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L'Europe et vous : le Parlement agit en faveur des mères isolées, des jeunes parents et des personnes handicapées

Actualité 26.10.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, les députés européens votent pour aider davantage les mères isolées, favoriser l'inclusion des personnes handicapées, ou encore pour simplifier la procédure de passation des marchés publics.

Aider davantage les mères isolées

Le Parlement européen a adopté mardi 25 octobre une résolution visant à accompagner et à soutenir les mères isolées, dont le nombre est en constante augmentation en raison de la hausse du nombre de divorces ou séparation de fait.

Celles-ci pourront ainsi bénéficier d'une aide au logement et seront prioritaires sur les listes d'attentes pour les locations. Les entreprises disposant de structures de garderie et qui emploient des parents monoparentaux pourront bénéficier de déductions fiscales.

La résolution du Parlement européen accorde également une place importante à l'éducation et à l'information sur les droits sexuels et procréatifs des femmes pour éviter toute grossesse non-désirée. De même, les femmes enceintes doivent pouvoir poursuivre leurs études, afin d'avoir plus de chance d'obtenir un emploi et donc d'échapper à la pauvreté. Les mères isolées pourront aussi bénéficier de cours de formation parentale, pour affronter plus sereinement le métier de parent, et professionnelle.
Les pères célibataires ne seront pas en reste, ils pourront bénéficier de toutes les initiatives en faveur des mères célibataires.

Favoriser l'inclusion des personnes handicapées

"Plus de 80 millions de personnes, soit environ 16 % de la population totale de l'Union européenne vivent avec un handicap. L'objectif de la stratégie Europe 2020 qui vise à assurer l'emploi de 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans d'ici 2020 ne peut être atteint sans inclure les citoyens qui vivent avec une forme de handicap" a déclaré Àdám Kósa (PPE, HU)
Les personnes handicapées sont l'un des groupes le plus touché par la crise financière dans l'UE, le taux d'emploi étant actuellement de seulement 45%.
Pour favoriser leur intégration, le Parlement européen appelle à ce que des mesures de renforcement des dispositions en matière de lutte contre les discriminations et d'accessibilité de la future politique de cohésion 2014-2020 soient rapidement formulées par la Commission.

La résolution engage également les Etats membres et la Commission à reconnaître le langage des signes comme langue officielle dans les Etats membres, et à ratifier et mettre en œuvre la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, actuellement ratifiée par 17 des Etats membres.

Une simplification du Droit des marchés publics

La résolution définit la position du Parlement dans la perspective de l'importante proposition législative que la Commission doit présenter en décembre, en vue de revoir les règles européennes qui régissent les marchés publics. Leur clarification et simplification est particulièrement recommandée dans le contexte de la crise actuelle.
Les marchés publics représentent environ 17 % du PIB de l'Union européenne.  Les petites et moyennes entreprises (PME) remportent seulement 31 à 38 % de la valeur des contrats relatifs aux marchés publics - bien moins que leur part globale dans l'économie ne le suggère (52 % du chiffre d'affaires cumulé).
Les députés proposent ainsi la mise en place d'un passeport électronique pour les marchés publics à l'échelle européenne, qui prouverait que son détenteur respecte les règles européennes relatives aux marchés publics. De même, la résolution recommande que l'obtention du contrat aille à l'entreprise proposant l'offre la plus rentable en termes de bénéfices économiques, sociaux et environnementaux, et non plus à l'offre la moins onéreuse.

Enfin, l'accès aux marchés publics des PME doit être favorisé, notamment par la possibilité de diviser les marchés en lot.

La révision de la directive concernant le congé de maternité toujours au point mort

La réponse du Conseil à la question orale posée hier par le rapporteur, Edite Estrela (S&D, PT) sur l’état d’avancement de la révision de la directive sur le congé de maternité était un événement très attendu de la session plénière.

La position du Parlement du 20 octobre 2010 prévoyait 20 semaines de congé de maternité (le seuil actuel étant de 14 semaines au minimum) avec un salaire complet, et deux semaines de congé de paternité intégralement payées.
Des compromis sur la durée du congé, le niveau de l’allocation et les dispositions relatives aux congés paternels étaient envisagés pour parvenir à un accord avec les Etats membres.

Mais "à part quelques déclarations péremptoires refusant en bloc toute discussion, le Conseil est muet depuis un an", regrette Sylvie Guillaume, membre de la commission Droits des Femmes et Egalité des Genres. Le Conseil refuse toujours de négocier l’allongement du congé maternité.
Catherine Trautmann, présidente de la délégation socialiste française déplore le fait que "le Parlement a voté un texte il y un an et qu’on n’a toujours pas la moindre visibilité sur son éventuelle déclinaison dans la vie quotidienne des familles européennes".

Le Parlement invite à la prudence en ce qui concerne l'utilisation des antibiotiques

Le Parlement constate avec préoccupation que la résistance antimicrobienne est une menace de plus en plus lourde pour la santé publique en Europe et dans le monde malgré les initiatives prises à l'échelle européenne et sur le plan international. C'est pourquoi il exhorte la Commission européenne à réduire l'utilisation excessive d'antibiotiques dans l'élevage, mais également pour le grand public, en interdisant l'usage préventif de ce type de médicaments.

La Commission européenne est également invitée à rechercher et à mettre au point de nouveaux agents antimicrobiens et des solutions de remplacement, la formation de bactéries résistantes aux antibiotiques étant responsable de 25.000 décès dans l'Union européenne chaque année.

Enfin, afin d'établir de nouvelles stratégies de sensibilisation et d'information à destination du grand public (plus d'un Européen sur deux considère à tort que les antibiotiques éliminent les virus, et 47% qu'ils sont efficaces contre le rhume ou la grippe), le Parlement recommande à la Commission de réaliser une enquête sur la vente et l'utilisation "inappropriées" des antibiotiques.

Sources
Proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle [pdf]