutes les voitures qui seront produites dans l'UE à partir d'octobre 2015 seront équipées du système d'appel d'urgence "eCall". Le dispositif, qui sera intégré à toutes les voitures et véhicules légers permettra, en cas d'accident, de composer le numéro d'urgence 112 automatiquement et ainsi, de prévenir les secours en renseignant la position du véhicule.

Alors que les accidents de la route ont fait 28 000 victimes et 1,5 million de blessés en 2012, un tel dispositif permettra de sauver plusieurs milliers de vies et de réduire la gravité des blessures des accidentés.

Outre ces mesures, il a également été acté par le Parlement que les nouvelles voitures vendues dans l'UE devraient être moins polluantes. En effet, la limite des émissions des CO2 des émissions de CO2 a été réduite, passant de 130g/km en 2015 à 95g/km en 2020. Des sanctions sont prévues pour les fabricants qui ne respecteraient pas ces taux. Ces nouvelles règles doivent être approuvées par le Conseil.