Derniers articles publiés

L'élargissement de l'Union européenne

Synthèse 29.08.2017 Giovanni Vale

Qu’est-ce que l’Europe ? Quelles sont ses limites géographiques ? Et quel est le sens même du projet européen ? Toutes ces questions sont à la base de la politique d’élargissement de l’Union européenne, car elles définissent le cadre dans lequel l’expérience communautaire s’est développée depuis près de 70 ans. Invoquées ou critiquées, les vagues d’élargissement de la CEE puis de l’UE ont marqué l’histoire du continent et ont produit l’Union européenne telle que nous la connaissons aujourd’hui, avec ses points forts et ses faiblesses. Ce processus d’agrandissement a en outre connu récemment un "rétrécissement" : le Brexit marquera pour la première fois le départ de l’UE de l’un de ses Etats membres.

Cliquez ici pour agrandir la carte

Travailler ensemble pour éviter la guerre

"L’Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes, créant d'abord une solidarité de fait". Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, annonçait ainsi sa proposition de "placer l'ensemble de la production franco-allemande du charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune". Ce discours, devenu célèbre sous le nom de Déclaration Schuman, a marqué le début de l’aventure européenne : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avec ses six pays fondateurs constitue en effet le noyau autour duquel l’Europe s’est ensuite rassemblée.

L’objectif du projet européen - et donc de ses futurs élargissements - y était aussi défini : la gestion commune des ressources par plusieurs Etats afin d’écarter l’éventualité d’un conflit. Une idée que Schuman résuma ainsi cinq ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale : "la solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l'Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible". Ce même principe, valable en 1950 pour les deux Etats divisés par une "opposition séculaire", s’est depuis étendu aux autres pays européens. Aujourd’hui, il constitue l’un des aspects les plus attrayants de l’UE aux yeux des Etats qui souhaitent intégrer cet "espace de paix".

Discours de Robert Schuman sur la création de la CECA

De 6 à 28 (ou 27 ?)

A la déclaration du 9 mai 1950, suit un an plus tard la naissance de la CECA. Les Etats qui acceptent de mettre en commun leur production de charbon et d’acier sont six : la France, l’Allemagne (ou plus précisément la République Fédérale d’Allemagne, avant la réunification en 1990), l’Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg, aujourd’hui considérés "les pays fondateurs" de l’Union européenne. En effet, ce sont ces mêmes pays qui signent en 1957 les Traités de Rome, établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et, surtout, la Communauté économique européenne (CEE). L’élargissement y est déjà prévu à l’article 237.

En 1973, le premier élargissement porte à 9 le nombre d’Etats membres de la CEE (ainsi que ceux de la CECA et d’Euratom) : le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni rejoignent le groupe des six fondateurs. Longtemps désintéressée par les ambitions communes de ses "voisins continentaux" durant les années 1950, Londres demande, dès les années 1960, de pouvoir rejoindre le club européen, mais se heurte deux fois au refus de Paris, avant d’être finalement acceptée en 1973. Cependant, son adhésion aux trois Communautés européennes ne tardera pas de produire les premières frictions et, quelques décennies plus tard, même un "rétrécissement" de l’Union européenne, avec le Brexit.

Durant les années 1970, la fin de la dictature militaire en Grèce (1967-1974) casse l’isolement diplomatique dans lequel s’était retrouvé le pays. Athènes dépose sa candidature auprès des Communautés européennes (CE) en 1975 et quelques années plus tard, en 1981, devient le dixième Etat membres des CE. Une histoire similaire marque l’élargissement suivant. Les régimes dictatoriaux au Portugal et en Espagne se terminent respectivement en 1974, avec la révolution des Œillets, et en 1975, avec la mort de Francisco Franco. Après les premières élections libres et l’adoption de nouvelles constitutions, Portugal et Espagne rejoignent le projet européen en 1986. L’"espace de paix" né après la fin de la Seconde guerre mondiale devient aussi une garantie de démocratie.

