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L'Europe et vous : le Parlement protège vos droits

Actualité 10.09.2010

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Mercredi 8 septembre, les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont adopté le rapport d'Elisabeth Jeggle (PPE, DE) visant à réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins scientifiques, sans faire obstacle pour autant à la recherche. Ils ont également débattu sur la situation des couples homosexuels en Europe.

Protéger les animaux sans limiter la recherche scientifique

Le Parlement protège les consommateurs européens ... mais également les animaux ! C'est en tout cas ce que nous apprend l'adoption cette semaine en séance plénière d'une nouvelle législation visant à réduire l'utilisation d'animaux dans les expériences scientifiques sans pour autant mettre en danger la recherche médicale.

Cette nouvelle législation exige que les autorités nationales compétentes évaluent l'impact sur le bien-être animal de chaque expérience réalisée, en vue de promouvoir des méthodes de substitution et de réduire les niveaux de souffrance infligés aux animaux.

Comme le soulignait déjà le rapport de l'eurodéputée allemande Elisabeth Jeggle, adopté par la commission Agriculture en juillet dernier, le texte ne vise pas à ralentir la recherche médicale mais bien à pousser les Etats à développer des méthodes alternatives.

Ainsi, les expériences scientifiques utilisant des animaux restent autorisées pour la recherche fondamentale et pour la recherche médicale concernant les hommes, les animaux ou les plantes, le contrôle des drogues et la préservation des espèces, mais aussi pour l'enseignement supérieur et les enquêtes médico-légales. Le texte prévoit de plus des clauses de sauvegardes permettant aux Etats membres de déroger aux  dispositions particulières de la législation afin de pouvoir réagir aux situations d'urgence, mais seulement pour des raisons scientifiquement justifiables et après en avoir informé la Commission.

Les eurodéputés ont également débattu de la viande issue d'animaux clonés. L'objectif : que les consommateurs puissent être correctement informés de ce qu'ils achètent.

Les eurodéputés interpellent la Commission sur les droits des homosexuels

Faire respecter ses droits dans un autre Etat membre que son Etat d'origine est la préoccupation quasi-quotidienne de milliers d'Européens. Elle est encore plus importante pour les homosexuels en couple.

Le mariage homosexuel existe dans cinq Etats européens (Belgique, Pays-Bas, Portugal, Espagne et Suède). Dans d'autres, les couples homosexuels bénéficient d'une union civile, comme c'est le cas en France avec le PACS. Dans le reste des Etats membres, cette union n'est pas reconnue.

Trois eurodéputés ont ainsi interrogé le 7 septembre la Commission européenne : que se passe-t-il lorsqu'un couple uni par le mariage au Pays-Bas se rend en Pologne ? Comment pourra-t-il faire respecter les droits liés à cette union ?

Pour le Britannique Michael Cashman (Socialistes et démocrates), en couple avec un homme depuis 27 ans, "les droits acquis dans un pays doivent être respectés dans les autres".

Un avis loin d'être partagé par tous. Ainsi l'eurodéputé italien Salvatore Iacolino (PPE)  considère que "la sphère intime et personnelle de chacun doit être respectée, mais notre concept de la famille est celui d'une famille naturelle, avec un père, une mère et des enfants".

Reste à la Commission européenne la mission de trancher ...

 

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