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L'Europe et vous : sécurité des jouets, réduction du gaspillage alimentaire, édulcorant végétal, ...

Actualité 01.12.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine la Commission européenne lance une campagne sur la sécurité des jouets, se penche sur les procédures de litiges entre les consommateurs et les entreprises, et autorise l'utilisation d'un édulcorant 100 % végétal. De son côté, le Parlement lutte contre le gaspillage alimentaire.

A l'approche de Noël, une campagne sur la sécurité des jouets

A l'approche de Noël, la Commission européenne lance une campagne sur la sécurité des jouets, afin que les parents puissent acheter des jouets à la fois sûrs et ludiques pour leurs enfants. Cette campagne a pour but de d'expliquer comment acheter les jouets les plus sûrs et comment les utiliser sans risque. "Je lance cette campagne au moment de Noël, la période de l’année où sont achetés la plupart des jouets. Cette année, les jouets vendus dans l’UE seront plus sûrs que jamais et cette initiative permettra aux parents de faire les bons choix pour leurs enfants" a ainsi affirmé le vice-président de la Commission européenne Antonio Tajani.

Cette campagne comprend un clip vidéo qui sera diffusé sur toutes les chaînes de télévision de l'UE, ainsi que par la distribution aux consommateurs, lors des achats de cadeaux, d'une carte postale comprenant les conseils de sécurité.

Avant de débuter vos achats de Noël, voici un petit rappel des éléments à prendre en compte :

 

  • n’achetez jamais un jouet n’ayant pas le marquage CE ;
  • n’achetez pas de jouets comportant de petits éléments détachables aux enfants de moins de 3 ans ;
  • lisez l’ensemble des avertissements et des consignes d’utilisation ;
  • surveillez les enfants lorsqu’ils jouent ;
  • achetez toujours vos jouets dans des magasins et des boutiques en ligne dignes de confiance.

Des facilités pour résoudre les litiges entre consommateurs et entreprises

En 2010, un consommateur sur cinq a déjà rencontré des problèmes lors d'un achat de biens ou de services. Ces problèmes peuvent correspondre à un refus de réparation du produit alors qu'il est encore sous garantie, ou encore un refus de remboursement. Face à ces difficultés, de nombreux recours extra-judiciaires existent, mais ils sont méconnus par les consommateurs, et par les entreprises. Ils sont pourtant moins onéreux et plus rapides que les recours aux tribunaux.

Malheureusement, ces recours extra-judiciaires n'existent que pour certains secteurs. Pour résoudre ce problème, la Commission européenne a présenté cette semaine un ensemble de mesures afin que chaque consommateur européen ait la possibilité de régler ses litiges via ces recours, et ce quel que soit le lieu d'achat et le type de biens ou de services en cause. Une plateforme unique de recours pour les litiges résultant d'achats en ligne sera mise en place.

Ces nouvelles mesures comprennent notamment un devoir d'information des entreprises aux consommateurs quant à l'existence d'organes extra-judiciaires en cas de litige de nature contractuelle, et une solution apportée par ces organes dans un délai de 90 jours.

Le Parlement européen et le Conseil doivent désormais donner suite à ces propositions.

La Commission européenne autorise l'utilisation d'un nouvel édulcorant : la stevia

Dans un règlement qui devrait entrer en vigueur le 2 décembre prochain, la Commission européenne a autorisé l'utilisation d'extraits de la stevia dans certaines catégories d'aliments : produits laitiers, boissons, édulcorants de table, céréales pour le petit-déjeuner et confiseries.

Cette plante originaire du Paraguay possède un pouvoir sucrant jusqu'à 300 fois celui du sucre. Elle pourrait à terme concurrencer et pourquoi pas remplacer l'aspartame. Ce dernier est en effet très controversé. En mai dernier, la Commission européenne a demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, de réévaluer la sécurité de cet additif suite à certains résultats préoccupants (naissance avant terme pour les femmes, cancers pour les hommes).

Les Etats-Unis ont, dès 2008, levé les restrictions de la Food and Drug administration concernant la stevia. La France fut le premier pays de l'UE à l'autoriser en septembre 2009. Danone, mais également Coca-Cola ont déjà lancé des produits contenant des extraits de stevia (yaourts Taillefine, boissons Fanta Still).

Le Parlement européen s'attaque au gaspillage alimentaire

Dans une résolution adoptée au sein de la commission de l'Agriculture, les députés européens ont proposé une série de mesures destinées à réduire de moitié le gaspillage d'aliments encore sains d'ici à 2025. Cette résolution constate en effet qu'il y a encore beaucoup de gaspillage, et ce à tous les stades de la chaine alimentaire (producteurs, transformateurs, détaillants, services de restauration et consommateurs).

Cette résolution comprend donc des dispositions en faveur du développement des contacts directs entre les producteurs et les consommateurs, ainsi que la mise en place de nouvelles campagnes de sensibilisation auprès du public aux niveaux européen et national sur les moyens d'éviter ce gaspillage, et la participation active des autorités locales et des médias à la diffusion d'information sur la prévention et la réduction des déchets alimentaires.

Une des dispositions de cette résolution concerne par ailleurs l'étiquetage et l'emballage des aliments. Les députés ont ainsi proposé l'introduction d'une double date de péremption : la date limite de vente (date de commercialisation) et la date limite de consommation (date de consommation).

Un autre aspect de cette résolution est l'accès aux aliments des personnes les plus démunies. Pour ce faire, les eurodéputés ont insisté sur la mise en place d'une vente au rabais des produits endommagés, et d'un mécanisme de récupération, auquel les distributeurs participeraient, des aliments invendus afin de les offrir aux personnes dans le besoin.

Le vote de cette résolution par l'ensemble des députés européens est prévu à la prochaine session plénière de Strasbourg du 12 au 15 décembre 2011.



En savoir plus

Campagne européenne pour la sécurité des jouets: veiller à la sécurité de nos enfants – Commission européenne

Jouets et sécurité: quelques conseils [pdf] – Commission européenne

Litiges entre les consommateurs et les entreprises: la Commission propose des mesures en faveur de moyens de recours rapides, simples et peu onéreux – Commission européenne

Règlement n° 1131/2011 de la Commission européenne du 11 novembre 2011, modifiant l’annexe II du règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les glycosides de stéviol [pdf] – Eur-lex

L'urgence de réduire le gaspillage alimentaire dans l'UE – Parlement européen