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L'Europe et Vous : protection de la santé, recherche médicale, condamnation de Microsoft et grande coalition pour le numérique

Actualité 07.03.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine la Commission européenne décide d'un signal visuel pour les médicaments dangereux, épingle Microsoft pour pratiques anticoncurrentielles, finance la recherche sur les maladies rares et lance une Grande Coalition pour le numérique.

Un triangle pour repérer les médicaments dangereux

Après le Médiator, l'Union européenne va depuis peu face à de nouvelles révélations concernant la dangerosité de certaines pilules contraceptives de 3e et 4e génération qui seraient à l'origine de plusieurs cas d'AVC chez des patientes les ayant utilisées. De même, l'anti-acnéique Diane 35, prescrit également comme contraceptif, pourrait être retiré du marché européen. Divers scandales qui poussent certainement les autorités européennes à renforcer la pharmacovigilance dans l'Union.

Jeudi 7 mars 2013 la Commission européenne a adopté une décision visant à renforcer la pharmacovigilance, système de protection de la santé publique dans l'Union européenne. Cette décision prévoit qu'un triangle renversé figurera à partir de septembre 2013 sur la notice de certains médicaments commercialisés sur le marché européen, et permettra aux patients et aux professionnels de la santé de repérer facilement les médicaments qui font l’objet d’une surveillance supplémentaire ; en outre, le texte qui l’accompagne les encouragera à signaler tout effet indésirable inattendu par l’intermédiaire de systèmes de notification nationaux.


Pour le commissaire européen à la Santé et à la Politique des consommateurs, Tonio Borg, "le symbole est facilement reconnaissable par les patients et les professionnels de la santé. Il permettra d’obtenir de leur part des informations plus nombreuses et plus précises sur les éventuels effets secondaires d’un médicament, qui pourront ainsi faire l’objet d’une analyse approfondie".

Ce symbole sera donc utilisé pour signaler les produits pharmaceutiques faisant l’objet d’une surveillance supplémentaire, soit plus précisément :

  • tous les médicaments autorisés après le 1er janvier 2011 et contenant une nouvelle substance active ;
  • les médicaments biologiques, tels que les vaccins ou les produits dérivés du plasma, autorisés après le 1er janvier 2011 ;
  • les produits au sujet desquels certaines informations supplémentaires sont nécessaires après autorisation ou dont l’autorisation est soumise à des conditions ou à des restrictions pour en permettre une utilisation sûre et efficace.

 

Microsoft : Bruxelles défend la concurrence en Europe

Qui ne respecte pas ses engagements, et enfreint les règles européennes en matière de concurrence, se verra sanctionner, et les firmes américaines n'y échapperont pas. C'est le message qu'a lancé hier la Commission européenne, par la voix de son commissaire chargé de la Concurrence, l'Espagnol Joaquin Almunia, en condamnant l'entreprise Microsoft au versement d'une amende de 561 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles.

La firme de Redmond et l'exécutif européen étaient pourtant, pour éviter une telle sanction, parvenus un accord à l'amiable par lequel Microsoft s'engageait à proposer aux internautes un écran d'accueil les invitant à choisir un moteur de recherche parmi la multitude existante. Jusqu'alors, seul Internet Explorer, le moteur de recherche de Microsoft lui-même, leur était proposé. Or, cet engagement n'a pas été tenu : selon M. Almunia, cet écran n'est pas apparu pendant quatorze mois, entre mai 2011 et juillet 2012, privant de choix plus de quinze millions d'utilisateurs. Et par là même, privant d'audience tous les petits navigateurs.

Si la Commission reconnaît avoir été naïve dans la surveillance du respect de cet accord (en laissant à Microsoft le soin de rendre des comptes à l'Union, sans désigner un superviseur européen neutre), elle souhaite que cette amende serve de leçon non seulement à cette firme mais également aux autres entreprises américaines présentes sur le territoire de l'Union, et en particulier Google, qui est dans son collimateur.

Voir la déclaration de Joaquin Almunia [en]

144 millions d'euros pour la recherche sur les maladies rares

Chaque année est célébrée le 28 février la Journée des maladies rares. A cette occasion, la Commission européenne a annoncé la semaine dernière qu'elle allait débloquer 144 millions d'euros visant à financer 26 projets de recherche sur les maladies rares dans l'Union européenne. Ces maladies touchent tout de même 30 millions d'Européens, dont un grand nombre d'enfants.

En parallèle la Commission est empêtrée dans le scandale de l'Orphacol, un traitement français contre une maladie rare du foie auquel elle a refusé l'autorisation de commercialisation au niveau européen. Très contestée, et soupçonnée d'avoir été orientée par les actions de lobbying d'un concurrent américain, sa décision sera bientôt examinée par la Cour de justice de l'Union européenne

Les projets retenus par l'exécutif européens rassembleront plus de 300 participants de 29 pays d’Europe et d’ailleurs, issus notamment d’équipes d’institutions universitaires prestigieuses, de PME et d’associations de malades, avec pour objectif une meilleur mutualisation des moyens et un dépassement des frontières européennes pour un meilleur échange des savoirs. Le but final est bien entendu de mieux identifier et comprendre la maladie rare afin de permettre l'élaboration d'un traitement.

Ces 26 nouveaux projets portent sur un large éventail de maladies rares, notamment cardiovasculaires, métaboliques et immunologiques et ont pour objectif le développement de substances qui pourraient permettre d’améliorer les thérapies ou d’en mettre au point de nouvelles ; une meilleure compréhension de l’origine et des mécanismes des maladies rares ; un meilleur dépistage des maladies rares ; et enfin l’amélioration de la prise en charge des maladies rares en milieu hospitalier et dans les structures de soin.

Un grand nombre de ces projets contribueront au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares (IRDiRC), lancé par la Commission européenne avec l'objectif de fournir d'ici à 2020 quelque 200 nouvelles thérapies et des outils de diagnostic.

Voir la liste des projets sélectionnés [en]

La Commission ambitionne de créer 900 000 emplois dans le numérique d'ici 2015

900 000, c'est le nombre de postes non pourvus en Europe dans le secteur des technologies de l'information et de la communication, selon la Commission européenne. Ce secteur, en croissance malgré la crise (3% chaque année) est confronté à une baisse du nombre de nouveaux diplômés en TIC et autres travailleurs qualifiés. Or, les compagnies opérant en Europe ont besoin de recruter des personnes qualifiées faute de quoi elles risqueraient de se délocaliser.

Pour faire face à ce problème, la Commission européenne a lancé les 4 et 5 mars, dans le cadre d'une conférence de deux jours à Bruxelles, une Grande Coalition pour l'emploi numérique. Elle en appelle aux entreprises, gouvernements, éducateurs, partenaires sociaux, prestataires de services de l'emploi et société civile pour mener une action commune afin de former 900 000 professionnels supplémentaires dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) dont l'Europe aura besoin en 2015. Cette action commune vise en particulier à aider les jeunes et les chômeurs à obtenir ce type d'emplois si recherché.

Si elle reconnaît qu'elle n'en est qu'au stade de des engagements, la Commission espère que ce premier 'round' permettra rapidement d'aboutir à des projets. Les parties concernées qui le souhaiteraient pourront s'engager dans cette Grande Coalition jusqu'en mai prochain. Le bilan des contributions sera présenté lors d'une Assemblée numérique en juin.

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