Le début des années 1990 marque la fin des régimes communistes, la réunification de l’Allemagne et, pour les Communautés européennes, la signature du Traité de Maastricht. Les trois CE laissent ainsi leur place à l’Union européenne qui devient formellement un projet politique et non seulement économique. En 1995, les Etats membres de l’UE passent de 12 à 15, avec l’intégration de l’Autriche, de la Suède et de la Finlande. La Norvège et la Suisse, qui adhèrent déjà à l’AELE (Association européenne de libre-échange) et qui avaient pourtant déposé leur candidature auprès de l’Union, finissent par rejeter l'adhésion par référendum.

Les trois dernières vagues d’élargissements, à partir des années 2000, portent l'UE à treize nouveaux Etats membres. En 2004, lors du cinquième moment d’agrandissement de l’Union, dix pays y accèdent : Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie. Trois ans plus tard, en 2007, c’est au tour de la Roumanie et de la Bulgarie, tandis qu’en 2013 la Croatie devient le 28ème pays membre.

L’année suivante, le nouveau président de la Commission européenne tout juste élu, Jean-Claude Juncker, annonce que durant son mandat, c’est-à-dire jusqu’en 2020, "il n’y aura pas de nouveaux élargissements de l’Union européenne". L’Islande, qui avait posé sa candidature en 2009, demande quant à elle en 2015 à "ne plus être considérée comme un Etat candidat".

Carte de l'Union européenne et de ses élargissements successifs, de 6 à 28 Etats membres

De 6 à 28 : histoire des élargissements de l'Union européenne

L’UE entre Brexit et Balkans

La possibilité de sortir de l’Union européenne a été introduite seulement en 2007, avec le traité de Lisbonne entré en vigueur deux ans plus tard. Encadrée par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne (TUE), cette éventualité théorique est très vite devenue un scénario concret, suite au référendum britannique du 23 juin 2016. La victoire du "leave" ("sortir") a en effet déclenché pour la première fois la procédure qui portera un Etat membre à quitter l’UE. Alors que le sort du Royaume-Uni devrait être défini au plus tard au printemps 2019 (comme prévu par l’article 50 du TUE), l’Union fait face entre temps à d’autres pays qui demandent, quant à eux, d’intégrer le projet commun.

Dans le sud-est européen, sept pays attendent en effet aux portes de l’UE. Cinq sont officiellement candidats à l’adhésion (Albanie, Macédoine, Monténégro, Serbie et Turquie) et deux sont des "candidats potentiels" (Bosnie-Herzégovine et Kosovo). Pour les Balkans, frappés par une longue guerre fratricide durant les années 1990, l’intégration européenne signifierait avant tout la fin des tensions bilatérales. Elle rendrait le conflit "non seulement impensable, mais matériellement impossible", pour utiliser les mots de Robert Schuman. Pour l’UE, intégrer cette région signifierait une victoire géopolitique face à d’autres acteurs (notamment la Russie) et donc davantage de sécurité. Et puisque l’instabilité dans la région s’est accrue dernièrement, l’Allemagne a lancé en 2014 le “Processus de Berlin” pour renfoncer l’attractivité du projet européen dans les Balkans (en attendant l’élargissement). Il est censé se clôturer en 2018.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cet article contient une infographie, pour l'afficher vous devez installer le logiciel gratuit Adobe Flash Player en cliquant sur le lien ci-dessous.

Get Adobe Flash player

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le cas de la Turquie est différent. Ankara a présenté sa candidature il y a trente ans, en 1987, mais son processus d’adhésion à l’UE a très peu progressé. La question de Chypre, dont la partie nord est occupée depuis 1974 par l’armée turque, bloque toute avancée dans les négociations, mais un autre débat divise aussi les Européens. La Turquie fait-elle partie de l’Europe ? Sa candidature a bien été acceptée par l’UE (à la différence de celle du Maroc, rejetée en 1985), mais les positions des gouvernements européens ne sont pas unanimes à ce sujet. En outre, les événements qui ont suivi la tentative de coup d'État en Turquie en été 2016 ont éloigné davantage Bruxelles et Ankara, au point que le Parlement européen a demandé à la Commission de suspendre les négociations d’adhésion avec le voisin turc.

