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L'Europe et vous : Emballage, étiquetage et production plus durable

Actualité 01.02.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne lance une consultation en faveur d'une consommation et d'une production plus durable et somme la France de conformer sa législation sur les emballages. Du côté du Parlement européen, les députés luttent contre la violence et le dopage dans le sport et les allégations trompeuses en matière d'étiquetage des produits allégés.

Pas d'urgence sanitaire pour le virus Schmallenberg

L'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) a indiqué que le virus de Schmallenberg, du nom de la ville allemande où il a été détecté pour la première fois en novembre 2011, n'était pas transmissible à l'homme. Ce virus, qui a affecté moutons, chèvres et bovins dans cinq pays européens (Pays-Bas, Allemagne, France, Belgique et Royaume-Uni) est transmis par un insecte volant qui a peu de chances de proliférer par les températures hivernales qui touchent l'Europe actuellement, selon le porte-parole en charge des questions de santé à la Commission européenne, Frédéric Vincent.

La Commission européenne a estimé mardi qu'il n'y avait pas d'urgence sanitaire en Europe, et déplore les mesures prises par la Russie, cette dernière ayant décidé mi-janvier de bloquer les importations d'animaux vivants et de matériel reproductif (embryons, sperme) en provenance des Pays-Bas. Le virus est en effet particulièrement dangereux quand il atteint des femelles pendant la gestation, car il provoque de graves malformations des fœtus voire des avortements, et n’a pas encore de vaccin ou de traitement.

Au 1er février, 186 élevages étaient touchés en Allemagne. Les premiers cas ont été détectés en France le 27 janvier, et cinq jours plus tard, pas moins de 13 départements du Nord de la France seraient touchés par la maladie.

La législation française sur les emballages n'est pas en conformité avec le droit européen

La France s'est récemment vu adresser un avis motivé par la Commission européenne lui demandant de mettre sa législation nationale en conformité avec la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages (94/62/CE). Selon cette directive, les États membres doivent veiller à éviter la formation de déchets d'emballages, limiter au minimum le poids et le volume des emballages mis sur le marché et développer des systèmes de réutilisation des emballages permettant de réduire leur impact sur l'environnement.

Si la France ne fait rien dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l'Union européenne. La Pologne est dans la même situation que la France, tandis que l'Allemagne doit encore transposer dans un délai de deux mois la directive-cadre de l'Union européenne relative aux déchets (2008/98/CE).

Erasmus fête ses 25 ans !

Depuis sa création en 1987, plus de trois millions d'étudiants et d'enseignants ont pu partir étudier et travailler à l'étranger grâce aux bourses Erasmus. La Commission européenne a proposé une augmentation d'environ 70 % de son budget pour la période 2014-2020, soit un montant total de 19 milliards d’euros. Le programme Erasmus est depuis sa création synonyme d'ouverture d'esprit, d'enrichissement culturel, de rencontres, ou encore d'approfondissement des compétences linguistiques.

En savoir plus : Le programme Erasmus – Touteleurope.eu


Pour la période 2014-2020, la Commission européenne désire rassembler tous les mécanismes européens et internationaux actuellement mis en œuvre pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport (soit sept programmes différents) en un seul programme baptisé "Erasmus pour tous".

Depuis 2007, ce sont chaque année en moyenne 400 000 personnes qui reçoivent une bourse de l’UE pour étudier, se former ou travailler comme bénévoles à l’étranger. La proposition de la Commission vise à pratiquement doubler ce chiffre en faisant passer le nombre des bénéficiaires à près de 800 000.

La Commission veut une consommation et une production plus durable

La nécessité de consommer et produire d'une manière plus durable devient de plus en plus pressante, alors que d'ici à 2050 la population mondiale aura dépassé le cap des 9 milliards d’individus et la demande de denrées alimentaires, d’aliments pour animaux et de fibres connaitra un accroissement de 70 % à l’échelle mondiale.

On désigne par "intrans" les produits nécessaires au fonctionnement de l'exploitation agricole que celle-ci doit acheter sur le marché extérieur soient notamment les engrais, les semences et plants, le matériel et les équipements, le carburant, les aliments pour animaux non produits dans la ferme, les médicaments et services vétérinaires, etc.


