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L'Europe et vous : renforcer la protection des travailleurs détachés

Actualité 21.03.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne se penche sur l'amélioration des droits des travailleurs détachés, tandis que l'UE et la Chine renforcent la surveillance des produits qu'elles exportent.

Améliorer les conditions d'emploi des travailleurs détachés

Adoptée en 1996, la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services permet à un employeur de détacher, temporairement et pour effectuer une tâche précise, des salariés dans un autre Etat membre. Afin d'éviter les cas de dumping social, toutes les conditions de travail minimales (congés, salaire…)  en vigueur dans l'Etat accueillant les travailleurs doivent s'appliquer de la même manière aux travailleurs détachés dans cet État.

Mais une source européenne a reconnu que "de nombreux abus ont été constatés", particulièrement dans le secteur de la construction. Par exemple, des employés d'Europe de l'est continuent à être payés au salaire en vigueur dans leur pays d'origine, au lieu de bénéficier des meilleures conditions de travail du pays d'accueil.

Environ un million de travailleurs sont détachés chaque année par leurs employeurs dans un autre pays de l'UE pour des prestations de services. Ces travailleurs jouent un rôle important en remédiant à des pénuries de main-d’œuvre dans certains secteurs comme la construction, l’agriculture ou les transports.


Pour y remédier, la Commission européenne a présenté aujourd'hui de nouvelles règles renforçant la protection de ces travailleurs détachés.
Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a ainsi déclaré vouloir "mettre fin à des abus inacceptables. Nous voulons garantir aux travailleurs détachés la pleine jouissance de leurs droits sociaux partout en Europe".

Ainsi, dans sa proposition de directive relative à l’exécution de la directive 96/71/CE, la Commission européenne prévoit notamment :

  • l'instauration de normes plus ambitieuses d’information des travailleurs et des entreprises sur leurs droits et obligations ;
  • l'établissement de règles claires de coopération au niveau des autorités nationales compétentes en matière de détachement ;
  • de donner les éléments permettant de mieux contrôler les applications de la notion de détachement, afin d’éviter la multiplication de sociétés "boîtes aux lettres". Ces dernières n'ont en réalité ni leur siège social réel ni leur direction administrative à l’adresse statutaire donnée, mais utilisent le détachement pour contourner les règles en matière d’emploi.


De plus, dans sa proposition de règlement relatif à l’exercice du droit de mener des actions collectives dans le contexte de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services, la Commission entend rappeler que les libertés économiques ne priment pas sur les libertés individuelles, notamment sur le droit de grève. Il instaure également un nouveau mécanisme d’alerte pour les conflits sociaux aux conséquences graves dans des situations transfrontalières.
 

L'UE et la Chine lancent un mécanisme de surveillance conjoint des produits exportés

Bien que l'UE soit le premier marché à l'exportation pour les produits chinois, et que la Chine représente le deuxième débouché extérieur pour les produits européens, derrière les Etats-Unis, les échanges commerciaux entre les deux puissances pourraient être encore améliorés. En effet, 58 % des produits présentant des problèmes à l'entrée sur le marché unique seraient d'origine chinoise, selon un rapport publié en mai dernier par la Commission européenne.

C'est pourquoi l'UE et la Chine ont décidé mardi de renforcer la sécurité des produits exportés, notamment alimentaire, en instaurant des actions de surveillance commune. John Dalli, le commissaire européen à la Santé, a ainsi précisé que ces mesures "couvriront toute la chaîne de production, du fabricant des produits jusqu'au consommateur".

Un premier accord avait été passé en 2008, en raison de l'apparition de problèmes de sécurité concernant des jouets, des meubles, des chaussures, des vêtements et des produits pharmaceutiques chinois. Les résultats ont été positifs, puisque selon M. Dalli, "la part des produits dangereux d'origine chinoise dans nos contrôles a diminué durant les deux dernières années".

En savoir plus
Communiqué de presse - La Commission renforce la protection des travailleurs détachés – Commission européenne
Directive 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services