Adhésion de la Turquie à l'Union européenne : où en est-on ?

Etat des lieux des négociations d'adhésion à l'Union européenne

Les règles de l’élargissement

Maroc, Turquie, Balkans… Les différentes réponses données par les institutions européennes aux demandes d’intégration montrent bien que la politique d’élargissement suit des règles précises. L’article 49 du TUE discipline cette matière en statuant que "tout État européen qui respecte les valeurs visées à l'article 2 et s'engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union". Le pays candidat doit donc être "un État européen" et se fonder sur "les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités".

Ensuite, sa demande d’adhésion doit être approuvée "à l’unanimité" par le Conseil européen, "après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen". Et seulement à ce moment là, un dialogue s’instaure entre Bruxelles et l’Etat candidat, afin d’établir si ce dernier est en mesure de remplir "les conditions économiques et politiques requises" et de "souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire", comme précisé en 1993 par le Conseil européen de Copenhague. Durant ce processus, les pays candidats (et même les "candidats potentiels") peuvent bénéficier de l’Instrument d'aide de préadhésion (IAP) établi pour faciliter l’implémentation de "l’acquis communautaire".

Des années s’écoulent alors que la législation de l’Union, divisée en une trentaine de chapitres, est confrontée aux dispositions en vigueur dans le pays candidat, dans le but de vérifier si l’Etat qui souhaite intégrer l’UE assure les mêmes standards européens en matière de protection de l’environnement, présente un système judiciaire compatible ou encore remplit les critères économiques requis. Une fois que ces chapitres de discussion sont déclarés "clos", le Conseil européen rend sa décision arrêtée, là encore, à l’unanimité. Un traité d’adhésion est alors dressé avec le pays candidat et est ensuite soumis à l’approbation du Parlement et à l’accord unanime du Conseil. Lorsqu’il est enfin ratifié par tous les Etats membres, l’Union européenne peut fêter un nouvel élargissement !

Les étapes d'adhésion à l'Union européenne

Stratégie et financement de l'élargissement

Débats et perspectives

L’élargissement permet à l’Union européenne d’agrandir son territoire, sa population, de s’imposer sur l’échiquier géopolitique face aux autres acteurs majeurs mondiaux, mais rend inévitablement plus compliqué le processus décisionnel au sein de ses institutions. Au fur et à mesure que les Etats membres de l’UE sont passés de 6 à 28, le nombre des participants aux réunions du Conseil a aussi augmenté, tout comme la liste des commissaires européens et des eurodéputés siégeant dans l’hémicycle de Strasbourg. Deux positions différentes s’affrontent alors lorsqu’on parle d’élargissement du projet européen : faut-il accélérer l’adhésion de nouveaux Etats membres ou faut-il approfondir l’union déjà créée ?

L’agrandissement constant de l’UE, soutiennent ses détracteurs, produit dans l’Union trop de différences économiques, sociales et politiques, sans laisser le temps pour qu’une véritable cohésion s’établisse entre les Etats membres. De l’autre côté, les partisans de l’élargissement expliquent que le gel de cette politique, décidé par Juncker en 2014, a provoqué un sentiment de frustration dans les Balkans, contribuant à déstabiliser la région et, indirectement, à rendre plus attrayantes les promesses de la Russie aux yeux de certains pays candidats, notamment la Serbie. Comment faut-il alors gérer l’élargissement et jusqu’où vont les frontières de l’UE ? Les réponses à ces questions définissent le sens même du projet européen.