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A l’issue du Conseil économique et financier franco-allemand qui s’est déroulé mardi 3 mars à Paris, le ministre allemand des Finances Peer Steinbrück a confirmé que son pays était “prêt à oeuvrer en faveur d’un compromis” sur l’application du taux réduit de la TVA à la restauration, à l’occasion de la prochaine réunion des ministres des Finances, au début de la semaine prochaine. La taxe sur la valeur ajoutée passerait ainsi de 19,6% à 5,5% pour les restaurateurs français.
Avancée par le candidat à l’élection présidentielle Jacques Chirac en 2002 et reprise par le président français Nicolas Sarkozy, la proposition taux réduit de TVA pour “les professions à forte intensité de service” , qui nécessite l’unanimité des 27, s’était jusqu’alors heurtée au véto allemand.
Le ministre allemand a souligné lors de la conférence de presse que “c’est un très grand pas pour nous car nous sommes absolument persuadés que cela va générer des pressions politiques en interne (…) Je sais qu’il y a d’autres pays qui ne sont pas forcément sur notre ligne mais je crois qu’il faudrait tout de même pouvoir enfin régler ce point très complexe inscrit à notre ordre du jour” . “Cette proposition atteste de l’excellence des relations avec l’Allemagne et de la capacité de faire des pas l’un vers l’autre” , a déclaré quant à elle la ministre française de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde.
Par ailleurs, les ministres ont réaffirmé la volonté des deux pays de maintenir la pression sur les paradis fiscaux, en soumettant notamment lors de la réunion à Londres du G20 le 2 avril “des listes de pays qui refusent la coopération internationale dans ces domaines” .
Sources
“Paris et Berlin accroissent la pression sur les paradis fiscaux” - Portail franco-allemand
“Berlin fait un pas vers la TVA à taux réduit pour certains services” - Portail franco-allemand
Taux de TVA - Commission européenne
En savoir plus
Comparatif sur les taux de TVA dans l’UE - Touteleurope
TVA sur la restauration : la France gagne un allié de taille (7 juillet 2008) - Touteleurope
La fiscalité en Europe - Touteleurope
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