L’Europe est-elle si bloquée qu’on le dit ?

Le 1er mai 2004, l’Union européenne a connu l’élargissement le plus important de son histoire en intégrant 10 nouveaux Etats. Alors que certains prédisaient une paralysie de l’Union et que les réformes institutionnelles prévues par la Constitution n’ont pas vu le jour, ce premier ouvrage collectif de l’Observatoire des institutions européennes (OIE), dirigé par Renaud Dehousse, Florence Deloche-Gaudez et Olivier Duhamel, analyse à l’aide de données chiffrées l’impact réel de l’élargissement sur le fonctionnement des institutions. Principal constat : “l’Union à 25 n’a pas cessé de fonctionner” .

L’activité legislative : moins mais mieux ?

L’enquête de l’OIE révèle une “réduction du nombre des actes produits par le législateur européen” (Conseil et Parlement) en 2005. Elle montre également une “amélioration de l’efficacité décisionnelle globale du système institutionnel” : l’adoption d’un texte législatif, depuis sa transmission au Conseil jusqu’à son adoption par le Parlement et le Conseil, s’est en effet accélérée avec un gain de temps de plus de 25 %. Cette double tendance s’explique selon les auteurs par la forte activité législative qui a précédé l’élargissement et les répercussions possibles du nouveau mot d’ordre de la Commission : moins légiférer mais mieux légiférer.

L’élargissement de 2004 a fait passer la Commission de 20 à 25 membres. Depuis lors, le nombre de points discutés en débat collégial est en baisse. Ce phénomène traduit soit “une érosion de la collégialité” soit “une simplification des procédures” . L’OIE constate une augmentation du nombre de propositions de la Commission qui introduisent des éléments nouveaux dans l’action communautaire. Celles-ci concernent essentiellement les secteurs “justice et affaires intérieurs” et ceux de l’énergie et des transports.

Un changement dans la pratique du vote au Conseil

Les dispositions du traité de Nice instaurant un système complexe de vote et de pondération des voix au sein du Conseil de l’UE, le blocage de cette institution était l’une des conséquences les plus redoutées de l’élargissement de 2004. Or les conclusions de l’étude montrent non pas un blocage, mais un “changement dans la pratique du vote” qui prouve que les ministres ont pris conscience de la difficulté d’obtenir un consensus à 25. De plus, le clivage entre “grands’ et “petits” Etats ne se retrouve pas au niveau des votes. Par ailleurs, les nouveaux Etats membres font preuve d’une relative souplesse puisque le taux d’opposition aux propositions législatives est nettement inférieur à celui des anciens Etats membres (7% contre 13 %).

L’article consacré au Parlement européen démontre que l’augmentation importante du nombre de députés n’a altéré ni le fonctionnement quotidien de cette institution, ni son efficacité décisionnelle. Le paysage partisan du PE n’a pas été bouleversé par l’accentuation de l’hétérogénéité de la représentation européenne ; la cohésion des groupes s’est même renforcée. L’activité législative du PE est restée relativement stable depuis 1994. Des tendances comme l’inflation du nombre d’amendements ou l’adoption croissante de textes dès la première lecture en codécision se sont confirmées en 2005.

Les conclusions de cette étude battent donc en brèche l’idée généralement répandue selon laquelle l’élargissement de 2004 est une cause de paralysie pour les institutions de l’Union européenne.

Renaud Dehousse, Florence Deloche-Gaudez & Olivier Duhamel, Elargissement : comment l’Europe s’adapte, Presses de Sciences Po , 2006