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L'Europe et vous : produits manufacturés, prévention des pandémies, contrôle technique des deux-roues et stratégies macrorégionales

Actualité 05.07.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne souhaite étiqueter ses produits manufacturés, le Parlement européen arme l'UE contre les pandémies et valide le contrôle technique des motos. Egalement au programme de la semaine, la présentation d'évaluation des politiques macrorégionales européennes.

 

Produits manufacturés : l'UE veut son étiquette

La Commission européenne propose de rendre obligatoire l'étiquetage sur l'origine des produits manufacturés, à l'exception des produits alimentaires. Règle déjà obligatoire pour les produits importés de Chine et des Etats-Unis, celle-ci devrait être étendue aux Etats membres de l'Union européenne. Commissaire européen en charge de l'Industrie et de l'Entreprenariat, Antonio Tajani propose ainsi d'y inscrire le nom du pays d'origine (suivant le code douanier actuellement en vigueur) ou un "made in" UE plus global.

En première ligne : l'industrie de la mode et du luxe. Tailleur Chanel, montre Dior, Porsch Panamera, un savoir-faire européen représentant 440 milliards d'euros, soit 3% du Produit intérieur brut (PIB) de l'UE. La proposition est actuellement en discussion au Parlement européen.

L'UE s'arme contre les pandémies

Afin de protéger l'Union européenne des risques de pandémie, le Parlement européen s'est prononcé mercredi en faveur du renforcement du système d'alerte et de réaction européen. Comment oublier l'achat irraisonné de 50 millions de vaccins commandés en 2012 par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, pour prévenir la France de la grippe H1N1 ? Désormais, ce genre d'incident ne devrait plus se reproduire. Les Etats membres de l'UE pourront dorénavant effectuer des commandes conjointes de vaccins sans craindre la concurrence, permettant notamment aux Etats membres les moins riches de bénéficier de coûts d'achat abordables. La nouvelle législation permettra également à l'Union européenne de décréter une "situation d'urgence sanitaire" d'échelle européenne, sans attendre l'aval de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Enfin, la coopération et l'échange d'information entre secteurs de santé et vétérinaire devraient également être renforcés pour prévenir des pandémies d'origine animale.
 

Le Parlement européen en faveur d'un contrôle technique des motos

Le Parlement européen s'est prononcé, mardi 2 juillet, en faveur d'un contrôle technique des deux-roues. Le texte introduit "un contrôle obligatoire des motocycles dans tous les Etats membres à partir de 2016 et des vélomoteurs à partir de 2018", précise le site du Parlement européen. Le rapport prévoit également que les documents des véhicules soient "sauvegardés dans des registres électroniques nationaux", pour "[faciliter] l'échange d'informations entre les États membres" et "lutter contre le commerce illicite de véhicules volés".

Il s'agit d'un projet d'uniformisation de la réglementation, auquel la France s'oppose. Selon, l'eurodéputée française Bernadette Vergnaud (S&D), membre de la commission des Transports, la proposition de la Commission européenne s'appuie sur "des études à la fiabilité douteuse". En outre, les opposants soutiennent que le pourcentage d'accidents de moto imputé aux défaillances techniques est trop faible pour nécessiter une législation à ce propos. Au contraire, selon l'eurodéputée tchèque Olga Sehnalová (S&D), "les inspections varient fortement dans les différents Etats membres. C'est pourquoi une harmonisation des règles européennes est nécessaire".

Bien qu'il ait été approuvé, le texte a été voté avec des amendements aux propositions de la Commission et le Parlement souhaite que "ces modifications constituent la base des négociations avec le Conseil afin de conclure la législation révisée en première lecture".


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Le Parlement inclut les motos dans les règles révisées sur les contrôles techniques des véhicules

Présentation du premier rapport d’évaluation des stratégies macrorégionales

Le commissaire européen chargé de la Politique régionale, Johannes Hahn, a présenté, lundi 1er juillet, le premier rapport d’évaluation des stratégies macrorégionales de l’UE. C'est le premier document à prendre  en considération cette nouvelle approche pour la résolution des défis communs au moyen de la coopération régionale.

Il existe aujourd'hui deux macrorégions qui appliquent cette stratégie : la région de la mer Baltique, qui concerne neuf Etats membres (Suède, Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne, Lettonie, Lituanie et Pologne), et la région du Danube, de neuf Etats membres également (Allemagne, Autriche, Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie et Croatie) et cinq pays tiers (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Ukraine et Moldavie).

En outre, rapporte la Commission européenne, "un projet de stratégie de l’UE pour la région de l’Adriatique/mer Ionienne devrait être présenté par la Commission européenne à la fin de 2014". Huit pays feraient partie de cette macrorégion : quatre Etats membres de l'UE (Grèce, Italie, Slovénie et Croatie) et quatre pays tiers (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie).