Derniers articles publiés

L'Europe et vous : carburants de substitution, lutte contre la pollution sonore et portefeuille électronique

Actualité 28.11.2013

Chaque semaine, Touteleurope.eu fait le point sur ce que l'Union européenne fait pour vous, pour vos droits, votre santé, votre vie quotidienne. Au programme de la semaine, l'extension des réseaux de carburants de substitution, un projet de loi pour réduire les émissions sonores des véhicules et un nouveau portefeuille électronique.

pompe à essence

Le Forum mondial des femmes dans les parlements au Parlement européen

Le 28 novembre 1893, les femmes néo-zélandaises étaient les premières à pouvoir voter lors d'élections nationales. Le Parlement européen organise, du 27 au 29 novembre, le Forum mondial des femmes dans les parlements pour commémorer le 120e anniversaire du suffrage féminin.

A cette occasion, des députées venues du monde entier, des politiciennes de haut-niveau et des activistes seront présents. Parmi les participants à la conférence, on retrouvera notamment Ellen Johnson Sirleaf, Présidente du Libéria, Portia Simpson Miller, Première ministre de la Jamaïque, Tarja Halonen, ancienne Présidente de la Finlande, les Vice-Présidentes de la Commission européenne Viviane Reding et Neelie Kroes ainsi que les Vice-Présidentes du Parlement européen Roberta Angelilli, Anni Podimata et Isabelle Durant.

Le Forum mondial des femmes dans les parlements récompensera également les pays qui travaillent à réduire l'inégalité entre les sexes.

Carburants de substitution : une nécessaire extension des réseaux

A ce jour, les principaux carburants de substitution sont le gaz de pétrole liquéfié (GPL), le gaz naturel comprimé (GNC) ou liquéfié (GNL), l'électricité, les biocarburants et l'hydrogène. Mais ils ne représentent qu'une faible part des carburants de transport de l'Union européenne, qui dépend toujours à plus de 90% du pétrole.

Les voitures électriques ou au gaz pourraient réduire les émissions de CO2, mais les consommateurs n'en achètent pas car il y a peu de stations de recharge et les infrastructures ne voient pas le jour faute de consommateurs. Un véritable cercle vicieux.

Pour y remédier,  la commission des transports a adopté, mardi 26 novembre, la proposition de directive  de la Commission européenne qui vise à ce qu'un nombre spécifique de points de recharge de véhicules électriques et de ravitaillement en hydrogène et gaz naturel soient construits d'ici 2020.

Commerce extérieur : ouverture des marchés publics de pays tiers aux entreprises de l'UE

La commission du commerce international du Parlement européen a voté, jeudi 28 novembre, une législation qui pourrait donner à l'Union européenne le droit de réduire l'accès aux marchés publics aux pays tiers qui n'offrent pas un accès similaire à leurs propres marchés.

Pour le Parlement européen, cet outil devrait "renforcer la position de l'UE lors de négociations commerciales et aider les entreprises européennes qui souhaitent soumissionner à des contrats dans des pays tiers".

Selon les données de la Commission européenne, en effet, si 85% des marchés publics de l'UE sont déjà ouverts aux soumissionnaires internationaux, certains de ses partenaires commerciaux se montrent réticents à ouvrir ces marchés aux entreprises européennes. Les entreprises de l'UE sont ainsi autorisées à soumissionner à seulement 32% des appels d'offres publics aux États-Unis et à 28% au Japon.

Santé publique : un projet de loi pour réduire les émissions sonores des véhicules

Selon une étude menée par l'Agence européenne pour l'environnement, une exposition permanente à de hauts niveaux de bruit de trafic peut provoquer un épuisement des réserves corporelles, des perturbations du fonctionnement des organes et le développement de maladies cardiovasculaires. L'étude révèle aussi que la moitié de la population de l'UE vivant en zone urbaine est exposée à des émissions sonores, dues au trafic, supérieures à 55 décibels (dB).

C'est pour lutter contre ce phénomène que la commission de l'environnement du Parlement européen a adopté, mercredi 27 novembre, un projet de loi sur les limites sonores des voitures.

Le texte réclame la mise en place de limites sonores plus strictes (pour passer de 74 dB à l'heure actuelle à 68 dB dans douze ans pour les voitures standards, et de 81 à 79 dB pour les poids-lourds de plus de 12 tonnes)  et l'introduction d'un étiquetage pour informer les consommateurs des niveaux sonores des nouvelles voitures Les députés souhaitent également rendre audibles les véhicules hybrides et électriques afin d'alerter les piétons.

Le texte a été transmis au Conseil qui devra se prononcer en première lecture début décembre.

Droit social : les droits à pension complémentaire maintenus à l'étranger

Mercredi 27 novembre, les négociateurs du Parlement et des États membres ont conclu un accord, sur des règles permettant aux travailleurs européens qui s'établissent dans un autre pays de l'UE de sauvegarder leurs droits à pension complémentaire. Actuellement, 7,6 millions de citoyens, soit 3,1% de la main-d'œuvre européenne, travaillent à l'étranger.

Les droits statutaires de retraite, à savoir ceux octroyés par l'État, pour les personnes qui travaillent dans un autre État membre, sont déjà garantis par le droit européen. Cependant, une protection équivalente pour les systèmes de retraite supplémentaires, les retraites professionnelles financées ou cofinancées par les employeurs, n'existait pas jusqu'à présent et les personnes qui déménageaient d'un État membre à l'autre prenaient le risque de perdre leurs droits acquis sur une période jugée trop courte.

Les travailleurs européens pourront désormais bénéficier de la totalité des droits à la pension lorsqu'ils s'établissent dans un autre État membre. "La législation contribuera à éliminer les obstacles à la libre circulation des travailleurs", a affirmé la rapporteuse néerlandaise Ria Oomen-Ruijten (PPE).

Conformément aux nouvelles règles, la "période d'acquisition des droits", c'est-à-dire la période d'affiliation active nécessaire pour qu'une personne garde ses droits à la retraite supplémentaires, ne doit pas dépasser trois ans.

L'accord informel doit désormais être adopté par les représentants permanents des États membres (COREPER) et la commission de l'emploi du Parlement européen avant soumis au vote en session plénière.