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L'Europe et vous : les produits chimiques, internet et les voitures bruyantes...

Actualité 07.02.2013

La Commission publie un rapport sur les premiers 5 ans d'activité du règlement REACH, concernant les produits chimiques en Europe. Mardi 5 février est la journée pour un internet plus sûr 2013 : elle fait partie d'un programme lancée par la Commission pour rendre internet un espace plus sûr pour les enfants. Enfin, le Parlement européen réuni en session plénière se penche sur le bruit des voitures et vote pour introduire des limitations plus strictes aux producteurs.

Sûr, comme un produit chimique

Les produits chimiques européens sont plus sûrs qu'auparavant. C'est en tout cas ce que soutient la Commission européenne, qui a publié mardi 5 février un rapport sur les 5 ans d'activité du règlement REACH. L'exécutif européen a également dévoilé un eurobaromètre concernant la perception des produits chimiques par la population de l'Union : 61% des Européens pensent effectivement qu'ils sont plus sûrs qu'il y a 10 ans.

Alors qu'en France (mais aussi ailleurs en Europe) se poursuit le débat sur la pilule contraceptive et ses risques pour la santé des femmes, la Commission européenne annonce que les produits chimiques sont "plus sûrs" en Europe et cela grâce à un règlement entré en vigueur en 2007 : REACH. Ce règlement relatif à "l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances" vise plusieurs objectifs : "un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, la promotion de méthodes de substitution pour l'évaluation des dangers liés aux substances, ainsi que la libre circulation des substances sur le marché intérieur, dans un contexte de compétitivité et d’innovation accrues". Depuis sa mise en œuvre, nous informe l’exécutif bruxellois, les entreprises européennes ont enregistré plus de 30 000 dossiers auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), pour un total de 7 884 substances chimiques dont les propriétés et les conditions d'utilisation ont été détaillées.

Le Commission est donc satisfaite par les résultats produits par les premiers 5 ans du règlement REACH.  "Le règlement REACH donne de bons résultats. Les entreprises font face à leurs responsabilités", ont déclaré les commissaires M. Tajani (industrie) et M. Potočnik (environnement). Aucune révision "de grande ampleur" n'est donc requise, écrit la Commission dans son rapport. D'ailleurs, la "sécurité" des substances chimiques commercialisées en Europe serait confirmée par le dernier eurobaromètre : 65% des Européens estiment que les produits chimiques ont été suffisamment testés et 61% d'entre eux pensent que ces substances sont plus sûres qu'il y a dix ans.

L'Union européenne représente aujourd'hui environ 21 % des ventes mondiales des produits chimiques et est le premier exportateur mondial dans ce marché.

Non, le web n'est toujours pas sûr pour  les enfants

A l'occasion de la Journée pour un internet plus sûr 2013 (sous le slogan "connectés et respectés"), mardi 5 février 2013, la Commission a présenté les premiers résultats de travaux communs menés par 29 entreprises liées au monde du web et dont l'objectif est de rendre le net plus sûr pour les enfants.

"En Europe, c’est en moyenne à l’âge de sept ans que les enfants font leurs débuts sur l’internet", affirme la Commission européenne. En outre, plus de 3 familles sur 4 disposent aujourd'hui d'accès à internet. Par conséquent, les risques pour les enfants qui naviguent en ligne sont d'autant plus fréquents : 38% des 9-12 ans utilisent les réseaux sociaux et quatre enfants sur dix signalent avoir déjà été exposés à "des risques en ligne" (harcèlement, détournement de données…).

C'est pour cela que la Commission a adopté en mai 2012 une "stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants", qui prévoit entre autres des travaux communs menés par des entreprises liées aux télécommunications et aux services en ligne. Depuis décembre 2011, 29 entreprises (dont Apple, Nokia, Facebook, Google ou encore Samsung) se sont donc engagées à faire d'Internet un espace plus sûr pour les enfants.

A ce jour, les "progrès concrets" décrits dans les rapports présentés par ces entreprises se comptent sur les doigts d'une main… :

1) les outils de dénonciation d’abus et de harcèlement en ligne sont de plus en plus universels,
2) le contrôle parental est disponible avec un plus grand nombre d'outils (ordinateurs, tablettes etc.),
3) le contenu des films, applications ou vidéos est désormais classifié par catégorie d'âge
4) une liste de "bonnes pratiques" pour la protection de la vie privée a été mise en place
5) enfin, la coalition travaille pour éliminer les contenus pédopornographiques, avant même qu'ils soient signalés.

La Commission s'attend à ce que les engagements pris par les entreprises soient concrétisés au cours de l’année 2013, et dès 2014 l’Union et les États-Unis célébreront la "journée pour un internet plus sûr" le même jour, précise l'exécutif bruxellois.

Vin de château made in USA

Les bouteilles de vin provenant des Etats-Unis affichent parfois la mention "château", alors que le vin qu'elles contiennent ne provient pas d'un seul vignoble. Les députés, lors de la plénière en cours à Strasbourg, ont donc décidé d'adresser cette question mercredi 6 février à l'exécutif européen : "La Commission a-t-elle l'intention d'utiliser les termes "Château" ou "Clos" pour les vins américains vendus dans l'Union ?".

Le Parlement européen en guerre contre les voitures bruyantes

Les eurodéputés vont se prononcer mercredi 6 février 2013 sur le rapport de l'eurodéputé tchèque Miroslav Ouzký (ECR) concernant les émissions de bruit des nouvelles voitures. S'il est adopté ce rapport imposera aux constructeurs des limites plus strictes pour ce qui concerne les émissions sonores des leurs voitures. Ces limitations des émissions de bruits n'ont plus été adaptées depuis 1996.

Aujourd'hui, selon l'agence européenne de l'environnement, "la moitié de la population urbaine de l'Union européenne subit le bruit de la circulation", et cette pollution sonore peut avoir un impact sur notre santé, écrit le rapporteur : épuisement physique, perturbation du bon fonctionnement des organes… mais elle pourrait aussi provoquer des maladies cardiovasculaires.

D'après le rapport de M. Ouzký, qui reprend les propositions de la Commission, la limitation devrait passer de 72 à 70 décibels d'ici 2 ans et descendre à 68 décibels dans 5 ans (à titre de comparaison, le bruit d'une conversation se chiffre à environ 60 dB, celui d'un cri à 80 dB). Les poids-lourds, eux, devraient respecter 80 puis 78 décibels au lieu des 81 autorisés aujourd'hui, peut-on lire dans le texte. Situation inverse pour les véhicules électriques et hybrides : ces voitures sont en effet trop silencieuses et risquent de ne pas être entendues par les piétons. Des standards de bruit minimum devraient donc être introduits pour résoudre ce problème.


En savoir plus

REACH, the EU's chemical legislation - Achievements after five years – Commission européenne

61% of Europeans think that chemicals are now safer than 10 years ago – Commission européenne (eurobaromètre)

REACH: des produits chimiques plus sûrs en Europe - Commission européenne

Journée pour un internet plus sûr 2013: "connecté et respecté" - Commission européenne

Les députés veulent des limites de bruit plus strictes pour les voitures neuves – Parlement européen