L’Europe et vous : la parité, la sécurité routière et l’eau défendues par la Commission !

Conseils des sociétés européennes : place aux femmes !

“C’est fait. La Commission a adopté ma proposition de loi européenne pour 40% de femmes dans les conseils d’administration d’ici 2020” se réjouissait hier Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Justice, sur Twitter. Sa proposition visant à instaurer des quotas de femmes dans les conseils d’administration, de surveillance ou directoires des grandes entreprises européennes a en effet abouti, après une bataille difficile et dans une version quelque peu édulcorée.

La commissaire européenne a en effet du revoir sa copie près que sa proposition [pdf], qu’elle défend depuis mars 2011, ait été rejetée fin octobre par ses collègues. Elle a ainsi renoncé à l’appuyer par des sanctions à l’échelle de l’Union européenne. Il reviendra donc aux Etats membres de sanctionner eux-mêmes les manquements à la législation européenne, et ce selon leur propre jugement.

Déçue, Viviane Reding l’est donc certainement un peu, elle qui considère que si “l’Union européenne a promu avec succès l’égalité hommes-femmes pendant plus de 50 ans (…) les progrès restent inexistants dans un domaine particulier, celui des conseils des sociétés” . Fait étonnant, c’est d’ailleurs ses collègues de sexe féminin, la Britannique Catherine Ashton, la Néerlandaise Neelie Kroes et la Suédoise Cecilia Malmström, qui se sont le plus opposées à sa proposition.

Elle a cependant reçue le soutien du Parlement européen, qui se bat pour une meilleure représentativité des femmes dans les instances dirigeantes (et notamment dans le respect de la parité au sein du directoire de la BCE), mais aussi du gouvernement français, en particulier des ministres Pierre Moscovici et Najat Vallaud-Belkacem qui ont déclaré, dans une lettre de soutien officiel à l’automne, que “quarante ans seraient nécessaires pour atteindre un équilibre plus satisfaisant et la présence d’au moins 40% de femmes” sans une législation européenne.

Des véhicules plus sûr en Europe et dans le monde

Mettre en place des règles harmonisées au niveau international pour assurer la plus grande sécurité sur les routes européennes : tel est l’objectif affiché mercredi 14 novembre par la Commission européenne qui s’est accordé avec ses partenaires internationaux sur de telles règles pour les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et les systèmes de détection de dérive de la trajectoire (LDWS) pour les véhicules utilitaires.

L’introduction obligatoire de ces technologies de renforcement de la sécurité des véhicules est déjà prévue à l’échelle européenne, mais l’Union européenne tient à les imposer à l’échelle mondiale. La Commission a ainsi contribué, par exemple, à l’adoption de règles relatives à une nouvelle génération de dispositifs de retenue pour enfants appelés “i-Size” et de règles concernant la sécurité des batteries installées sur les véhicules électriques.

L’ensemble de ces mesures seront intégrées à l’accord international des Nations unies sur la construction ce qui permettra de les imposer à d’autres pays, tels que le Japon, la Russie et la Corée du Sud, et ainsi de réduire les barrières à l’entrée sur les marchés et de faciliter les échanges entre les grands marchés automobiles.

Plan d’action européen pour la sauvegarde de l’eau

La qualité des eaux en Europe laisse à désirer. C’est le bilan que tire la Commission européenne qui vient de présenter, ce jeudi 15 novembre, un nouveau plan de sauvegarde de l’eau dans l’Union européenne.

La directive-cadre sur l’eau fixe en effet un ensemble d’objectifs pour l’UE d’ici 2015. Pour les atteindre, le programme de la Commission prévoit :

• d’améliorer la mise en œuvre de la politique de l’eau actuelle de l’UE en exploitant pleinement les possibilités offertes par les lois en vigueur. A titre d’exemple, il conviendrait de favoriser le recours aux mesures de rétention naturelle des eaux, telles que la restauration des prairies humides et des plaines inondables, et d’améliorer la mise en œuvre du principe du “pollueur-payeur” grâce au comptage, à la tarification et à une meilleure analyse économique ;
  
  
• de favoriser l’intégration des objectifs de la politique de l’eau dans les autres domaines d’action concernés tels que l’agriculture, la pêche, les énergies renouvelables, le transport, ainsi que dans le Fonds de cohésion et les Fonds structurels ;
  
  
• de combler les lacunes du cadre existant, en particulier en ce qui concerne les instruments nécessaires pour parvenir à une utilisation plus rationnelle de l’eau. À cet égard, le plan d’action prévoit la fixation, par les États membres, d’objectifs en matière de comptabilité de l’eau et d’utilisation rationnelle de cette ressource, ainsi que l’élaboration de normes de l’UE en ce qui concerne la réutilisation de l’eau.
  
  

Le plan d’action sur l’eau précise que la question de la protection de l’eau ne se limite pas à l’aspect environnemental, mais est aussi une question de santé et de bien-être, qui a également des répercussions sur la croissance et la prospérité économiques. Il ne prévoit pas d’imposer un cadre précis aux Etats membres mais leur propose un ensemble d’instruments dans lequel ils seront inviter à ‘piocher’ pour améliorer la gestion de l’eau à l’échelle nationale, régionale et des bassins hydrographiques sur leur territoire.

Il s’agit pour le moment d’une simple proposition de la Commission, qui sera certainement amendée ou modifiée par les co-législateurs que sont le Conseil et le Parlement européens.