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L'Europe et la protection de la biodiversité

Synthèse 10.11.2017

42 % des mammifères, 15 % des oiseaux et 52 % des poissons d'eau douce sont menacés sur l'ensemble du continent européen. Mille espèces de végétaux sont sur le point de disparaître. Voilà pourquoi la protection de la biodiversité est l'un des objectifs majeurs de l'action européenne pour l'environnement. Alors que le premier plan d'action élaboré en 2001 a révélé ses lacunes, la nouvelle stratégie vise six objectifs prioritaires, avec pour finalité de réduire les menaces qui pèsent sur la biodiversité en Europe.

grenouille

"Enrayer la diminution de la biodiversité dans l'UE à l’horizon 2010" : tel est l'objectif que s'est fixé la Commission européenne en 2001. Objectif qu'elle s'est engagée à poursuivre à l'échelle globale en 2002, et dont elle a renforcé la mise en œuvre en 2006 par la création d'un "Plan d’action en faveur de la diversité biologique".

Le 19 janvier 2010, la Commission a donc présenté une nouvelle communication proposant une stratégie à long terme, jusqu'en 2050, mais prévoyant des objectifs à l'horizon 2020. Quelques mois plus tard, le 11 mai 2011, elle a présenté sa nouvelle stratégie pour les atteindre. Mais à l'heure du bilan le constat est rude : l'objectif est loin d'être atteint. 2010, déclarée Année internationale de la biodiversité par les Nations unies, fut donc "une occasion unique de mobiliser l'engagement politique nécessaire et de prendre des mesures politiques à tous les niveaux pour faire face à la situation critique de la biodiversité au niveau mondial" selon les conclusions du Conseil des ministres de l'Environnement du 16 mars 2010.

D'autant plus qu'en octobre 2010, est adopté le "Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020" par les parties de la Convention sur la diversité biologique. Il développe 20 objectifs – surnommés les objectifs d'Aichi. Ce traité international signé en 1992 a pour objectifs de conserver la biodiversité, d'utiliser durablement ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques.

Intitulée "La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel - stratégie de l'UE à l'horizon 2020", la stratégie de la Commission lancée en 2013 reprend les mots déjà employés en 2001. En effet, elle vise à "enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des écosystèmes dans l’Union européenne d’ici à 2020".

La stratégie de l'UE à l'horizon 2020

Cette stratégie vise in fine la mise en place d'une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources et à faire de l'UE le leader de la recherche et de l'innovation. Les six objectifs prioritaires définis par l'exécutif européen visent à diminuer significativement les menaces pesant sur la biodiversité :

  1. La pleine application de la législation existante en matière de protection de la nature et des réseaux de réserves naturelles ;

  2. L'amélioration et le rétablissement des écosystèmes et des services écosystémiques, chaque fois que possible, notamment grâce à une utilisation accrue de l'infrastructure verte ;

  3. Une plus grande durabilité des activités agricoles et forestières ;

  4. La sauvegarde et la protection des stocks halieutiques de l'UE ;

  5. La lutte contre les espèces envahissantes, qui causent de plus en plus de pertes de biodiversité dans l'UE ;

  6. Le renforcement de la contribution de l'UE à l'action concertée menée au niveau mondial contre la perte de biodiversité.

Cette approche a pour ambition d'atteindre les deux objectifs que s'est fixés l'UE : enrayer la perte de biodiversité dans l'UE d'ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'UE d'ici à 2050.

Elle va également dans le sens des engagements pris au niveau mondial en octobre 2010 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique, à Nagoya (Japon), qui a conduit à l'adoption d'un plan stratégique mondial pour la biodiversité 2011-2020, du protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (protocole APA) et d'un objectif de financement pour la biodiversité mondiale.

2001-2010 : un plan d'action européen en faveur de la biodiversité ...

Exemple de mise en œuvre : le Réseau Natura 2000.

Créé en 1992, Natura 2000 est un réseau européen qui répertorie des zones de l'Union européenne contenant une faune et une flore ayant une grande valeur patrimoniale. Les sites répertoriés sont soumis à des règles afin de préserver les espèces.

Au 1er mai 2007, le réseau terrestre Natura 2000 regroupait : 41% de territoires agricoles, 39% de forêts, 12,9% de landes et de milieux ouverts, 6% d’eaux et de zones humides, 1,1% de territoires artificialisés. Les communes Natura 2000, c'est-à-dire celles qui ont plus de 5 % de leur territoire sur un site Natura 2000 abritent plus de 34 millions d'animaux d'élevage pour une population de 14 millions d'habitants.

En France, le réseau Natura 2000 couvre 6,8 millions d'hectares soit 12,4 % du territoire terrestre métropolitain. Il regroupe plus de 17 000 sites protégés répartis en 4 régions biogéographiques.

Les hauts plateaux du Vercors bénéficient ainsi du statut de Zone de Protection Spéciale depuis 1986 en vue de protéger les landes, pelouses, forêts et habitats rocheux caractéristiques des hauts plateaux. Le site est géré par les acteurs de terrain, c'est-à-dire les collectivités territoriales, les associations locales, les habitants, les usagers et les entreprises.

