Derniers articles publiés

L'Europe et vous : mobilité des travailleurs, cours gratuits en ligne et pénalisation des véhicules polluants

Actualité 25.04.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Dans les jours prochains, la Commission européenne adoptera une directive réduisant les discriminations basées sur la nationalité, lancera officiellement l'initiative paneuropéenne offrant de nombreux cours universitaires sur Internet, et préconisera un système de bonus-malus automobiles plus restrictif.

Des avancées dans le marché commun des travailleurs

Récemment, les menaces britanniques brandies à l'encontre des travailleurs roumains et bulgares ont fait polémique. Pourtant, les restrictions menées par certains Etats membres envers les ressortissants de ces deux pays sont légales… jusqu'au 31 décembre 2013. En effet, malgré l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne, des mesures transitoires permettent aux pays de l'Europe des 15 de restreindre le droit des travailleurs bulgares et roumains. En échange, les deux ex-pays de l'Est peuvent mettre en œuvre ce même type de mesure envers les ressortissants des pays concernés. Un donnant-donnant discutable.

Travailler au Royaume-Uni, en Belgique ou en Suède… Sera-t-il bientôt aussi facile d'occuper un poste à l'étranger que de passer la frontière dans l'espace Schengen ? La Commission européenne s'apprête à adopter une nouvelle directive facilitant la libre circulation des travailleurs dans l'Union, axée sur la non-discrimination. Il s'agit principalement d'imposer aux Etats la mise en place et le respect de nouvelles mesures visant à prévenir les discriminations et pratiques abusives dont les ressortissants européens sont souvent victimes. La création d'organismes d'information à destination des travailleurs migrants, ainsi que la possibilité donnée à des acteurs de la société civile d'engager des procédures administratives ou judiciaires au nom de ces mêmes travailleurs, font partie des dispositifs qui devraient être imposés aux Etats membres.

Le droit des citoyens européens à un accès égal au marché du travail, dans n'importe quel pays de l'UE, est garanti dans l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Il s'agit donc pour la Commission d'empêcher toute discrimination, et d'éliminer notamment l'une des barrières fondamentales à l'accès à l'emploi, à savoir la nationalité. La question des quotas de nationaux dans certains secteurs (le sport professionnel entre autres) constitue également un blocage pour les travailleurs étrangers.

En savoir plus

Travailler dans un autre pays de l'UE – Commission européenne

Cours universitaires en ligne : lancement des premier MOOC paneuropéens

L'Europe se met aux MOOC (Massive Open Online Courses). Plus besoin de participer à Erasmus ou autres programmes d'échange universitaires pour suivre des cours dispensés à l'étranger. La Commission européenne a pris part au lancement de la première initiative de cours universitaires paneuropéens en ligne, menée sous la direction de l'Association européenne des universités d'enseignement à distance (EADTU) avec la participation de partenaires de onze pays (principalement des membres de l'UE) : France, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Espagne, Royaume-Uni, Russie, Turquie et Israël.

Essentiellement dispensés par des universités ouvertes (établissements d'enseignement à distance en ligne), les enseignements couvriront une large palette de domaines. Economie, mathématiques, apprentissage des langues ou écriture de fictions, à vous de choisir ! The Open University Media Relations (Royaume-Uni), l'Université ouverte d'Israël ou encore l'Université de technologie slovaque de Bratislava, toutes publieront leurs cours sur leurs plate-formes respectives. "Les MOOC européens fourniront des supports d’auto-apprentissage de qualité et assureront le lien entre l’apprentissage informel et l’enseignement formel. Certains cours donnent droit à des crédits formels, qui entreront en ligne de compte pour l’obtention d’un diplôme, par exemple. En outre, nous sommes attachés à la diversité à la fois linguistique et culturelle", explique le professeur Fred Mulder, président de la task force de l’EADTU sur l’éducation ouverte et de la chaire de l’UNESCO sur les ressources éducatives libres.

Les constructeurs de voitures polluantes pénalisés ?

Et aussi... la lutte contre le terrorisme

La proposition de la Commission européenne de transmettre aux autorités compétentes des Etats membres les données des passagers aériens (PNR-Passenger Name Record) entrant et sortant de l'Union européenne, par l'intermédiaire des compagnies aériennes, vient d'être rejetée par la commission des Libertés civiles du Parlement européen. Le sujet pourrait prochainement être abordé lors de la Conférence des présidents du Parlement.

Avis aux gros pollueurs : changez de voiture ! La commission environnementale du Parlement européen a soumis mercredi une proposition pour créer un système unifié de bonus-malus automobile assez restrictif. Dans l'objectif de limiter les émissions de CO2 des voitures neuves vendues dans l'UE à 95g par km d'ici 2020, contre 130 actuellement, le Parlement sera amené à se prononcer sur de nouvelles règles imposées aux constructeurs automobiles. Ils devront produire, aux côtés de véhicules plus gros et/ou plus polluants, des modèles plus propres afin d'obtenir une forme de "balance écologique" inférieure ou égale à 95g par km en 2020.

Afin d'éviter de trop fortes sanctions envers les contrevenants, le projet de loi de Thomas Ulmer prévoit la mise en place d'un système de bonifications, dans lequel les véhicules les moins polluants pèseront plus lourd dans la "balance" que les autres modèles, plus anciens et plus consommateurs.
Une forme de bonus-malus indirect, qui pourrait directement impacter le prix à la vente des véhicules les plus polluants.