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L'Allemagne accepte un taux réduit de TVA pour la restauration

Actualité 04.03.2009

Un pas de plus dans la relation franco-allemande, c'est ainsi qu'a été qualifié le dernier Conseil économique et financier franco-allemand. Les ministres se sont en effet entendus sur le taux réduit dans le secteur de la restauration, jusqu'alors refusé par l'Allemagne, ainsi que sur la lutte commune contre les paradis fiscaux en préparation du G20.

 
A l'issue du Conseil économique et financier franco-allemand qui s'est déroulé mardi 3 mars à Paris, le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a confirmé que son pays était "prêt à oeuvrer en faveur d'un compromis" sur l'application du taux réduit de la TVA à la restauration, à l'occasion de la prochaine réunion des ministres des Finances, au début de la semaine prochaine. La taxe sur la valeur ajoutée passerait ainsi de 19,6% à 5,5% pour les restaurateurs français.Malgré les multiples dérogations accordées à certains Etats membres, les taux de TVA des 27 sont soumis aux mêmes règles européennes. Outre le taux normal fixé à un minimum de 15%, les Etats membres peuvent appliquer un ou deux taux réduits (minimum 5%) aux biens et services énumérés dans l'annexe III. En France, il s'agit par exemple de l'équipement médical pour handicapés, des livres, des logements sociaux, des entrées aux services culturels… Les Etats peuvent également, dans certaines conditions, appliquer un taux réduit à certains services à forte intensité de main d'oeuvre (annexe IV). Aujourd'hui, 11 États sur 27 bénéficient de dérogations et appliquent un taux réduit aux services de restauration.

Avancée par le candidat à l'élection présidentielle Jacques Chirac en 2002 et reprise par le président français Nicolas Sarkozy, la proposition taux réduit de TVA pour "les professions à forte intensité de service", qui nécessite l'unanimité des 27, s'était jusqu'alors heurtée au véto allemand.

Le ministre allemand a souligné lors de la conférence de presse que "c'est un très grand pas pour nous car nous sommes absolument persuadés que cela va générer des pressions politiques en interne (...) Je sais qu'il y a d'autres pays qui ne sont pas forcément sur notre ligne mais je crois qu'il faudrait tout de même pouvoir enfin régler ce point très complexe inscrit à notre ordre du jour". "Cette proposition atteste de l'excellence des relations avec l'Allemagne et de la capacité de faire des pas l'un vers l'autre", a déclaré quant à elle la ministre française de l'Economie et des Finances, Christine Lagarde.

Par ailleurs, les ministres ont réaffirmé la volonté des deux pays de maintenir la pression sur les paradis fiscaux, en soumettant notamment lors de la réunion à Londres du G20 le 2 avril "des listes de pays qui refusent la coopération internationale dans ces domaines".

 

 

Sources

"Paris et Berlin accroissent la pression sur les paradis fiscaux" - Portail franco-allemand
"Berlin fait un pas vers la TVA à taux réduit pour certains services" - Portail franco-allemand
 Taux de TVA – Commission européenne

 

En savoir plus

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