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L'Europe et vous : la Commission lutte contre le bruit, les matchs truqués et pour l’excellence de l’enseignement supérieur, mais se met de nouveaux les viticulteurs français à dos

Actualité 19.09.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne adopte de nouvelles méthodes communes d'évaluation du bruit, lance une consultation de haut niveau sur la modernisation de l’enseignement supérieur, intensifie sa lutte contre les matchs truqués et, au grand mécontentement des viticulteurs français, envisage d'autoriser les vins américains à utiliser la mention "château".

 

Les méthodes CNOSSOS-EU contre les nuisances routières

20 milliards d’euros, par an, d'ici à 2050 si aucune mesure n'est prise. C'est approximativement la hausse des coûts externes, liés au bruit, entraînée par l'augmentation du trafic. Un problème abordé par le livre blanc sur le transport publié en 2011 par la Commission européenne, et sur lequel. Janez Potočnik, commissaire européen chargé de l’Environnement, espère "que le projet CNOSSOS-EU facilitera l'adoption de mesures plus appropriées et efficaces pour s'attaquer au problème grandissant de l'exposition au bruit en Europe".

 

L'exposition des Européens au bruit en chiffres

- Le bruit causé par la circulation pourrait coûter plus d'un million d'années de vie en bonne santé en Europe

- Les coûts sociaux du bruit provenant du trafic routier et ferroviaire dans l'Union européenne s'élèvent à 40 milliards d'euros par an

Ces nouvelles méthodes — appelées méthodes communes d’évaluation du bruit (CNOSSOS-EU) — ont été élaborées par le Centre commun de recherche (CCR) de la Commission européenne. Elles évaluent le bruit causé par le trafic routier, ferroviaire et aérien, et par l'industrie. Elles fourniront des données cohérentes et comparables sur les niveaux de bruit auxquels les Européens sont exposés. Le caractère de comparabilité de ce cadre méthodologique facilitera également l'élaboration de plans d'action détaillés pour prévenir et réduire l'exposition à des niveaux de bruit nocifs. Cependant, les États membres ne seront obligés d’utiliser ces nouvelles méthodes qu'à partir de 2017.

 

La Commission agit pour la modernisation de l'enseignement supérieur

La Commission peut déjà se féliciter des avancées remarquables dans le domaine de l'éducation. Il suffit de se rappeler du fameux processus de Bologne, qui a permis aux étudiants d'étudier plus facilement à l’étranger et d’obtenir la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes en Europe, et du système pluridimensionnel de classement des universités européennes, informant les étudiants de manière compréhensive sur un grand nombre d'universités, qui sera publié en 2013.

Selon la Commission, les États membres n’investissent pas suffisamment dans la modernisation de leurs systèmes d’enseignement supérieur. C'est pourquoi elle lance une nouvelle consultation par un groupe de haut niveau, dirigé par Mme Mary McAleese, ancienne présidente de la république d’Irlande.

Quels seront les objectifs concrets de ce groupe ? Trouver, d'abord, les moyens de promouvoir au mieux l'excellence dans l’enseignement et, l’année prochaine, d’adapter l’apprentissage à l'ère numérique. Une fois que le groupe aura identifié les bonnes pratiques et les solutions créatives et qu’il aura formulé ses recommandations, elles seront transmises aux décideurs politiques, aux universités et aux établissements d'enseignement supérieur nationaux et européens. A eux de se décider comment ils pourront tirer profit de ces recommandations et les ajuster à leurs besoins spécifiques.

Mme Androulla Vassiliou, commissaire européenne chargées de l’Education, de la Culture, du Multilinguisme et de la Jeunesse, a mis l'accent sur l'harmonisation du niveau d'enseignement en Europe. " Avec l’aide du groupe de haut niveau, j’entends veiller à ce que chaque étudiant, quel que soit l’endroit où il réside ou étudie en Europe, reçoive un excellent enseignement" a-t-elle déclaré.

