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L'Europe et vous : Etudiants et chercheurs internationaux, système des marques, énergie et climat, haut débit, et justices nationales

Actualité 27.03.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne facilite la mobilité des étudiants et chercheurs internationaux, révise le système des marques de l'UE, lance un débat public sur l'énergie et le climat, fait des économies sur le déploiement du haut débit et met les systèmes judiciaires nationaux sous surveillance.

La Commission européenne tente de séduire les étudiants et chercheurs étrangers

Etudiants et chercheurs internationaux, "you're welcome in Europe !". Si quelque 200 000 étudiants et chercheurs en provenance de pays tiers participent chaque année à un programme d'échange avec l'Union européenne, leur nombre tend à décroître. Pour inverser la tendance, Cecilia Malmström, commissaire européenne aux Affaires intérieures, propose de faciliter l'accès et l'installation des étudiants, chercheurs, mais également des écoliers, des stagiaires, des bénévoles et  jeunes filles au pair au sein de l'Union européenne.

Pour ce faire, la Commission entend simplifier les règles et procédures administratives d'admission à l'Union. De même, les étudiants internationaux devraient désormais être en droit d'exercer un job durant leurs études. Enfin, à l'issue du programme d'échange, l'exécutif européen propose d'accorder un délai supplémentaire d'un an à tout étudiant ou chercheur à la recherche d'un poste ou souhaitant créer sa propre entreprise sur le sol européen.

L'UE, l'innovation, les marques

A vos "marques", prêt, partez ! La Commission européenne s'élance vers une révision du système des marques de l'UE, afin "d'améliorer la coopération entre l'office d'enregistrement des marques et dessins de l'Union européenne et les bureaux nationaux de propriété industrielle". Pour cela, la Commission propose de simplifier les procédures, réduire les coûts et renforcer le cadre juridique qui y sont liés. Surtout, "en harmonisant les procédures nationales de dépôt des marques, en prenant comme référence le système développé au niveau communautaire", l'exécutif européen souhaite  garantir une protection plus efficace mais également un cadre juridique plus sécurisé aux entreprises. Derrière de telles mesures, Michel Barnier, commissaire européen du Marché intérieur, entend favoriser l'innovation des entreprises et dynamiser la croissance économique de l'Union.

 

Energie et changement climatique : l'UE sollicite les citoyens européens

"Plus ces objectifs sont ambitieux, mieux c'est pour le climat", assure Connie Hedegaard, commissaire européenne pour le Climat. Cette semaine, la Commission européenne  appelle les citoyens européens à animer le débat des enjeux environnementaux. Publiant un Livre vert sur le cadre des politiques énergétiques et climatiques à l'horizon 2030, l'Union interroge vos attentes quant aux politiques climatiques et énergétiques européennes d'ici 2030. De même, la Commission lance une consultation participative des citoyens relative à l'approfondissement du captage et du stockage de carbone (CSC), l'unique processus actuellement à notre disposition capable de réduire les émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère.

 

Haut débit : la Commission européenne propose une stratégie plus économique

La mise en œuvre du réseau haut débit coûte cher. Par son "Acte pour le marché unique II", la Commission européenne s'est engagée, en décembre dernier, à proposer des mesures utiles à la réduction des dépenses engagées au déploiement du haut débit en Europe. Premier pôle de dépenses, les travaux de génie civil (80%) sont dans la ligne de mire de la Commission. Pour faire des économies, l'exécutif européen compte sur la mise en commun des infrastructures publiques des entreprises de l'eau et de l'énergie. Ainsi, le 27 mars, la Commission a présenté "un règlement visant à faciliter l'accès à ces infrastructures ainsi que leur réutilisation et leur partage par la mise en commun de projets de génie civil". Une économie de 30% est ainsi escomptée. "Réduire ces coûts, c'est dynamiser votre projet commercial, et c'est exactement l'objectif de la législation proposée", adresse Neelie Kroes, commissaire européenne à la Stratégie numérique, aux entreprises concernées.

Les systèmes judiciaires des Etats membres passés au crible

L'état de la justice dans les pays membres fait l'objet d'une surveillance européenne. La vice-présidente de la Commission européenne chargée de la Justice, Viviane Reding, a présenté mercredi 27 mars le premier tableau de bord de la justice dans l'Union. Cet outil vise à comparer et fournir des informations tangibles relatives aux systèmes judiciaires de chaque Etat membre, afin que les entreprises étrangères puissent notamment connaître l'état de l'indépendance et de l'efficacité du "troisième pouvoir" avant d'investir. Le système judiciaire roumain, particulièrement critiqué ces dernières semaines pour sa partialité, devrait dans ce cadre recevoir un avertissement non négligeable de la part de la Commission. Ce tableau de bord devrait pousser les Etats peu sourcilleux à engager des réformes pour améliorer leur propre système judiciaire.