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L'emprisonnement des mineurs en Europe

Carte et comparatif 05.02.2015

Le nombre de mineurs en prison varie considérablement d'un Etat européen à l'autre. L'âge minimum de la responsabilité pénale n'est pas identique, ce qui rend la comparaison difficile.

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C'est en Grèce que la proportion de mineurs emprisonnés est la plus grande. Plus de 4,6% de la population carcérale de ce pays est constituée de mineurs. En Hongrie, ce pourcentage est de 3%.

Avec 1% de mineurs dans sa population carcérale, la France se situe en bas du classement. En Suède, en Espagne et en Pologne, il n'y a presque aucun mineur en prison. 

L'âge de la responsabilité pénale, âge où le mineur peut être considéré responsable de ses actes, varie en fonction des pays : de 8 ans (Ecosse) à 18 ans (Belgique). La majorité des Etats membres de l’Union européenne ont convenu d’un âge minimum de la responsabilité pénale fixé à 14 ans.

Toutefois, la reconnaissance d'une responsabilité pénale ne veut pas dire obligatoirement emprisonnement. Par exemple, en Ecosse, les enfants peuvent être reconnus coupable d'une infraction pénale à partir de 8 ans, mais ne peuvent pas faire l'objet de poursuites pénales avant l'âge de 12 ans. Entre 8 et 12 ans, les infractions pénales peuvent être inscrites dans le casier judiciaire de l'enfant, malgré l'absence de poursuites pénales.

Dans certains pays, il existe des tribunaux pour enfants destinés aux délinquants de moins de 18 ans. Cependant, en cas d'infraction grave, des mineurs peuvent être déférés devant les juridictions pour adultes et subir les mêmes sanctions qu’eux à partir de 16 ans. C'est le cas en Belgique, en Hongrie, en Irlande, en Lituanie, au Luxembourg et en Pologne.

En février 2011, la Commission européenne a adopté le Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant, dont l’adaptation du système judiciaire aux enfants en Europe est une des actions phare. Le 20 janvier 2014 a marqué l’ouverture de négociations au sujet d’une proposition de la Commission concernant une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales.

Il existe un arsenal important de normes internationales et régionales offrant un cadre bien établi pour régir la justice pénale des mineurs. Le Conseil de l'Europe, organe exécutif de la Convention européenne des droits de l'Homme, constate une différence importante entre "le discours relatif aux droits humains et la réalité des mesures prises à l’égard de nombreux enfants dans le cadre de la justice pénale des mineurs, en particulier de leur détention".

Le Conseil de l'Europe note que "les pressions que subissent les responsables politiques pour faire preuve de fermeté face à la délinquance ont engendré l’adoption de mesures de plus en plus sévères à l’égard des enfants en conflit avec la loi".

En Angleterre et au Pays de Galles par exemple, depuis le meurtre en 1993 d’un enfant de 2 ans, James Bulger, par deux jeunes garçons de 10 ans, les enfants sont tenus pleinement responsables de leurs actes délictueux dès l’âge de 10 ans. Il s’agit de l’un des âge minimum de responsabilité pénale les plus bas du monde. Des propositions ont également été faites en France pour que cet âge soit abaissé à 12 ans.