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L'Europe et vous : la liste des compagnies aériennes interdites mise à jour

Actualité 05.04.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne met à jour la liste des transporteurs aériens interdits dans l'Union européenne, célèbre le lancement de l'Initiative citoyenne européenne et s'engage à simplifier les formalités administratives concernant l'immatriculation dans un autre pays membre. De plus, le Parlement européen charge une commission spéciale d'enquêter sur le crime organisé.

Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites d'exploitations dans l'Union européenne

Mardi 3 avril, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui, pour des raisons de sécurité, font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne. A cette occasion, Siim Kallas, commissaire européen aux Transports, a rappelé l'attachement des institutions au respect des normes de sécurité aérienne.

M. Kallas a déclaré que la priorité de la Commission est la sécurité et qu'aucun compromis ne sera jamais accepté à ce sujet. "Lorsqu'il existe des éléments, au sein ou à l'extérieur de l'Union, prouvant que des transportant aériens n'exercent pas leurs activités dans le respect des conditions de sécurité, nous devons prendre des mesures garantissant l'exclusion de tout risque". De plus, Bruxelles a tenu à assurer tous ses partenaires de son engagement à apporter une assistance technique et administrative pour surmonter toute difficulté éventuellement dans le domaine de la sécurité.

Cette 19e liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne comporte de nouveaux noms, comme le transporteur vénézuélien Conviasa, le Congolais Jet Congo Airways, ou encore le Guinéo-Equatorien Punto Azul. Au total, 16 nouvelles compagnies aériennes ont été ajoutées à la liste. Celles ayant été enlevées ont toutes cessé leur activité.

Au total, ce sont 284 compagnies aériennes qui sont interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne. Elles sont originaires de 26 pays, dont 21 font l'objet d'une interdiction totale ou quasi-totale d'exploitation : Afghanistan, Angola, Bénin, République du Congo, République démocratique du Congo, Djibouti, Guinée équatoriale, Gabon, Indonésie, Kazakhstan, Kirghizstan, Liberia, Mauritanie, Mozambique, Philippines, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe, Soudan, Swaziland et Zambie.

A noter le cas particulier de la Libye, pays avec lequel l'Union européenne a développé un partenariat afin de renforcer la sécurité aérienne et la surveillance de la sécurité. Dans l'attente de progrès en la matière, l'aviation civile libyenne a interdit de vol tous ses transporteurs, pourtant détenteurs de licences de vol, à destination de l'Union européenne.

Une commission spéciale chargée d'enquêter sur le crime organisé

Jeudi 29 mars, le Parlement européen a approuvé la composition de la commission spéciale chargée d'enquêter sur la criminalité organisée au sein de l'Union européenne. Cette commission comprendra 45 eurodéputés, dont 17 venant du Parti populaire européen et 12 sociaux-démocrates. Parmi ses prérogatives figurent la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent. Elle dispose d'un mandat d'un an, à compter de la fin avril 2012 et son travail sera ponctué par la recommandation de mesures législatives ou d'autre nature afin de "permettre à l'Union de répondre à ces menaces aux niveaux international, européen et national".

Dans son communiqué de presse, la Commission explique que le détournement de fonds publics, l'infiltration du secteur public, la contamination de l'économie légale et du système financier sont des menaces émanant des organisations criminelles contre lesquelles il importe de lutter. Dans leur mission, les eurodéputés auront la possibilité d'entendre des représentants d'entreprises, de la société civile, de victimes, de fonctionnaires ou encore de juges ayant eu, dans l'exercice de leurs fonctions, affaire au crime organisé.

L'Initiative citoyenne européenne, c'est parti !

Depuis le 1er avril, les citoyens européens ont la possibilité d'interpeler la Commission européenne sur une question qu'ils jugent importante, à la condition de recueillir un million de signatures, provenant d'au moins sept pays de l'Union.

En savoir plus : L'initiative citoyenne européenne – Touteleurope.eu


A cet effet, Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré qu'il s'agissait "d'un progrès sans précédent dans la démocratie participative. Les citoyens ont à leur disposition un outil très puissant qui permettra d’établir des programmes de travail. J’espère que cela encouragera aussi le développement d'un véritable "demos" européen, étant donné que les citoyens se réuniront par-delà les frontières pour débattre de questions qui sont importantes à leurs yeux".

Une fois la proposition enregistrée, le comité en charge de l'initiative dispose alors de 12 mois pour recueillir le million de soutiens. Toute personne en âge de voter dans son pays d'origine peut apporter sa signature. Après certification par les Etats membres des signatures, la Commission a ensuite trois mois pour examiner l'initiative et décider de la suite à donner, positive ou négative, en apportant ses motifs.

Simplification de l'immatriculation dans un autre Etat membre

Alors que les citoyens et les entreprises de l'Union européenne déplacent 3,5 millions de véhicules d'un Etat membre à l'autre et que l'immatriculation devrait être une rapide formalité en vertu du marché unique, cette dernière s'avère souvent complexe et longue du fait des dispositions nationales nombreuses et parfois contradictoires. Elle dure en effet cinq semaines en moyenne, pour un coût d'environ 400 euros. De fait, il s'agit d'un frein à la libre circulation des biens, des services et des travailleurs. La Commission souhaite donc réduire les charges administratives inutiles en la matière.

Plus précisément, la proposition de la Commission prévoit que les travailleurs utilisant une voiture d'entreprise n'aient plus à ré-immatriculer lorsqu'ils s'installent dans un autre Etat membre. D'un point de vue général, la proposition comprend une simplification de la procédure administrative. En outre, les sociétés de location pourront transférer des véhicules dans un autre Etat membre, durant les périodes de congés, sans avoir à ré-immatriculer, engendrant une baisse du coût pour les consommateurs. Selon Antonio Tajani, commissaire européen à l'Industrie et aux Entreprises, cette mesure est "un pari gagnant pour l'ensemble de l'économie, et notamment pour l'industrie du tourisme".


En savoir plus

Liste des compagnies aériennes qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans l’UE – Commission européenne
L’initiative citoyenne européenne, questions et réponses – Commission européenne
Communiqué de presse : la Commission supprime les formalités inutiles concernant l’immatriculation d’un véhicule dans un autre État membre – Commission européenne