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L'Europe et vous : consultations publiques prolongées, derniers jours pour échanger ses francs, et protection des données personnelles

Actualité 04.01.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne allonge le délai des consultations publiques accordées aux citoyens, entreprises et ONG. Elle s'intéresse également à la protection des données personnelles. Touteleurope.eu vous rappelle enfin qu'il est encore temps d'échanger vos derniers billets en franc !

Prolongation du délai des consultations publiques des citoyens, entreprises et ONG

Dans le but d'une meilleure élaboration de ses propositions législatives et politiques, la Commission européenne a décidé d'allonger le délai de huit semaines prévues pour la présentation, par les citoyens, les entreprises ou encore les ONG, de leurs observations sur des plans relatifs à de nouvelles politiques et législations européennes. Ce délai est étendu, depuis le 1er janvier 2012, à douze semaines.

"Pour que nous puissions élaborer nos politiques à bon escient, il est essentiel d'écouter les personnes qui seront concernées par celles‑ci. En étendant la durée de nos consultations, nous ferons mieux entendre la voix des citoyens, des entreprises et des organisations qui nous aident à élaborer nos politiques au profit de tous" a ainsi souligné José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

D'autre part, la Commission a mis en place un service d'alerte annonçant les initiatives à venir. Afin d'être informé de leur publication, les personnes ou organismes intéressés peuvent s'inscrire dans le registre de transparence. Ils recevront des informations sur les "roadmaps" (document décrivant une initiative future de la Commission) au moins un an à l'avance. La Commission espère que ce système renforcera sa politique de "réglementation intelligente", et que de nombreux acteurs répondront présents, notamment ceux qui sont sous-représentés.

Vos derniers francs contre des euros

Alors que l'euro vient de fêter ses 10 ans, il est encore temps pour vous d'échanger vos francs. En effet, vous avez jusqu'au 17 février 2012 pour échanger vos billets, ces derniers n'auront plus de valeurs au-delà de cette date. Cinq billets sont encore échangeables :

  • 500 francs "Pierre et Marie Curie" (équivalents à 76,22 euros) ;
  • 200 francs "Gustave Eiffel" (équivalents à 30,49 euros) ;
  • 100 francs "Cézanne" (équivalents à 15,24 euros) ;
  • 50 francs "Saint-Exupery" (équivalents à 7,62 euros) ;
  • 20 francs "Debussy" (équivalents à 3,05 euros).


Vous pouvez échanger vos billets au sein d'une succursale de la Banque de France, ainsi qu'auprès de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer.  Il vous faudra vous munir d'une pièce d'identité en cours de validité. Il n’y a pas de montant ou de nombre limite pour les échanges.

La Commission européenne pour un renforcement de la protection des données personnelles

La Commission européenne devrait de nouveau durcir la législation européenne concernant la protection des données personnelles, notamment dans le sens d'une mise en place d'un "droit à l'oubli". La révision de la directive de 1995 sur le droit à la protection des données personnelles devrait être présentée en février 2012. Cette révision instaurerait un système d'effacement des données transmises par les utilisateurs des réseaux sociaux notamment.

Cette prochaine révision intervient peu après une action en justice en Irlande d'un étudiant autrichien contre le réseau social Facebook, au sujet de l'établissement  de profils illicites d’usagers et de non usagers, ainsi qu'un traitement excessif des données. Suite à cette action en justice, Facebook a dû revoir sa copie en matière de politique de données personnelles afin de s'adapter à la loi irlandaise, pays où est installé son siège européen.

La révision de la directive de 1995 inquiète en outre les entreprises, et ce pour une raison économique. En effet, la révision comprendrait un droit d'accès des utilisateurs aux données utilisées par les entreprises sur internet, ainsi que le droit au dépôt de réclamation à leur encontre. De fortes amendes seront également prévues pour les entreprises ne respectant pas les nouvelles normes.



En savoir plus

Et vous, où avez-vous laissé vos derniers francs ? - Banque de France

Pour un rôle accru dans l'élaboration des politiques de l'UE - Commission européenne