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L'Europe et vous : la Commission joue la transparence !

Actualité 14.06.2012

Transparence, surendettement et santé : dans ces trois domaines l'Europe s'est impliquée cette semaine pour ces citoyens. En effet, la Commission européenne a lancé un portail de la transparence pour informer les citoyens sur son action et son processus de décision. Le Parlement étudie un texte visant à venir en aide aux ménages surendettés. Enfin, le Parlement souhaite davantage protéger l'alimentation des nourrissons et malades et la Commission célèbre la Journée mondiale des donneurs de sang.

La Commission lance un portail de la transparence

Jeudi 7 juin, la Commission a lancé un nouveau portail de la transparence, en ligne, visant à rendre public et accessible ses processus décisionnels. Présenté par la Commission comme une "fenêtre sur le vaste éventail d'instruments mis au point ces dernières années pour simplifier le droit de regard des citoyens et améliorer leur capacité à exercer leurs droits, le portail de la transparence fournit un accès rapide sur :

  • Les législations,
  • Les analyses d'impact,
  • Les groupes d'experts et les comités consultatifs,
  • Les consultations,
  • La représentation des intérêts et le lobbying,
  • L'accès aux documents
  • Les bénéficiaires de fonds de l'Union européenne.


"La Commission est à la pointe des efforts consentis pour renforcer l'ouverture et la transparence du processus décisionnel dans l'Union européenne, mais nous pouvons encore améliorer les choses", a déclaré Maroš Šefčovič, Commissaire européen chargé des Relations interinstitutionnelles et de l'Administration. "Nous avons écouté les utilisateurs de nos nombreux outils de transparence et beaucoup se plaignent de fait que ces outils soient dispersés sur le site Europa et parfois difficiles à trouver. Le portail de la transparence réunit tous ces outils et bien d'autres informations complémentaires en leur accordant la place centrale qu'ils méritent".

De cette manière, les citoyens européens auront la possibilité de connaître les lobbies inscrits dans les registres de la Commission ainsi que les comités d'experts qu'elle a mis en place. Est également disponible un moteur de recherche pour s'informer des bénéficiaires de l'argent public européen depuis 2007. Par exemple, il est possible d'apprendre que le grand cabinet de consulting Ernst & Young a collaboré à plus de 200 projets pour un montant total supérieur à 18 millions d'euros. En outre, figurent les déclarations d'intérêt des commissaires européens.

Parmi les critiques qui s'élèvent contre ce nouveau portail de transparence, il est possible de mentionner que beaucoup d'informations ne sont disponibles qu'en anglais. De plus, s'inscrire sur le registre de la transparence n'est pas obligatoire, en l'absence de base légale dans les traités. En d'autres termes, l'accès des citoyens aux informations relatives à l'activité des lobbies est conditionné à leur inscription volontaire.

Le Parlement veut venir en aide aux ménages surendettés

"Le surendettement est toujours au cœur de la crise. Réguler le marché des prêts au logement est une étape importante pour combattre ce problème", a déclaré l'eurodéputé espagnol Antonin Sanchez Presedo, chargé d'un rapport sur les crédits hypothécaires. Le texte, présenté le 7 juin devant la commission des affaires économiques et monétaires, prévoit qu'un rôle accru serait donné aux autorités de surveillance, en insistant fortement sur la transparence du marché immobilier et sur les procédures.

La vérification des revenus deviendrait une pratique systématique lors de l'évaluation des demandes de prêts immobiliers par les prêteurs. En outre, le rapport demande que les coûts des remboursements anticipés et des prêts dans une monnaie étrangère soient désormais à la charge des banques. Enfin, un délai de rétractation de 14 jours serait accordé aux emprunteurs au cours duquel ils seraient en droit de changer d'avis.

Le Parlement souhaite renforcer la législation relative aux denrées alimentaires destinées à des besoins particuliers

La Commission européenne a fait le choix de maintenir un cadre établissant des dispositions particulières uniquement pour un nombre limité de catégories de denrées alimentaires – les préparations pour les nourrissons, ainsi que les aliments destinés à des fins médicales spéciales. L'eurodéputée François Grossetête et le Parlement européen regrettent cette décision. Selon eux, cela remet en cause l'exigence de double sécurité nutritionnelle et sanitaire.

Par exemple, sans réglementation appropriée, les produits hypocaloriques ou sans gluten relèveraient de la législation sur les aliments courants qui aboutiraient à une moindre protection des consommateurs. Cela serait particulièrement dommageable dans la mesure où environ une personne sur cent est intolérante au gluten au sein de l'Union européenne. Ainsi, le Parlement entend protéger les besoins particuliers de catégories spécifiques de la population  que sont les nourrissons, les malades, les personnes en surpoids et les personnes allergiques.

Le donneur de sang, ce héros

Le 14 juin est la Journée mondiale du donneur de sang. Placée cette année sous le thème "chaque donneur de sang est un héros", la Commission européenne souligne l'importance de disposer de réserves de sangs et invite donc de nouveaux donneurs à participer. A l'heure actuelle, plus de 500 millions de citoyens européens dépendent des dons de seulement 15 millions de personnes, ce qui est insuffisant.

"Le sang, c'est la vie. Chacun d'entre nous peut avoir besoin de sang pour se rétablir d'une intervention chirurgicale ou survivre à un grave accident. Pour de nombreux Européens atteints de maladies chroniques comme l'hémophilie ou une thalassémie, le besoin en sang est constant. Pour ces raisons, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à tous les donneurs et inviter les Européens à faire preuve de solidarité en donnant du sang à ceux qui en ont besoin", a déclaré le commissaire européen à la Santé John Dalli.



En savoir plus

Portail de la transparence – Commission européenne
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