Derniers articles publiés

L'Europe et vous : cars 2020, visas plus "touristiques", réduction des émissions de gaz fluorés, parfums stars en danger…

Actualité 07.11.2012

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Cette semaine, la Commission européenne adopte son plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe, examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourrait donner un élan au tourisme, et adopte une proposition qui vise à réduire sensiblement les émissions de gaz fluorés. Quant à son comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, il entend restreindre l'utilisation d'une centaine d'ingrédients faisant partie de la formule d'un grand nombre de parfums stars.

Cars 2020 ou vers une industrie automobile plus compétitive

L'industrie automobile étant d'une importance stratégique pour l'économie européenne, la Commission européenne adoptera ce jeudi "CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe" pour renforcer le secteur automobile,  l’aider à faire face à l'actuelle situation économique négative en Europe, et assurer la compétitivité ainsi que la pérennité de l'industrie à l'horizon 2020.

Les travaux de la Commission  remontent à 2010 lorsque le groupe de haut niveau CARS 21 a réuni sept commissaires, neuf États membres et un large éventail de représentants des parties prenantes. Lors de sa dernière réunion du 6 juin 2012, le groupe a adopté son rapport final qui présente la vision stratégique consensuelle pour le secteur automobile en 2020 et des recommandations spécifiques relatives à un certain nombre de domaines d’action. En 2013, le processus de suivi de haut niveau, désormais dénommé "CARS 2020", sera mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la stratégie de CARS 21.

Selon les premières estimations de la Commission, les actions devraient améliorer tant les conditions économiques, dans le contexte de la pression actuelle sur les coûts, nécessaires à la sauvegarde à long terme de la base manufacturière de l'Europe que la compétitivité sur les marchés mondiaux pour aider l'industrie automobile à renforcer sa position dans le commerce international, au travers de négociations commerciales, de dialogues bilatéraux et d'harmonisation internationale.

La mobilité durable pourrait également être mieux promue en encourageant toute action qui permet une approche exhaustive des émissions de CO2 et de polluants, des nuisances sonores, de la sécurité routière, des carburants alternatifs et de l'infrastructure.

Une politique des visas pour stimuler la croissance économique dans l’UE

Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à faire de l’UE une destination attractive pour un nombre encore plus important de touristes ou ressortissants de pays tiers, tout en contribuant à relancer l’activité économique et la création d’emplois.

Le secteur du tourisme pour l'Europe

- 18,8 millions d’emplois en 2011

- 330,44 milliards d’euros de dépenses des visiteurs étrangers en 2011

- 20,4 millions d’emplois estimés en 2022

- 427,31 milliards d’euros de dépenses des visiteurs étrangers estimées en 2022

La politique des visas est aussi un volet déterminant d’une politique migratoire européenne efficace. La législation de l’UE en matière de visas ne permettant pas une prise de décision rapide, elle a été amendée à  plusieurs reprises par le passé. Cependant, le motif de sécurité ne saurait contredire l'exploitation de la réglementation européenne  dans un sens optimal pour la croissance économique.

Ce qu’a également expliqué par la commissaire européen aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström: "Le fléchissement économique actuel devrait nous inciter à tout faire pour augmenter les flux de touristes vers l’Europe, sans cesser pour autant de garantir la sécurité à nos frontières". "Offrir davantage de possibilités aux voyageurs légitimes qui ne représentent pas de risque pour la sécurité et qui souhaitent visiter l’Europe ne peut que consolider notre position de première destination touristique mondiale, pour le plus grand bénéfice de notre économie" a-t-elle précisé.

 

Parmi les propositions de la Commission  pour la modification de la réglementation actuelle y figurent la rationalisation, le raccourcissement des démarches et la clarification de la définition du consulat compétent pour traiter les demandes. La Commission souhaiterait également simplifier les formulaires de demande, clarifier les exigences en matière de pièces justificatives, les règles sur l’exemption des droits de visas et les règles en matière de visas à entrées multiples.

Une nouvelle action pour lutter contre le réchauffement climatique: les émissions des gaz fluorés

En présentant aujourd'hui une proposition qui vise à réduire sensiblement les émissions de gaz fluorés, la Commission européenne a pris une initiative décisive pour les objectifs à long terme en matière de climat.
 

Les gaz fluorés

Les gaz fluorés sont largement répandus dans les conditionnements d'air, les réfrigérateurs, les mousses isolantes etc. Ils sont moins familiers que le CO2 mais ils contribuent au moins pour 5% à l'effet de serre. S'ils s'échappent dans l'atmosphère, leurs effets nocifs peuvent durer des centaines, voire des milliers d'années. Les émissions de gaz fluorés, dont le potentiel de réchauffement est jusqu'à 23 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, ont augmenté de 60 % depuis 1990, alors que celles de tous les autres gaz à effet de serre ont diminué.


Le règlement proposé vise à réduire de deux tiers les émissions de gaz fluorés par rapport à leur niveau actuel d'ici à 2030. Il interdit également l'utilisation des gaz fluorés dans certains équipements neufs, comme les réfrigérateurs ménagers, lorsque des substituts plus écologiques et économiquement viables sont aisément disponibles.

Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l'action pour le climat, a déclaré à ce propos: "Je suis fière de présenter cette nouvelle initiative au moment même où nous célébrons le 25e anniversaire du protocole de Montréal. Ce nouveau texte législatif, qui limite la quantité de gaz fluorés pouvant être vendue dans l'UE, sera bénéfique au climat et créera d'importants débouchés commerciaux".

En termes juridiques, la proposition, une fois approuvée par le Parlement européen et le Conseil, remplacera l'actuel règlement relatif aux gaz à effet de serre fluorés, qui impose aux entreprises une série de mesures destinées à réduire les fuites provenant des équipements qui contiennent des gaz fluorés et à récupérer les gaz lorsque les équipements sont parvenus au terme de leur durée de vie utile. Toutes les exigences qui concernent la formation et la certification du personnel intervenant dans l'entretien des équipements, l'étiquetage des équipements contenant des gaz fluorés sont maintenues et/ou renforcées dans la nouvelle proposition.

 

Allergènes dans les parfums: la proposition européenne qui fâche Dior et Chanel

Un avis rendu par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs, un organisme travaillant pour la Commission, a en effet identifié comme allergènes une centaine d'ingrédients entrant dans leur composition, ainsi que dans celles de produits cosmétiques. Selon lui, 1 à 3% des Européens y seraient allergiques ou potentiellement allergiques.

Cet avis recommande de limiter la concentration de certains ingrédients à 0,01%, voire même d'interdire l'utilisation de certains autres. La mousse d'arbres utilisée pour confectionner la note boisée de parfums comme Chanel n°5 ou Dior Addict est notamment au cœur des interrogations. L'enjeu est donc de savoir s'il faut ajouter les nouveaux allergènes identifiés par les scientifiques à la liste des vingt-six déjà couverts par la législation, qui impose un étiquetage indiquant leur présence.

La menace de nouvelles restrictions explique l'inquiétude des industriels du parfum, qui ont évoqué tant les enjeux économiques que les enjeux de qualité. Si la Commission veut réviser la réglementation, elle doit lancer une consultation publique, au cours de laquelle toutes les parties prenantes seront consultées comme les fabricants des parfums et les associations des consommateurs. Elle devra ensuite faire des études d'impact, puis proposer un nouveau règlement. Ce processus pourra nécessiter jusqu'à deux ans. 

En savoir plus

Competitive Automotive Regulatory System for the 21st century- Commission européenne

Fluorinated greenhouse gases- Commission européenne