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L'Europe et vous : mobilité des étudiants, professionnels et chercheurs étrangers, PV européen et chasses d'eau

Actualité 06.11.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Au programme de la semaine, une mobilité renforcée pour les étudiants, les travailleurs et les chercheurs étrangers, le PV européen appliqué en France et un rapport de la Commission sur les chasses d'eau des toilettes.

étudiants

ERASMUS+ : une mobilité renforcée pour les étudiants, apprentis et bénévoles

La mobilité étudiante est un avantage indéniable des citoyens européens.
Le programme Erasmus, qui bénéficie à  230 000 étudiants par an, vient d'être modernisé. "Erasmus+", financé à hauteur de 14 milliards d'euros pour la période 2014-2020, permettra à plus de 5 millions de jeunes de se rendre à l'étranger pour étudier, se former ou faire du volontariat.

Erasmus+ encourage la mobilité des jeunes de 13 à 30 ans pour apprendre, étudier et acquérir des compétences et aptitudes professionnelles dans un autre pays que leur pays d'origine. Il réunit les sous-programmes actuels du secteur de l'éducation, de la formation et de la jeunesse- Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci (formation professionnelle) et Grundtvig - et introduit pour la première fois un volet sport.

Autre nouveauté, le programme financera des bourses pour les étudiants non-universitaires et des prêts allant jusqu'à 12 000 euros (sur un an) ou 18 000 euros (sur deux ans) pour les étudiants désireux de poursuivre leurs études de deuxième cycle dans un autre pays.
Le texte adopté par les députés prévoit également que le niveau des bourses soit adapté au coût de la vie dans le pays d'accueil et que les Etats membres appliquent une exonération de toute taxe ou prélèvement social.

Erasmus+ sera discuté par le Parlement européen en session plénière le 19 novembre.
Si le texte est voté par les députés et approuvé par le Conseil., il sera applicable dès le 1er janvier 2014.

Recherche et développement : rendre l'UE plus attractive pour les chercheurs étrangers

Le 25 mars dernier, la Commission européenne présentait un projet de règlement afin de rendre plus attractive l'UE pour  les chercheurs étrangers. Elle notait, en effet, que l'Europe consacre chaque année 0,8% du PIB de moins que les États-Unis et 1,5% de moins que le Japon en recherche et développement (R&D). Or, bon nombre de chercheurs et innovateurs se déplacent vers des pays où ils obtiennent de meilleures conditions de travail.

Ce projet de règlement prévoyait notamment qu'après avoir terminé leurs travaux de recherche ou leurs études, les étudiants ou chercheurs étrangers  soient  autorisés à séjourner dans l'Etat membre où ils ont étudié ou réalisé leurs travaux pendant un an afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise.

Mais les députés de la commission des Libertés civiles du Parlement européen sont allés plus loin en proposant, mardi 5 novembre, que cette période soit portée à un an et demi.  Ils ont également suggéré un délai de 30 jours (en comparaison avec les 60 jours proposés par la Commission européenne) aux Etats membres pour accepter ou refuser la demande de l'étudiant-chercheur à demeurer dans le pays. De plus, les eurodéputés ont ajouté un délai de 30 jours pour se prononcer en cas de recours lors d'un refus.

Mobilité des travailleurs dans l'UE : une meilleure garantie des droits

La commission de l'Emploi du Parlement européen a adopté, mardi 5 novembre, une série de mesures destinées à faciliter les démarches des citoyens souhaitant travailler dans un autre Etat membre de l'UE. Elles tendent à clarifier les dispositions existantes, renforcer les moyens de recours en cas de discrimination et créent un réseau européen de points de contact dans les Etats membres.

Selon une étude de 2011 de la Commission européenne, 15% des citoyens européens n'envisage pas de travailler dans un autre Etat membre en raison des trop nombreux obstacles existants.
Toujours selon l'exécutif européen, en 2012, 1,2 millions d'Européens vivaient  et travaillaient dans deux Etats membres différents (travailleurs transfrontaliers notamment). 6,6 millions vivaient et travaillaient dans un autre Etat membre que le leur.

Les députés demandent à  la Commission européenne et aux Etats membres de mettre en place un réseau européen de points de contacts nationaux pour améliorer la coopération entre les Etats membres dans la mise en œuvre des droits des travailleurs mobiles. De plus, les Etats membres devraient  mieux utiliser les services de conseil et d'information existants tels que Votre Europe, Solvit, Eures, Réseau Entreprises Europe et les guichets uniques.

La commission parlementaire propose également de renforcer  le rôle des partenaires sociaux (ONG, associations, syndicats) dans le soutien judiciaire aux victimes de discriminations fondées sur la nationalité. Les députés ont spécifié que le texte adopté devrait s'appliquer aux travailleurs permanents, saisonniers, frontaliers et indépendants mais pas aux travailleurs détachés, qui font l'objet d'une directive spécifique (voir notre revue de presse).