 

Les matchs truqués au cœur des discussions du Forum européen du sport

Dans un contexte où les scandales de corruption liés aux paris sportifs se multiplient dans l'espace européen, les représentants du monde sportif européen et les ministres des Sports devront agir. La lutte contre le fléau des matchs truqués sera longuement discutée lors du Forum européen du sport, organisé par la Commission européenne les 19 et 20 septembre à Nicosie (Chypre).

 

 

Le Forum Européen du sport

Organisé tous les ans, il est l'occasion pour la Commission d'informer le monde du sport sur ses propositions et de recueillir le point de vue de ses représentants. Il rassemble 250 délégués, dont des dirigeants du Comité olympique international et des comités olympiques européens, des fédérations européennes, des organisations de sport pour tous et des associations de ligues, de clubs et de sportifs.

La nécessité de combattre le trucage de matchs fut également relevée par la résolution du Conseil de l'Europe, en avril dernier, qui avait proposé une série de mesures de prévention et de répression : la sensibilisation des jeunes sportifs, l’interdiction des paris sur les compétitions les plus vulnérables à des tentatives de corruption, l’harmonisation des législations et l’adoption de sanctions dissuasives, ainsi que le renforcement de la coopération entre les autorités judiciaires et de police.

 

Pour en savoir plus sur la corruption dans le sport consultez:

La Commission européenne et la lutte contre les matchs truqués
et

La corruption dans le sport

 

 

Un fléau auquel n’ont pas échappé les Jeux Olympiques de Londres. C'est pourquoi les ministres  se pencheront notamment sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques lors de la réunion informelle du 20 et 21 septembre qui suivra celle du Forum.

 

La Commission s'apprête à autoriser la mention "château" pour les vins américains

Pourra-t-on bientôt gouter un vin californien étiqueté 'château? ' Dans le cadre d'un accord commercial, la Commission européenne envisage en effet d'autoriser l’utilisation de la mention "Château" aux exportateurs américains, alors que la France s'y oppose. La réapparition du sujet, à l'ordre du jour d'une prochaine réunion bruxelloise le 25 septembre, a entraîné une nouvelle mobilisation des viticulteurs français.

La Fédération des grands vins de Bordeaux (FGVB) a soulevé l'affaire, vendredi 14 septembre. Elle rappelle que cette mention est réglementée en Europe : elle désigne un vin d'appellation d'origine contrôlée issu à 100 % de raisins récoltés et vinifiés sur la propriété. Ce qui fâche la FGVB c'est qu'en raison de différences entre la réglementation américaine et européenne, les consommateurs pourraient être trompés. En Europe, la mention désigne un vin produit dans des régions d'origine contrôlée, uniquement à base de raisins récoltés et vinifiés sur la propriété alors qu'aux Etats Unis les raisins vinifiés dans une propriété peuvent provenir de nombreux et différents fournisseurs.

La FGVB se base principalement sur deux arguments juridiques : "le détournement d'une terminologie française à forte notoriété" et "une tromperie pour le consommateur". Stéphane Le Foll, le ministre français de l'Agriculture, av

ait déjà avisé, par courrier le 24 juillet, le commissaire européen Dacian Ciolos que "la définition portée par la demande des organisations professionnelles américaines n'est pas conforme aux exigences communautaires." De son côté, la Commission pourrait faire marche arrière. Dans les dossiers liés au vin, elle n’est pas toujours sortie victorieuse face à la France. En 2009, dans l'affaire du vin rosé, elle avait envisagé d'autoriser le mélange de vins blancs et rouges pour la fabrication du rosé, mais avait dû céder devant la mobilisation française. Le vin rosé de table continue d'être produit selon des méthodes traditionnelles de vinification, et non par coupage, comme le proposait la Commission. Il suffira de voir si elle appliquera la règle du "stare decisis" à l'européenne!

 

 

En savoir plus

CNOSSOS-EU-Commission européenne

Le programme de modernisation de l'enseignement supérieur- Commission européenne

Politique en matière de sport- Commission européenne