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L'Europe et vous : la Commission veut améliorer la sécurité maritime

Actualité 26.04.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Mais aussi sur les initiatives de citoyens européens ! Cette semaine, la Commission européenne s'engage à renforcer les standards de sécurité pour le transport maritime de passagers, cherche à faire appliquer ses directives sur le temps de travail des conducteurs indépendants et sur la monnaie électronique, et le Parlement européen publie son rapport sur la modernisation des systèmes d'enseignement.

La Commission européenne s'engage à améliorer la sécurité maritime

Vingt ans après le naufrage de l'Estonia entre Tallinn et Stockholm, vingt-cinq ans après celui du Herald of Free Entreprise près de Zeebrugge et quelques semaines après celui du Costa Concordia au large de la Toscane, la sécurité maritime est toujours en question. La Commission européenne entend tirer les enseignements de ces tragédie et d'augmenter encore davantage ses standards de sécurité. Siim Kallas, commissaire aux Transports, a présenté la stratégie de la Commission en la matière pour les prochaines années.

En premier lieu, les industriels du secteur maritime seront parties prenantes, a indiqué M. Kallas. A cet égard, l'engagement des armateurs est de rendre les plans de route obligatoires, d'augmenter le nombre de gilets de sauvetage disponibles et de mettre en place des règles plus strictes d'accès aux ponts. Par ailleurs, la Commission s'est engagée à faire appliquer les règles en vigueur par les Etats membres, notamment concernant les procédures d'évacuation ou encore la sélection et la formation des officiers. Tout ceci pourrait conduire à une nouvelle production législative visant à améliorer la sécurité des navires existants.

Bien entendu, l'amélioration des mesures de sécurité maritime à l'échelle européenne a vocation à être étendue à l'échelle internationale avec la participation active de l'Union à l'Organisation maritime internationale. Non pas au risque de baisser les standards de sécurité, a expliqué Siim Kallas, mais pour qu'ils soient aussi hauts en mer Baltique et partout en Europe qu'en Asie du Sud-est ou ailleurs dans le monde.

La Commission européenne demande à 7 Etats membres d'appliquer la directive sur le temps de travail aux conducteurs indépendants

Le 26 avril, la Commission européenne a émis des avis motivés à sept pays de l'Union, dont la France, afin de les inciter à prendre "des mesures appropriées pour appliquer aux conducteurs indépendants la directive sur le temps de travail". Les autres pays concernés sont l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, la Pologne, le Portugal et la République Tchèque. Ces sept Etats ont deux mois pour se conformer à la législation européenne avant que la Commission ne saisisse la Cour de justice européenne.

Cette directive fixe les normes minimales de protection sociale pour les travailleurs du transport routier. Elle a pour objectif d'améliorer leur santé et leur sécurité, mais aussi d'assurer une concurrence loyale en établissant des conditions minimales applicables à toutes les entreprises du transport routier dans l'Union européenne. De fait, laisser libre la durée hebdomadaire du travail fausserait la concurrence au détriment des Etats membres qui auraient transposé cette directive.

La Commission européenne souhaite développer l'usage de la monnaie électronique

La monnaie électronique est un équivalent numérique de l'argent liquide. Son application la plus courante est le porte-monnaie électronique qui permet de stocker de petites sommes d'argent sur une carte de paiement, ou une autre carte à puce, pour effectuer des paiements de faible montant. Les téléphones mobiles ou les comptes de paiement internet peuvent être d'autres moyens de stockage et de paiement.

Le 26 avril, la Commission a indiqué que six pays membres de l'Union, dont la France, n'avaient pas encore pris les mesures nécessaires pour appliquer la législation européenne en la matière. Une directive de 2009 facilite en effet l'émission de monnaie électronique et établit les règles pour l'exercice de cette activité. Ces six pays disposent de deux mois pour mettre en œuvre cette directive. Passé ce délai, la Commission sera susceptible de saisir la Cour de justice européenne.

Le Parlement européen souhaite moderniser le système d'enseignement européen

Partant du constat que seuls 200 établissements d'enseignement supérieur européens figurent dans les 500 premiers au monde, les parlementaires européens ont adopté, le 20 avril, un rapport incitant les Etats membres à moderniser leur système d'enseignement. Présenté par l'eurodéputé roumain László Tőkés du Parti Populaire européen, le rapport met l'accent sur l'élargissement de l'accès à l'enseignement, la mobilité et la coopération entre les universités et les entreprises.

Dans la mesure où, à l'horizon 2020, 35% des emplois dans l'Union européenne nécessiteront un niveau de qualification élevé, il est nécessaire de "développer l'accès pour les personnes issues de tous milieux sociaux", indique le rapport. De plus, M. Tőkés a également insisté sur l'importance de la formation continue, en parallèle à l'emploi.

En outre, le rapport appelle à une plus grande collaboration entre les Etats membres et une meilleure reconnaissance des études suivies à l'étranger. Le Parlement encourage enfin la coopération entre les universités et les entreprises, même de petite taille, en ce que cela "permettrait d'enseigner les compétences les plus recherchées par les employeurs et réduire le chômage des jeunes".



En savoir plus

Transports: la Commission définit des priorités en matière de sécurité des navires à passagers – Commission européenne
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