L’Europe et vous : des jeux de hasard en ligne au portail “globalrecalls”

Un nouveau plan d’action pour les jeux de hasard en ligne

La Commission européenne a publié hier une communication concernant les jeux en ligne. Ce secteur, rapporte l’exécutif européen, enregistre “un taux de croissance annuel proche de 15% et un chiffre d’affaires annuel attendu de 13 milliards d’euros en 2015″ . Il s’agit donc de l’un des domaines qui enregistre la plus forte expansion dans l’Union européenne. Cependant, alors que 6,8 millions d’Européens figurent parmi les utilisateurs de ces jeux, des “milliers de sites” ne sont toujours pas règlementés et comportent donc “des risques importants, notamment de fraude et de blanchiment d’argent” .

A ce jour, les jeux de hasard en ligne sont règlementés selon les différentes législations nationales et, bien qu’ils soient tenus de respecter les règles de l’UE, les vingt-sept gardent une certaine marge de manœuvre. Les États membres peuvent notamment “restreindre ou limiter” l’offre des types de jeux, mais, estime la Commission, “ils ne sont pas en mesure, chacun de leur côté, de résoudre de façon satisfaisante les problèmes réglementaires, sociétaux et techniques qui se posent dans l’UE” , notamment parce que ces jeux ont déjà une dimension transnationale.

Voilà que la Commission propose une feuille de route pour faire collaborer davantage les Etats membres à ce sujet. Il ne s’agit donc pas d’une proposition de directive ou règlement au niveau européen, mais plutôt d’un plan d’action pour “mettre en place dans l’Union européenne un secteur des jeux de hasard en ligne bien réglementé et plus sûr” . Les États membres, pris individuellement, ne sont pas en mesure d’appliquer des mécanismes anti-fraude de manière efficace, écrit la Commission. En outre, cette coopération transnationale est davantage nécessaire en ce qui concerne le sport : pour lutter contre le trucage de matchs, la Commission va promouvoir, entre autres, “des échanges d’information plus rapides et des dispositifs de signalement des dysfonctionnements” .

Après l’adoption de cette communication, une première réunion du groupe d’experts avec les États membres devrait avoir lieu en décembre 2012, puis la Commission organisera en 2013 une conférence entre les es parties prenantes. L’étape suivante sera la mise en œuvre du plan d’action et les progrès accomplis au sein de l’UE (soit deux ans après l’adoption de la communication).

Les eurodéputés appellent à mieux garantir les droits des passagers aériens

2013 : année européenne des citoyens

L’année prochaine marquera le vingtième anniversaire de l’institution de la citoyenneté de l’Union et, pour cela, l’Union européenne a décidé de désigner 2013 Année européenne des citoyens. Les eurodéputés ont voté mardi dans ce sens, soutenant un accord déjà conclu entre députés et ministres européens.

Les citoyens de l’Union jouissent de plusieurs droits, conformément aux traités européens, du droit de circuler et de séjourner librement dans un autre État membre, au droit de vote et d’éligibilité aux élections européennes et locales, tout comme le droit d’adresser des pétitions au Parlement européen.

“En temps de crise économique, politique et sociale, et seulement 20 mois avant les prochaines élections européennes, placer la citoyenneté européenne et la démocratie participative au centre de l’agenda politique, est absolument essentiel” , a déclaré l’eurodéputée chypriote Antigoni Papadopoulou (S&D), en charge de la législation au Parlement.

Le Parlement européen a adopté mardi une résolution qui appelle la Commission européenne à mieux garantir les droits des passagers européens. Plusieurs points figurent dans ce texte dont le rapporteur est l’eurodéputé luxembourgeois Georges Bach (PPE) et qui s’adresse à l’exécutif européen.

Pour ce qui concerne la réservation en ligne des billets d’avion, les eurodéputés appellent Bruxelles à “renforcer sa surveillance des sites Internet et mettre en place un système de sanctions pour assurer le plein respect de la législation en vigueur sur la transparence des prix” . Entre autres, ils réclament l’établissement de normes européennes pour les bagages à main admis à bord et condamnent l’ajout de coûts non optionnels pour les cartes de crédit (indiqué seulement à la fin du processus de réservation). Enfin, ils demandent que les billets de retour soient valables “même si le parcours aller n’a pas été effectué par le passager” .

Dans ce texte, les eurodéputés demandent également “des formulaires uniformes dans toutes les langues de l’UE” et “un délai de traitement ainsi que d’une instance électronique unique (“clearing house”) pour les réclamations” . Enfin, ils appellent la Commission à définir clairement les “circonstances extraordinaires” qui peuvent provoquer une interruption légitime des services des compagnies. La Commission est censée dévoiler en novembre sa proposition de révision des droits des passagers aériens.

Plus d’info sur le “ciel unique européen” - Le Parlement européen en action

L’OCDE et l’UE présentent un portail sur les produits retirés du marché

Il a été présenté le 19 octobre à Bruxelles : “Globalrecalls” est le nom du nouveau “portail mondial des rappels de produits” élaboré conjointement par l’Union européenne et des pays de l’OCDE, dont les États-Unis, l’Australie et le Canada. Selon les estimations de la Commission européenne, ce site permettra aux autorités du monde entier d’ “échanger des informations sur les produits dangereux qui ont été retirés du marché” .

Alors que les consommateurs achètent de plus en plus souvent sur le marché international (physiquement ou en ligne), le risque de tomber sur un produit dangereux augmente. Voilà pourquoi les deux organisations ont décidé de mettre en place ce portail qui permettra de vérifier si un produit respecte les exigences de sécurité européennes et internationales.

“Grâce aux quelques 3 000 notifications de rappels de produits qui devraient y être déposées chaque année, les consommateurs, les entreprises et les autorités auront accès à une source impressionnante d’informations sur les produits rappelés” , écrit la Commission européenne.

En savoir plus

La Commission établit un plan d’action pour les jeux de hasard en ligne - Commission européenne

Droits des passagers : les députés réclament de mettre fin aux échappatoires - Parlement européen

Année européenne des citoyens : sensibiliser aux droits des citoyens de l’UE - Parlement européen

Sécurité des consommateurs - Les rappels de produits du monde entier accessibles en quelques clics ! - Commission européenne