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L’Europe, domaine réservé du président en France

Synthèse 09.12.2016

Election présidentielle 2017 : quelle place pour l'Europe ?

Tous les deux mois environ, le président français rencontre les 27 autres dirigeants de l'Union européen dans le cadre du Conseil européen. Les 20 et 21 octobre à Bruxelles, lors de la dernière édition, étaient ainsi présents à ses côtés Angela Merkel, chancelière allemande, Theresa May, Première ministre britannique qui participait alors à son premier Conseil, ou encore Matteo Renzi, président du Conseil des ministres italien. Une large majorité de chefs de gouvernement et non d'Etat, faisant de la France une quasi-exception en Europe, avec un président disposant de prérogatives très importantes sans contrôle direct du Parlement.

François Hollande lors du Conseil européen d'octobre 2016

Le régime français, un cas à part

Le système politique français – semi-présidentiel – est un régime quasi-unique en Europe et dans le monde. Le président de la République, chef de l'Etat, est élu au suffrage universel direct et partage des pouvoirs importants avec le Premier ministre, formant de fait un exécutif bicéphale.

En France, le président se trouve toutefois placé au centre des institutions de la Vème République, telle qu'imaginée par le général de Gaulle et Michel Debré. Son élection au suffrage universel direct, particularité en Europe, lui confère une légitimité démocratique particulièrement importante, à mettre en rapport avec l’étendue et la portée de ses pouvoirs. Ces derniers demeurent toutefois limités dans le temps : le président disposant d'un mandat de 5 ans, renouvelable une fois. Une limite temporelle plutôt inhabituelle en Europe. En Allemagne par exemple, le chancelier au pouvoir peut conserver ce poste indéfiniment tant que son parti remporte les élections législatives. Angela Merkel exerce ses fonctions depuis 2005, tandis qu'une personnalité comme Helmut Kohl est resté chancelier durant 16 ans (1982-1998).

En France, c'est le président qui est le représentant du pays en Europe et à l’international. Il siège à cet égard au Conseil européen, en compagnie notamment de la chancelière allemande Angela Merkel, du Premier ministre grec Alexis Tsipras, ou encore du président du Conseil des ministres italien Matteo Renzi. Cet ensemble hétérogène de chefs d’Etat et de gouvernement résulte des importantes différences institutionnelles existant au sein des Etats européens.

Conseil européen d'octobre 2016 : photo de famille

Conseil européen d'octobre 2016 : 'photo de famille'


Président, Premier ministre, qui gouverne à l’échelle européenne ?

Sur la scène internationale, le président de la République joue donc un rôle éminent en matière de diplomatie. C’est le domaine réservé du président. C’est ainsi au chef de l'Etat que revient la responsabilité de négocier et ratifier les traités. Et c'est également lui qui mène la délégation française dans toutes les rencontres importantes internationales ou européennes. 

Le premier ministre est lui le chef du gouvernement et fixe ainsi les orientations politiques nationales avec le président. Il met aussi en œuvre la politique européenne française en conduisant l'action européenne du gouvernement. C'est d'ailleurs sous son autorité que se trouve le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), organe chargé de garantir "la cohérence et de l’unité de la position française au sein de l’Union européenne".

Cette relative concurrence dans les compétences en matière d'affaires européennes a, à cet égard, pu poser problème, particulièrement par le passé lors des périodes de cohabitation. Dans ce cas précis, devenu quasi-impossible depuis l’instauration du quinquennat présidentiel en 2000, puis avec la décision de 2002 de faire passer l’élection présidentielle avant les législatives le même mois, le président se doit de collaborer avec son Premier ministre, chef de la majorité parlementaire. La France est dès lors représentée par les deux têtes de l’exécutif lors de rencontres importantes. Ainsi lors de la première cohabitation de la Vème République, le président socialiste François Mitterrand et le premier ministre de droite (RPR) Jacques Chirac ont participé ensemble aux sessions du Conseil européen en 1986 et 1988, en défendant des points de vue différents en raison de leurs affiliations politiques opposées.

Les membres du Conseil européen sont les chefs d'État ou de gouvernement des 28 États membres de l'UE, ainsi que le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le Conseil européen n’est pas une institution législative de l'UE. Il a pour rôle d’établir le programme d'action de l'Union Européenne, en adoptant des conclusions qui portent sur des sujets d’actualité à portée européenne. Il se réunit deux fois par semestre en moyenne. Le dernier en date était celui du 20 et 21 octobre 2016.

Quels pouvoirs pour les chefs de gouvernement de l’Union Européenne ?

Aux côtés de François Hollande, en poste depuis 2012, siègent au Conseil européen une grande majorité de chefs de gouvernement et non d'Etat. Ainsi en Allemagne c’est la chancelière Angela Merkel qui représente son pays au Conseil européen et non pas le président allemand Joachim Gauck, peu connu à l’international. C’est la même situation en Italie où le président du Conseil Matteo Renzi est le représentant de son pays, et non pas le président de la république italienne, Sergio Mattarella. Dans ces Etats, ce sont les chefs de gouvernement qui disposent de la majorité des pouvoirs, tant au niveau national qu’international. Angela Merkel n’a-t-elle pas été appelée "la patronne de l’Europe" ?

Au sein de l'UE, seuls cinq pays ont des régimes dans lesquels le président dispose de prérogatives importantes. Avec la France, le Portugal, la Roumanie et la Grèce sont organisés selon un système semi-présidentiel. Tandis que seule Chypre est un régime présidentiel pur. Cela ne signifie toutefois pas que ces Etats soient nécessairement représentés au sein du Conseil européen par leurs présidents. Si c'est le cas de la Roumanie et de Chypre, ce sont bien les Premiers ministres portugais et grec qui y siègent. Enfin, exception notable, celle de la Lituanie où c'est également le chef de l'Etat, actuellement Dalia Grybauskaitė, qui dispose de cette compétence.

Comment les compétences sont-elles partagées dans ces Etats à régime semi-présidentiel ? Pour la Roumanie, c’est le président Klaus Werner Ihoannis qui siège au Conseil européen. Cependant, son Premier ministre Dacian Cioloș, qui a de surcroît passé 4 ans à Bruxelles entre 2010 et 2014 en tant que Commissaire à l’agriculture et au développement rural conserve un rôle prépondérant dans l'élaboration de la politique européenne roumaine. Il en va de même en Lituanie où c’est la présidente Dalia Grybauskaitė qui règle les principales questions de politique étrangère en coopération avec le gouvernement. C’est toutefois ce dernier qui informe le Parlement au sujet des propositions d’actes communautaires à adopter. Tout comme le gouvernement lituanien dispose d'un rôle diplomatique important et entretient des relations avec les États étrangers et avec les organisations internationales.

Des chefs de gouvernement pour la plupart responsables devant leurs parlements

Dans la plupart des Etats européens, les chefs de gouvernement sont donc responsables devant leur parlement. Ainsi, depuis le début de la crise financière, la chancelière allemande a dû défendre plusieurs fois les plans d’aide à la Grèce devant le Bundestag. Ce fut le cas notamment en 2015, lorsqu'elle a soutenu un plan d’aide avec son ministre des finances Wolfgang Schäuble, qui a été approuvé par les députés allemands à une majorité confortable. En France, le Premier ministre n’a pas de compte à rendre au Parlement en matière de politique européenne, la position française étant uniquement discutée à l’Elysée.

 

Article dirigé par Toute l'Europe et réalisé avec des élèves de Sciences Po dans le cadre d’un projet collectif