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L'Europe et vous : Produits verts, télécommunications et feux d'artifices

Actualité 11.04.2013

La Commission vient de proposer des méthodes d'évaluation environnementale, pour rendre plus facile pour les consommateurs de "s'orienter dans le labyrinthe vert". La Commission européenne vient de suspendre des plans allemands estimés trop chers par rapport aux autres pays. Enfin, les membres de la commission de la protection des consommateurs au Parlement européen viennent de voter sur une proposition concernant la sécurité des feux d'artifices

Plus de clarté pour les produits verts

Acheter un produit "vert" est souvent très difficile. En effet, malgré la volonté de certains consommateurs d'être plus responsables, il existe dans l'Union européenne une pléthore  de méthodes, étiquetages, initiatives publiques et privées visant à mesurer la performance environnementale des produits et des organisations. Selon le dernier Eurobaromètre sur les produits "verts",  48 % des consommateurs européens sont désorientés par le flux d’informations environnementales qu’ils reçoivent.

La Commission européenne a donc décidé, mardi 9 avril 2013, de proposer un ensemble de méthodes d'évaluation environnementale, qui rendraient plus facile pour les consommateurs européens de "s'orienter dans le labyrinthe vert".

Il s'agit tout d'abord de "deux méthodes pour mesurer la performance environnementale tout au long du cycle de vie" : l’empreinte environnementale des produits (EEP) et l’empreinte environnementale des organisations (EEO) qui devraient être adoptées sur  une base volontaire.

L'exécutif européen annonce ensuite "une période d’essai de trois ans pour élaborer des règles pour des produits et des secteurs spécifiques". Cette période débutera après l’adoption de la communication avec un appel à volontaires, qui sera publié sur le web par la Commission. A la fin de cette première phase, l'exécutif bruxellois décidera de la voie à suivre quant à de nouvelles applications des méthodes EEP et EEO.

Des feux d'artifices plus sûrs en Europe

Un an d'Initiative citoyenne européenne

En vigueur depuis le 1er avril 2012, l'Initiative citoyenne européenne (ICE) a fêté son premier anniversaire. A ce jour, 25 initiatives citoyennes ont été présentées et 16 ont été approuvées par la Commission. Depuis, deux ont été retirées et 14 sont encore actives. Parmi les neuf propositions qui n'ont pas été validées, huit ne relevaient pas des compétences de l'UE, tandis qu'une est encore sous examen.

Retrouvez ici notre dossier spécial consacré à l'ICE.

Les membres de la commission de la protection des consommateurs au Parlement européen ont voté jeudi 11 avril sur une proposition concernant la sécurité des feux d'artifices. Selon cette dernière, les règles concernant la sécurité des feux d'artifices devraient être harmonisées et un renforcées. Cela concernerait tous les objets pyrotechniques fabriqués ou importés dans l'Union européenne.


"Les produits seront classés en fonction de leur niveau de risque, et un âge minimum d'utilisation sera spécifié", peut-on lire sur le site du Parlement européen. Pour la Commission européenne, "les étiquettes seront plus claires, et rédigées dans la langue officielle des Etats dans lesquels les produits sont vendus". Le Parlement européen se penchera sur cette proposition lors de la session plénière de mai 2013.

Journée internationale des Roms

Le 8 avril 2013, à l'occasion de la journée internationale des peuples Roms, la Commission européenne a souligné l'importance pour les Etats membres de faire plus d'efforts pour l'intégration de ces communautés en Europe. Selon un rapport publié en mai 2012 par la Commission, la population Rom compte entre 10 et 12 millions de personnes en Europe.

La Vice-Présidente de la Commission, Viviane Reding, le Commissaire aux affaires sociales, László Andor, le Commissaire à la politique régionale, Johannes Hahn, et la Commissaire à l'Education, Androulla Vassiliou, ont affirmé lors d'une déclaration commune : "Améliorer la situation des Roms est l'un des plus grands défis que nous avons aujourd'hui en Europe". Selon une étude de la Banque mondiale, une intégration réussie apporterait aux Etats membres un demi-milliard d'euros par an.

Coût des télécommunications : la Commission bloque les tarifs allemands

Les tarifs de terminaison

Les tarifs de terminaison sont les tarifs que se facturent les réseaux de télécommunications pour l'acheminement des appels d'un réseau vers un autre. Chaque opérateur dispose d'un certain pouvoir de marché concernant l'accès aux consommateurs sur son propre réseau. En dernier lieu, ces coûts sont répercutés sur les consommateurs et les entreprises.

La Commission européenne vient de suspendre des plans allemands estimés trop chers par rapport aux autres pays. En effet, la proposition de BNetzA, l’autorité allemande de régulation des télécoms, prévoyait "des tarifs de terminaison d’appel fixe trois fois supérieurs à la moyenne des pays qui suivent l’approche recommandée par la réglementation en matière de télécommunications".
La vice-présidente de la Commission européenne, Mme Neelie Kroes, a déclaré à ce propos: "Tous les pays de l’Union, grands et petits, ont souscrit aux règles qui régissent ce marché, et sont en train de les mettre en œuvre. Aucun pays ne peut être autorisé à nous détourner de cet objectif". L'autorité allemande de régulation devra donc modifier ses plans, qui prévoyaient des tarifs allant de 0,0036 €/minute (heures pleines) à 0,0025 €/minute (heures creuses), alors que les terminaisons d'appels coûtent en moyenne 0,001 €/minute.