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L'Europe et vous : pub clandestine, protection des travailleurs, stratégie sur le handicap

Actualité 15.06.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la CJUE dénonce la publicité clandestine, la Commission met à jour la directive sur la protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques. Quant au Parlement, il s'engage pour l'amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

La pub clandestine démasquée

En Europe, la publicité clandestine est interdite, et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de le souligner avec force. Elle a rappelé à l'ordre une chaine de télévision grecque qui avait diffusé une émission vantant les mérites d'un traitement dentaire esthétique, mais se défendait de produire de la publicité clandestine sous prétexte qu'elle n'avait reçu aucune rémunération.

Excuse refusée par la CJUE, qui a tenu à souligner que "considérer l'existence d'une rémunération comme indispensable pour établir ce caractère intentionnel risquerait de compromettre la protection des intérêts des téléspectateurs". A bon entendeur.

 

Protection des travailleurs contre les champs électromagnétiques

Les travailleurs soumis aux champs électromagnétiques dangereux ne sont pas assez bien protégés, c'est du moins l'avis de la Commission. Elle a l'intention de réviser les règles en vigueur qui protègent les professionnels comme les médecins et infirmières qui administrent des IRM ou encore les travailleurs qui réparent les lignes à haute tension.

Avec cette nouvelle proposition, la Commission souhaite mettre la législation en phase avec les progrès scientifiques effectués depuis 2004 (date de la dernière directive) sur la question de la dangerosité des champs électromagnétiques, sans pour autant alourdir le fardeau des PME. Celles-ci sont en effet tenues d'évaluer les risques et d'assurer la sécurité de leurs employés.

Le texte doit maintenant être adopté par le Conseil et le Parlement, qui décideront de la date de mise en application.

 

Mieux lutter contre les discriminations liées au handicap

Le Parlement vient de présenter sa position sur la stratégie 2010-2020 de la Commission pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap. Ce rapport, qui s'intéresse à l'avenir des 80 millions de personnes handicapées résidant en Europe, a plusieurs objectifs dont le premier est d'améliorer l'accessibilité.

L'emploi est la seconde priorité du rapporteur Adam Kosa, qui invite les entreprises à intégrer les handicapés dans leurs pratiques et ainsi en faire des espaces d'égalité. Et le chemin est encore long : seules 40% des personnes handicapées occupent un emploi rémunéré en Europe occidentale, et cette proportion tombe à 15% dans l'Est de l'Europe.

Le rapport propose la création d'une commission indépendante consacrée au handicap. En effet, s'il existe un groupe informel au Parlement, la voix des handicapés n'y est relayée par aucun organe officiel.