Actualité Contexte
En matière sociale, l’Union européenne n’a pas les mêmes compétences que les Etats membres, mais elle a tout de même produit une législation, notamment pour lutter contre les discriminations, améliorer les conditions de travail, lutter contre la pauvreté et les inégalités interrégionales. Dans le cadre global de la Stratégie de Lisbonne, adoptée en 2000, un premier agenda social avait été accepté pour la période 2005-2010.
Le nouvel agenda proposé par la Commission européenne pour prolonger les initiatives de l’agenda de 2005, prendrait effet après 2010. Pour le préparer, la Commission a mené, au cours de l’année 2007, une consultation publique à la suite de laquelle la Commission a orienté son action autour de trois piliers : la lutte contre les discriminations, l’accès pour tous aux opportunités de la société et à des services de qualité, et le développement des solidarités entre personnes.
Un agenda ambitieux pour répondre aux défis de l’avenir
Sept domaines prioritaires ont été identifiés, dans lesquels la Commission souhaite que l’UE poursuive son action. Pour cela, l’agenda social renouvelé comporte trois projets de directives et plusieurs communications et documents de travail portant, notamment, sur la situation des Roms, le Fonds d’ajustement à la mondialisation, les services sociaux d’intérêt général, la mobilité des jeunes volontaires.
Les trois directives visent à améliorer la vie des Européens dans un certain nombre de domaines, principalement par la lutte contre les discriminations, l’amélioration des soins de santé transfrontaliers et le renforcement des comités d’entreprise européens. Mais l’agenda social apporte également une réflexion sur les instruments à utiliser pour faire avancer l’Europe sociale. Il insiste sur la nécessité d’une coopération entre les Etats membres, sur la participation des partenaires sociaux, notamment grâce au dialogue social européen, et sur le recours aux fonds d’aides communautaires.
Perspectives
Ces propositions seront examinées par les Vingt-sept lors du Conseil des ministres des affaires sociales, les 10 et 11 juillet à Chantilly. La France, qui présidera cette réunion, devra concilier les ambitions de la Commission européenne avec les réticences de certains Etats à voir l’Europe s’immiscer trop fortement dans leurs législations sociales.
Sources
L’agenda social renouvelé - Commission européenne
Un Agenda Social Renouvelé - Conférence de la Commission : Répondre aux nouvelles réalités sociales. Chances, accès et solidarité, un agenda européen - 05/05/08
Révision de l’agenda social - Commission européenne - 03/07/08
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