Ce plan d'action mis en place par la Commission en 2001 fixait dix objectifs prioritaires d'action répartis selon quatre domaines politiques :

1) La biodiversité dans l'Union européenne :

- Préserver les principaux habitats et espèces de l'UE par le renforcement du réseau Natura 2000 et par le rétablissement des espèces les plus menacées, ainsi que par des mesures de protection dans les régions ultrapériphériques ;

- Préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans les zones rurales de l'UE non protégées de manière spécifique, notamment à travers la PAC ;

- Préserver et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l'environnement marin de l'UE non protégé, en rétablissant les stocks de poisson, en limitant l'impact sur les espèces non ciblées et sur les habitats marins, notamment dans le cadre de la politique commune de la pêche ;

- Renforcer la compatibilité du développement régional et territorial avec la biodiversité dans l'UE en particulier grâce à une meilleure planification au niveau national, régional et local, qui tienne davantage compte de la biodiversité ;

- Réduire sensiblement les effets des espèces allogènes envahissantes et des génotypes allogènes sur la biodiversité dans l'Union européenne. Une stratégie globale en la matière assortie de mesures spécifiques, telles qu'un système d'alerte rapide, devrait être étudiée.

2) La biodiversité dans le monde :

-  Renforcer sensiblement l'efficacité de la gouvernance internationale en faveur de la biodiversité et des services écosystémiques, en se concentrant sur une mise en œuvre renforcée de la convention sur la diversité biologique et des accords connexes ;

- Renforcer sensiblement le soutien à la biodiversité et aux services écosystémiques dans l'aide extérieure de l'UE, au niveau financier et dans les programmes sectoriels et géographiques ;

- Réduire sensiblement les effets du commerce international sur la biodiversité et les services écosystémiques dans le monde, particulièrement afin de limiter la déforestation tropicale ;

- Assurer plus de cohérence  entre ces trois domaines: gouvernance, commerce et coopération au développement. S'assurer que ces mesures sont prises dans les pays et territoires d'outre-mer des Etats membres afin de garantir la crédibilité de l'action européenne.

3) La biodiversité et le changement climatique :

- Limiter les émissions de gaz à effet de serre afin de réduire les pressions futures sur la biodiversité;

- Garantir la cohérence du réseau Natura 2000 en minimisant les dommages potentiels sur la biodiversité liés aux mesures d'atténuation du changement climatique.

4) Des bases de connaissance :

- Renforcer sensiblement la base de connaissances pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, dans l'Union européenne et dans le monde,  notamment par le renforcement de l'espace européen de la recherche, des infrastructures de recherche, de la communication et de l'interopérabilité des données, ainsi que la collecte d'avis scientifiques indépendants et le conseil scientifique auprès des responsables politiques.

Afin de garantir la réalisation des objectifs prévus dans le plan d'action, la Commission avait identifié quatre grandes mesures de soutien à mettre en œuvre :

  • Assurer un financement adéquat, via les instruments communautaires disponibles et dans la limite des perspectives financières 2007-2013 ;
  • Renforcer le processus décisionnel communautaire, en particulier concernant la coordination et la complémentarité entre les niveaux européens, nationaux et régionaux, la prise en compte de la biodiversité et du coût environnemental ;
  • Créer des partenariats entre les pouvoirs publics, les secteurs financier, éducatif et privé (y compris les propriétaires et les professionnels de la conservation) ;
  • Améliorer l'éducation, la sensibilisation et la participation du public.

... qui a révélé ses lacunes

Dans sa communication du 19 janvier 2010 intitulée "Options possibles pour l’après 2010 en ce qui concerne la perspective et les objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité", la Commission européenne a reconnu qu'en "dépit [des] réalisations, plusieurs facteurs ont empêché l'UE d'atteindre son objectif de 2010".

En premier lieu, elle a constaté que certaines lacunes persistaient dans la mise en place du réseau Natura 2000.

En deuxième lieu, au niveau stratégique, la commission a noté qu'il fallait approfondir les politiques relatives aux sols et aux espèces envahissantes, deux éléments qui jouent un rôle essentiel dans la perte de biodiversité. En vue de combler cette lacune, elle a prévu d'élaborer une première série de cartes biophysiques des services des écosystèmes et l’Agence européenne pour l'environnement (AEE) a dû finaliser ses travaux en cours sur l'audit et l'appréciation des services écosystémiques pour la fin 2010.

L'exécutif européen a également constaté que, bien qu’un grand nombre d’informations aient été recueillies depuis l’adoption de l’objectif de 2010, d’importantes lacunes demeurent en matière de connaissances et de données à tous les niveaux (Etat membre, UE et international).

Afin d'y remédier, l’AEE a finalisé le premier niveau de référence de l’UE en matière de biodiversité, a lancé un système d’information européen sur la biodiversité (BISE) et a élaboré un plan stratégique pour combler les lacunes, en particulier des indicateurs pour les écosystèmes et les services écosystémiques.

De plus, la Commission a estimé que les questions de biodiversité devaient être mieux intégrées dans les autres politiques. La Commission considérait ainsi que les politiques de biodiversité et les autres politiques devaient être cohérentes et se renforcer mutuellement, notamment la Politique agricole commune (PAC) ou la Politique commune de la pêche (PCC).

Enfin, la Commission a recommandé un effort en matière de financement afin que les besoins de financement pour la biodiversité dans l’UE soient correctement estimés et que la contribution des écosystèmes au bien-être soit notamment prise en compte. En ce qui concerne les sites Natura 2000, la Commission a commencé à évaluer les ressources financières nécessaires pour la gestion de ces sites sur la base des informations fournies par les Etats membres, afin d’obtenir un tableau réaliste de l’importance et de la répartition des besoins.

Les premières estimations ont montré que seulement 20% des besoins de financement totaux nécessaires pour la gestion des zones protégées européennes sont couverts.