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L'Europe et vous : Gaz de schiste et protection des données

Actualité 07.03.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette année, c'est la parité salariale qui sera le thème central de la journée internationale de la femme. Le Parlement européen se penche quant à lui sur le gaz de schiste, et la question de la protection des données continue d'animer les débats.

Le gaz de schiste divise en Europe

La catastrophe nucléaire de Fukushima qui s'est produite il y a un an a accéléré les discussions sur la recherche de source d'énergies alternatives, plus respectueuses de l'environnement et moins dangereuses. Bien que récoltant de nombreuses critiques, le gaz de schiste est considéré par certains comme pouvant constituer une nouvelle source énergétique répondant aux besoins de l'Union européenne.

Technique très utilisée en Amérique du Nord, l'extraction du gaz de schiste est effectuée avec la technique de la fracturation hydraulique, ou "fracking", qui consiste à injecter de l'eau à haute pression dans la formation géologique contenant le gaz, ce qui aura pour effet de déplacer le gaz jusqu'au puits, qui pourra alors être récupéré en surface.


Outre les risques pour la santé et l'environnement en raison des accidents qui peuvent se produire, c'est également la question de la pollution des nappes phréatiques par des fuites de méthane qui pose problème. En effet, l'eau injectée à très haute pression est très chargée en produits chimiques (elle peut contenir jusqu'à 2 000 produits, dont une partie sont des cancérigènes connus, tels le benzène) et peut entrainer la remontée d'une eau contenant parfois des substances radioactives naturelles à des taux qui dépassent plus de mille fois les seuils autorisés pour l'eau potable.

C'est la Pologne qui a été retenu comme pays de référence pour l'exploitation du gaz de schiste, en raison de ses importantes réserves de gaz mais aussi d'eau, et de l'absence présumée de risque sismique. Le Premier ministre polonais Donald Tusk a annoncé que l'exploitation devrait commencer en 2014, et a déclaré avoir "des assurances que les forages et leur exploitation convenable ne créeront pas de danger pour l'environnement".

Dans le reste de l'Europe, des exploitations voient le jour notamment en Autriche, aux Pays-Bas, en Suède ou en Grande-Bretagne. Mais l'opposition est également grandissante, notamment en France, l'Assemblée nationale ayant interdit en mai 2011 la fracturation hydraulique. Le Parlement de Rhénanie du Nord-Westphalie, en Allemagne, a de son côté appelé à un moratoire jusqu'à ce que l'impact de tels procédés soit connu.

Au vu de toutes ces divergences sur la question du gaz de schiste, la commission Environnement du Parlement européen rencontre cette semaine des experts afin de mieux connaitre et évaluer les risques induits par cette technique d'extraction.

La parité homme-femme : l'UE progresse mais demeure loin du compte

En savoir plus : Journée de la femme : quelques chiffres européens – Touteleurope.eu

La journée internationale de la femme, qui se déroule chaque année le 8 mars, aura pour thème principal l'égalité professionnelle salariale. Bien que des progrès soient enregistrés dans les Etats membres, l'écart de salaire homme-femme demeurait en moyenne de 16, 4 % au sein de l'UE en 2010, et pouvait atteindre jusqu'à 27 % en Estonie.

La question de la protection des données privées, toujours au cœur de l'actualité

La question de la protection des données personnelles continue de dominer l'actualité européenne, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) ayant donné son avis sur le paquet de réformes des règles de l'UE en matière de protection des données.

Concernant le règlement, qui reprend des règles générales relatives à la protection des données, le CEPD estime que cet instrument mettra fin à de nombreuses incohérences découlant de la mise en œuvre dans le droit national. Il met l'accent cependant sur les possibilités de restreindre certains droits de base, les dérogations possibles dans le cadre du transfert de données vers des pays tiers, ou encore les pouvoirs excessifs accordés à la Commission dans le mécanisme destiné à garantir la cohérence au niveau des différentes autorités de contrôle.

Sur la directive, qui compile des règles spécifiques de protection des données en matière pénale, pour Peter Hustinx du CEPD, "Les règles proposées […] sont d'une faiblesse inacceptable. Dans de nombreux cas, il n'y a aucune justification quant à l'écart par rapport aux règles prévues dans la proposition de règlement.

Le CEPD est une autorité de contrôle indépendante dont l'objectif est de protéger les données à caractère personnel et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques dans les institutions et organes de l'UE.

 

De même, le débat sur l'accord Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta) se poursuit, Bruxelles attendant maintenant que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) tranche la question de savoir s'il contrevient à la liberté d'expression et à la vie privée des internautes européens.
En soumettant cet accord à CJUE, Karel de Gucht, le commissaire européen au Commerce, en charge d'Acta, veut "avoir l'avis d'une institution neutre". La décision de la Cour est donc très attendue, puisque le Parlement européen et les Parlements nationaux doivent ratifier le texte, négocié depuis 2008, pour qu'il puisse entrer en vigueur.

Le Traité Acta a été signé le 26 janvier à Tokyo entre les Etats-Unis, le Canada, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Maroc, la Commission européenne et vingt-deux Etats membres de l'Union européenne.


L'eurodéputé David Martin (S&D, UK), qui rédige la recommandation de la commission du commerce international, veut également saisir la CJUE, indépendamment de la saisine réalisée par la Commission. Pour ce dernier, "ce ne sont pas les intentions de l'Acta qui inquiètent, mais ses éventuelles conséquences non-intentionnelles. L'Acta ne comporte pas suffisamment de détails. La préoccupation majeure est l'interprétation du texte".

En savoir plus

Communiqué de presse "Gaz de schiste : une énergie sans risque ?" du 06/03/2012 - Parlement européen
Communiqué de presse Journée de l’égalité salariale – Commission européenne
Directive du 25/01/2012 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel