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L'Europe et vous : danger des ondes téléphoniques, protection des consommateurs effectuant leurs achats sur internet…

Actualité 12.10.2011

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, alors que la Commission a renouvelé la prohibition de la publicité dans la presse écrite pour les médicaments dans l'UE, des eurodéputés mettent en avant les risques liés aux ondes lors de l'utilisation des téléphones portables. Les droits des consommateurs sont renforcés suite à une nouvelle directive portant sur les contrats de vente sur internet et enfin, Bruxelles a instauré un groupe de travail chargé d’étudier la situation de la presse et des médias dans les Etats membres et pays candidats de l'UE.

Trois eurodéputés tirent la sonnette d'alarme concernant le danger des ondes téléphoniques

Selon ces parlementaires, il est urgent de réviser les normes communautaires relatives aux limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, qui n'ont pas été modifiées en Europe depuis 1999.

Ce besoin est impératif dans une société où l'utilisation des téléphones portables est quotidienne, alors que de nouvelles études scientifiques, formulées par des experts indépendants et par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), prouvent les effets cancérigènes d'un tel emploi.

Michèle Rivasi, eurodéputée verte française, souhaite que la Commission européenne harmonise les normes au niveau de l'Union. Au-delà des risques cancérigènes et de la leucémie infantile,  certaines études démontrent  un lien entre l'exposition à ces ondes et la maladie d'Alzheimer, des troubles du sommeil ou des problèmes psychologiques.

Le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) doit se réunir les 16 et 17 novembre prochain. Les députés européens souhaitent que cet organisme procède à une évaluation des normes européennes, en tenant compte des travaux des experts indépendants et de la position de l'OMS.

Ils invoquent le principe de précaution pour justifier d'une intervention immédiate de la Commission concernant "l'information du public sur les moyens permettant de réduire l'exposition aux rayonnements du téléphone mobile, réduire les normes limitant l'exposition du public et encourager les études scientifiques indépendantes afin de renforcer la recherche sur ces alertes préliminaires", ajoute l'élu socialiste grec Kriton Arsenis.

Une nouvelle directive de l'UE renforce la protection des droits des consommateurs sur Internet

Les Etats membres disposent d'un délai de deux ans pour transposer la nouvelle directive de la Commission européenne qui permettra une meilleure protection aux consommateurs effectuant leurs achats sur Internet.

Désormais, les vendeurs sur Internet seront tenus de divulguer le prix de vente total du produit ou du service, incluant donc tout frais additionnel. Toute éventuelle option supplémentaire devra être spécifiquement sélectionnée par le consommateur, ce qui revient donc à interdire l'utilisation des cases "pré-cochées".

La directive allonge aussi le délai de rétraction dans le cadre du contrat de vente, qui passe de sept à quatorze jours. Les consommateurs pourront utiliser un formulaire de retrait, et devront alors être remboursés par le vendeur dans un délai de 14 jours.

L'instauration d'un droit commun au niveau de la vente à distance dans l'Union européenne permettra de lutter contre la fraude et les abus, courants dans en matière de vente sur internet.

La mise en œuvre d'un groupe de travail sur la question de la liberté de la presse à Bruxelles

José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et Neelie Kroes, commissaire européenne en charge de la Société numérique, ont décidé de la création d'un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les législations nationales relatives aux médias dans les États membres et pays candidats. Ce groupe, en identifiant les problèmes et préoccupations rencontrés par les médias, sera chargé de formuler des recommandations sur le respect, la protection et la promotion du pluralisme et de la liberté des médias au sein de l'Europe.

Seront aussi examinées les atteintes aux droits des journalistes, les concentrations concernant la propriété des médias et ses conséquences quant à la liberté et au pluralisme de la presse. Enfin, les bonnes pratiques au sein des autorités nationales, européennes et internationales seront mises en avant.

Médicaments délivrés sur ordonnance : la Commission réitère l'interdiction de la publicité écrite

Le commissaire chargé de la Santé John Dalli explique que par cette action, l'information diffusée (via un nombre limité de moyens de communication) aux patients sera davantage clarifiée et compréhensible. Ces informations, figurant sur l'étiquette ou dans la notice du médicament délivré sur prescription médicale, concernant le prix, les essais cliniques ou les précautions d'emploi, devront être approuvées par l'Agence européenne du médicament dans un délai de 60 jours. Au-delà, l'information sera considérée comme approuvée.

Divers voix s'élèvent contre cette proposition. D'après le Bureau européen des associations de consommateurs (BEUC), les patients risquent de se trouver confronter à des formes d'informations promotionnelles ainsi qu'à des formes de publicité déguisée pour les médicaments. Le BEUC a émis la crainte que les entreprises pharmaceutiques favorisent la promotion des médicaments les plus rentables au détriment des thérapies no médicamenteuses.


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