C'est pourquoi la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de revoir les politiques européennes en matière de consommation et de production. Cette dernière a rapporté dans un communiqué de presse qu'à l'avenir, les entreprises vont devoir générer plus de valeur ajoutée avec moins d'intrants, tandis que les consommateurs devront adopter des modes de consommation plus durables pour les produits comme pour les services.

Les participants à la consultation devront ainsi donner leurs avis sur :

  • les politiques concernant la conception des produits, le recyclage et la gestion des déchets, etc. ;
  • les marchés publics écologiques (qui consistent à encourager les organismes publics à privilégier des solutions respectueuses de l'environnement) ;
  • les actions menées pour améliorer la performance environnementale des produits (empreinte écologique des produits ‑ EEP) ;
  • les actions visant à améliorer la performance environnementale des organisations (empreinte écologique des organisations - EEO).

Des plans d'actions nationaux pour lutter contre le chômage

Le communiqué d'Eurostat publié le 31 janvier et portant sur le taux de chômage pour le mois de décembre 2011 a fait grand bruit. C'est en effet la première fois que le taux de chômage dépasse les 10 % dans les pays de la zone euro, pour atteindre jusqu'à 22,9 % en Espagne et 19,2 % en Grèce.

En savoir plus : Taux de chômage dans l'Union européenne en Décembre 2011 – Touteleurope.eu


En réaction à cela, les Etats membres se sont engagés à remettre en avril prochain lors du Conseil européen un "plan national pour l'emploi", ce qui permettra d'effectuer des comparaisons entre Etats afin d'établir des stratégies efficaces de lutte contre le chômage.
Dans ce plan, les mesures proposées devront être orientées pour favoriser l’accès à une première expérience de travail, la possibilité de partir en apprentissage, continuer ses études, effectuer un stage... La création d'emplois dans l'économie verte devra également être suggérée, autant que la baisse du coût du travail.
La Commission va également envoyer des experts dans les pays connaissant des taux de chômage élevés.

Allégations trompeuses en matière d'étiquetage  des produits allégés selon le Parlement européen

La proposition législative de la Commission européenne visant à assouplir les règles d'étiquetage des produits allégés a été rejetée par la commission de la Santé du Parlement européen le 31 janvier. En vertu de cette proposition, l'industrie alimentaire pourrait étiqueter un produit comme étant "moins gras" ou "moins sucré" pendant une durée d'un an après la modification de la recette, à condition que la réduction de graisse ou de sucre soit supérieure à 15 %.

Pour la commission de la Santé du Parlement européen, la proposition est "ambiguë, trompeuse et source de confusion pour le consommateur moyen". La députée écologiste Michèle Rivasi a ainsi déclaré que "dire qu'un produit contient moins de matières grasses, sans préciser par ailleurs qu'il contient beaucoup de sucres ou de sel, embobine le consommateur qui croit acheter un aliment bon pour sa santé". Si le vote est confirmé en plénière à la majorité qualifiée, la proposition sera renvoyée directement à la Commission européenne, fait plutôt inhabituel.

Lutte contre le dopage, la violence dans les stades et les matchs truqués

Le rapport du député Santiago Fisas Ayxela (Espagne - PPE) qui sera débattu et voté les 1er et 2 février au cours de la session plénière à Bruxelles est le premier sur le sujet, l'Union européenne ayant acquis de nouvelles compétences en matière sportive suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

A travers différentes mesures, le rapport vise notamment à :

  • lutter contre la violence sur et en dehors des terrains ;
  • lutter contre le dopage, les matches truqués, les paris illégaux ;
  • créer une base de données recensant les personnes interdites d'accès dans les stades afin de lutter contre la violence ;
  • favoriser un meilleur échange d'informations entre les États membres sur les "hooligans" afin de les empêcher d'assister à des matchs internationaux.


Le rapport souhaite également renforcer l'identité européenne dans le sport en organisant chaque année une journée européenne du sport, en désignant annuellement une capitale européenne du sport et en mettant en place un programme de mobilité européenne pour les jeunes athlètes.


En savoir plus

Erasmus pour tous – DG Education et Formation Commission européenne