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L'Europe et vous : données personnelles, OGM, et lutte contre la pédopornographie et les drogues de synthèse

Actualité 03.11.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, retour sur les votes du Parlement, en session plénière, contre la pédopornographie et sur le traitement des données personnelles des passagers aériens entre les autorités douanières européennes et australiennes ; focus sur deux rapports de la Commission européenne soulignant la bonne mise en œuvre de la législation européenne sur la culture des OGM ; et zoom sur le Conseil qui s'est positionné en faveur d'un renforcement de la lutte contre les drogues de synthèse.

 

Le Parlement européen renforce les sanctions à l'encontre des pédophiles

Le Parlement européen s'est prononcé fermement, jeudi 27 octobre, contre la pédopornographie à l'échelle européenne. Les eurodéputés ont en effet adopté une résolution relative à la proposition de directive sur "l’exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie". Plusieurs aspects de la lutte contre ce phénomène ont été examinés.

D'une part, les députés se sont accordés sur des seuils minimums de peines pour les différentes infractions liées aux abus sexuels. Ces seuils sont en général plus sévères que ceux prévus dans les différentes législations des Etats membres. Les peines seront plus sévères à l'encontre de personnes de confiance (membres de la famille, enseignants, etc.).

D'autre part, la résolution comprend de nombreuses dispositions concernant les activités pédopornographiques sur Internet. Ainsi, la sollicitation en ligne sera considérée comme une infraction criminelle dans toute l'Union européenne. Les Etats membres devront, en outre, supprimer les pages des sites pédophiles, ou en cas d'impossibilité de blocage (serveurs se trouvant dans un Etat tiers non européen), les Etats membres devront bloquer l'accès à ces pages sur leur territoire.

La proposition de directive doit à présent être adoptée par le Conseil. Suite à son adoption, les Etats membres auront deux ans pour la transposer dans leur législation nationale.

L'accord du Parlement européen au transfert des données personnelles des passagers aérien à l'Australie

Dans le cadre de la relation Union européenne / Australie,  le Parlement européen a donné son aval pour la signature de l'accord sur le transfert des données personnelles des passagers aériens aux autorités douanières australiennes. Ces données incluent le nom, l'adresse, le numéro de passeport et les données relatives à la carte de crédit du passager.  La collecte d'informations dites sensibles (origine raciale ou ethnique, croyances religieuses, santé physique ou mentale, orientation sexuelle) est interdite.

Ces données ne seront conservées que pour une durée de cinq ans et demi, avec une période intermédiaire : au bout de la troisième année de conservation des données, celles-ci seront dépersonnalisées, le nom et les coordonnées du passager seront effacés. La transmission de ces données a pour objectif la prévention et la détection des infractions terroristes et les formes graves de criminalité transnationale. L'accord sera en vigueur pour une période de sept ans.

En tant que citoyen européen, vous pourrez avoir accès à ces données, et les modifier le cas échéant. Si les données sont utilisées de manière abusive, vous aurez droit à un recours administratif et judiciaire en Australie.

Le Conseil doit désormais adopter une décision sur la conclusion de cet accord.

Deux rapports soulignent la bonne mise en œuvre de la politique européenne sur les OGM

Vendredi 28 octobre 2011, la Commission européenne a publié deux rapports indépendants sur la mise en œuvre de la politique européenne sur les OGM. De manière générale, ces rapports ont souligné le soutien des Etats membres et de leurs autorités aux objectifs de la législation (protection de la santé et de l’environnement et la création d’un marché intérieur dans ce domaine).

Les deux rapports ont ainsi salué l'adoption du paquet de la Commission sur la culture des OGM  de juillet 2010. Des progrès ont également été constatés quant à la résolution du problème technique relatif à la présence de faibles traces d'OGM non autorisés dans les aliments pour animaux importés. Le commissaire chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, John Dalli a souligné en outre qu'"il est rassurant de constater que de nombreuses recommandations émanant des rapports, dressés entre 2009 et 2010, ont déjà été prises en compte au cours de l’année écoulée".

Cependant, quelques améliorations sont encore envisageables. Tel est le cas, par exemple, au niveau du système d'autorisation des OGM. Celui-ci pourrait en effet être plus efficace, et ce via une procédure plus harmonisée d'évaluation des risques.

La Commission révise d'ores et déjà les lignes directrices relatives à l'évaluation des risques environnementaux par les entreprises et les Etats membres afin de les rendre plus précises et détaillées.

Le Conseil se prononce en faveur d'un renforcement de la lutte contre les drogues de synthèse

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté le 27 octobre dernier un pacte européen sur les grands axes de la future stratégie en matière de lutte contre la drogue dans l'Union européen. Ce pacte vient renforcer le pacte européen pour la lutte contre le trafic international de drogue "Démanteler les routes de la cocaïne et de l'héroïne" adopté en 2010.

Le pacte adopté jeudi dernier se penche plus particulièrement sur la lutte contre les drogues de synthèse. Insistant sur le caractère transnational de la contrebande, le Conseil a souligné la nécessité d'une coopération plus étroite entre les Etats membres, les institutions et les agences spécialisées de l'Union européenne (Eurojust, Europol), afin de suspendre la production et le trafic de ces drogues de synthèse.

Des dispositions concernant la formation des autorités vis-à-vis de la détection et du démantèlement des laboratoires clandestins sont également présentes au sein du nouveau pacte.