Le Parlement européen et le Conseil doivent à présent trouver un accord sur la question.

"Capitale verte européenne 2016" : douze villes candidates

Mercredi 6 novembre, la Commission européenne a annoncé la liste des douze villes lauréates pour devenir "Capitale verte européenne 2016".

Il s'agit de Dąbrowa Górnicza (Pologne), Essen (Allemagne), Larissa (Grèce), Ljubljana (Slovénie), Nimègue (Pays-Bas), Oslo (Norvège), Reggio d'Émilie (Italie), Santander (Espagne), Tours (France), Umeå (Suède), Saragosse (Espagne), Pitesti (Roumanie).

Le prix de la Capitale verte de l’Europe récompense une ville à la pointe en matière de gestion urbaine respectueuse de l’environnement. Cette année, pour la première fois, les villes européennes d'au moins 100 000 habitants ont été autorisées à poser leur candidature pour le titre 2016.. Les années précédentes, seules les villes de plus de 200 000 habitants étaient éligibles.

Le nom de la ville lauréate sera annoncé en juin 2014 à Copenhague (Danemark), Capitale verte de l’Europe 2014. Depuis 2010, année de création du prix, six villes ont reçu le titre de Capitale verte de l’Europe. Stockholm a remporté le titre inaugural, puis Hambourg en 2011 et Vitoria-Gasteiz en 2012. Le lauréat 2013 est la ville de Nantes. Copenhague a reçu le titre pour 2014 et Bristol pour 2015.

PV sans frontières : les mesures en vigueur en France dès le 7 novembre

Dès jeudi  7 novembre, plus question d'échapper aux contraventions lors d'un contrôle en Europe. Cette mesure découle d'une directive européenne de 2011 "facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière" et transposée mi-juillet dans le droit français.

Vingt-cinq Etats membres de l'Union européenne sont concernés par cette mesure, l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ayant refusé d'y adhérer.

Concrètement, à partir de jeudi, chaque Etat aura accès sur demande au fichier d'immatriculation d'un autre pays, afin d'identifier l'auteur d'une infraction sur son sol et de lui envoyer directement une contravention.  Huit infractions sont concernées : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ébriété et sous influence de drogues, non-port du casque, circulation sur une voie interdite et usage illicite d'un téléphone portable au volant.

Selon les chiffres de la Sécurité routière française, 21% des infractions relevées par les radars automatiques (soit un total de 4 millions) concernent des véhicules étrangers alors qu'ils ne représentent que 5% du trafic. Or, aujourd'hui, seuls les conducteurs de pays ayant signé un accord avec la France (le Luxembourg, la Suisse, et plus récemment la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne) sont susceptibles d'être poursuivis.

La Commission européenne estime néanmoins que des efforts sont encore à fournir car, en dépit de l'existence de cette directive, seule la moitié des pays concernés appliquent les règles à temps. Autre difficulté : la traduction obligatoire des PV dans la langue du contrevenant. En France, les contraventions ont déjà été traduites en italien, espagnol, allemand et néerlandais.

Enfin, le recouvrement de l'amende pose problème car de nombreux conducteurs, sachant qu'ils ont peu de chance d'être rattrapés par la justice étrangère, prennent le risque de ne pas payer leurs contraventions. Pour l'instant, en dehors de relances et des très rares convocations au commissariat, le dossier en reste là.

 

La Commission européenne s'attaque à nos chasses d'eau!

Après trois années d’études, la Commission européenne propose, dans un rapport de 122 pages, de standardiser la contenance des chasses d’eau des 28  pays européens. Le but?  Réaliser des économies dans la consommation d'eau,  évaluée à près de 7 milliards de mètres cubes par an à l'échelle européenne. D'après la Commission européenne, réglementer la contenance des chasses permettrait ainsi d'économiser 6 600 litres d'eau par an et par foyer.

Depuis 2011, un groupe de travail d'experts et industriels  s'est donc mobilisé pour recenser les meilleurs pratiques en matières de toilettes. Il a ainsi pu établir que c'est l'Allemagne, plus grand pays de l'UE, qui possède le plus de toilettes domestiques : 77 millions. La France, deuxième pays le plus peuplé de l'UE, n'arrive qu'en 5ème position avec 42 millions de toilettes. Les experts ont indiqué qu'aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, l'installation de chasses qui utilisent plus de 6 litres d'eau est interdite. Ce pourrait également bientôt devenir le cas en France et au Portugal.

L'exécutif bruxellois retient la limite de cinq litres pour les réservoirs des toilettes, et un litre pour les urinoirs. Ce projet de WC standardisés rentre dans le cadre de ce qui doit devenir un écolabel européen.