L’Espace Schengen élargi à neuf nouveaux Etats membres de l’UE

Réunis en Conseil Justice et Affaires intérieures les 8 et 9 novembre, les ministres européens ont approuvé l’entrée de 9 nouveaux Etats membres dans l’espace Schengen. Depuis le 21 décembre 2007, cet élargissement à l’Est étend la libre circulation des personnes à un espace de 3, 6 millions de km² en Europe.

L’espace Schengen élargi

Trois ans après leur entrée dans l’UE, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et Malte ont intégré l’espace Schengen.

Depuis le 21 décembre 2007, le nombre de pays participants à l’espace Schengen est ainsi étendu de 13 à 24 membres entre lesquels les contrôles aux frontières terrestres et maritimes sont désormais abolis. Cet espace concerne désormais 400 millions de personnes.

L’accord de Schengen a été signé en 1985 au Luxembourg dans la ville de Schengen, par la France, l’Allemagne et le Benelux. Par cet accord, les cinq pays ont institué graduellement un espace de libre circulation des personnes qui s’est ensuite élargit à 13 Etats membres de l’UE (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède).

La Suisse et le Liechtenstein devraient devenir membres à part entière de cet espace fin 2008 tandis que la Norvège et l’Islande ont signé un accord d’association avec les pays membres. L’acquis de Schengen a été intégré au Traité d’Amsterdam (1997) mais le Royaume-Uni et l’Irlande n’en font pas partie et participent uniquement à la coopération policière et judiciaire. Les contrôles aux frontières de ces Etats sont maintenus.

Des nouveaux entrants “suffisamment préparés”

La décision d’étendre l’espace à de nouveaux membres a été prise après une évaluation approfondie de l’état de préparation de ces pays.

La première condition pour la levée des contrôles concerne le degré de sécurité des frontières extérieures. La seconde condition est la connexion au Système d’information Schengen (SIS), base de donnée performante mise en place dans le but de fournir des informations aux autorités nationales de contrôles (douanes et police) et judiciaires. Le Conseil a estimé que “les États membres concernés étaient suffisamment préparés” pour entrer dans l’espace.

Des contrôles renforcés aux frontières extérieures

L’abolition des contrôles aux frontières intérieures est compensée par un contrôle renforcé aux frontières extérieures de l’UE. Les pays participants ont uniformisé les conditions d’entrée sur leur territoire et les modalités du franchissement des frontières extérieures. Ils se sont dotés d’une politique harmonisé en matière de visas. Jusqu’au 30 mars 2008, les contrôles aériens seront maintenus pour les nouveaux entrants.

Parallèlement, la coopération policière et judiciaire a été renforcée entre les participants. L’acquis Schengen, qui permet aux citoyens européens de circuler librement sans passeport, favorise la mobilité des citoyens mais assure aussi une étroite coopération entre les pays pour lutter contre la criminalité organisée, le terrorisme et l’immigration clandestine. D’ailleurs, des contrôles aux postes de frontière peuvent encore être effectués à l’intérieur de l’espace Schengen, mais de manière ponctuelle et justifiée.

A terme, tous les pays européens ont vocation à entrer dans l’espace Schengen. Pour l’instant, le Conseil a estimé que la Bulgarie et la Roumanie ne remplissait pas les conditions nécessaires tandis qu’un délai supplémentaire d’un à deux ans a été décidé pour Chypre.

Sources

L’espace Schengen - Fiche d’information - Conseil de l’UE
Conclusions du Conseil sur le bilan de l’évaluation Schengen des nouveaux États membres - Conseil de l’UE
Communiqué de presse - Commission européenne

En savoir plus

La carte de l’espace Schengen - Infographie - Touteleurope.fr