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L'Assemblée nationale publie le Traité de Lisbonne consolidé

Actualité 05.12.2007

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale française a publié une version consolidée des traités européens amendés par le Traité de Lisbonne.

Dans son introduction, la commission déclare qu'elle "a souhaité mettre ce document à la disposition de tous les publics intéressés pour que la valeur ajoutée de ce travail bénéficie au plus grand nombre".