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L'Europe et vous : pourquoi les femmes paieront leur assurance auto plus cher

Actualité 08.03.2011

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché : le genre ne pourra plus être utilisé comme facteur pour calculer les primes d'assurance. En conséquence de cet arrêt, les femmes risques de payer plus cher leur assurance auto. Un jugement au nom de l'égalité des femmes porteur de conséquences négatives pour elles : paradoxal ? Pas vraiment. Explications.

Le genre est un facteur communément utilisé par les compagnies d'assurance pour évaluer le montant des primes. Pour leurs assurances auto, jusqu'à maintenant, les femmes paient moins cher que les hommes, car les statistiques montrent qu'elles sont moins impliquées dans des accidents de la route.

Or, depuis 2004, une directive européenne dispose que le sexe ne peut être inclus dans les calculs de primes, mais admet néanmoins à cette règle des "dérogations", "lorsque le sexe est un facteur déterminant dans l'évaluation des risques". La plupart des assurances se sont basées sur cette disposition pour continuer à pratiquer des prix différenciés.

C'est cette dérogation qu'a contesté une association de consommateurs belge, Test-Achats, qui a porté l'affaire devant sa juridiction nationale. Cette dernière l'a renvoyée devant la Cour européenne de justice, puisque le recours se faisait au nom des principes d'égalité entre les hommes et les femmes et de non-discrimination, qui font partie des objectifs de l'Union. Réponse de la Cour : le sexe ne peut être un facteur discriminant pour les primes d'assurances. Un jugement qui a déclenché une vague de protestation : au nom de l'égalité des femmes, ces dernières devraient payer plus cher leurs primes d'assurance ?

Le raisonnement de la Cour : paradoxal ?

Dans son arrêt, la Cour met en lumière le fait que la directive est fondée sur le principe d'égalité entre les hommes et les femmes ne peut admettre de dérogation, puisque ce principe lui-même n'admet aucune dérogation. Ainsi la Cour confirme que les droits fondamentaux de l'Union ne souffrent d'aucune exception. C'est un raisonnement logique, et qui ne tient pas compte de ses effets concrets.

C'est que la question des effets, bien que la plus commentée dans la presse, n'a pas vraiment lieu d'être, ne serait-ce que parce que ceux-ci ne seront pas tous noirs ou tous blancs. Si le jugement risque de faire monter les prix payés par les femmes pour leur assurance auto, elle permettra aussi d'abolir la différence de rentes versées par les retraites ou les assurances vie : les femmes, en raison de leur espérance de vie plus longue, étaient jusqu'ici désavantagées.

C'est pourquoi le plus gros lobby féministe européen, le "Lobby européen des femmes" qui représente plus de 2 500 associations de femmes à travers l'Europe, s'est réjoui  de cette décision. Dans son principe, c'est un pas supplémentaire vers l'égalité des sexes : des personnes ne devraient pas être discriminées en raison de facteurs qui échappent à leur contrôle, en l'occurrence leur genre. En remplacement, le LEF met en avant d'autres facteurs, qui eux relèvent d'un choix de vie, comme la consommation de cigarettes ou d'alcool, le stress, de nature à influencer la vigilance sur la route, et privilégie l'utilisation de systèmes de bonus-malus.

Les lobbies des assurances ont prévenu que ce jugement aurait pour effet une augmentation du prix de toutes les assurances, pour les hommes comme pour les femmes ; le LEF a rétorqué que le jugement n'impliquait en rien une telle chose, et a appelé les consommateurs à prendre garde à ce qu'il ne soit utilisé comme prétexte à des hausses générales de prix.

De plus, il ouvre le débat sur d'autres facteurs de segmentation régulièrement utilisés, tels que l'âge, l'état de santé ou le handicap. Trois éléments qui, selon la Halde, ne devraient pas être pris en compte dans les calculs de prix.

Concrètement, la Cour laisse deux ans aux assurances pour se mettre en conformité avec son jugement.